Questions juridiques d'actualités

Cette page rassemble les articles d'actualité juridique publiés par le Cabinet Avomedias sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle, les données personnelles et le droit de la consommation.

Nouvelle adresse du Cabinet Avomedias depuis le 1^er octobre : 156 avenue Victor Hugo, 75116 Paris

actualites-67

Comment protéger une invention sans brevet ?

Comment protéger une invention sans brevet ?

actualites-66

Comment protéger la création d’une application ? Comment déposer un brevet pour une application ?

Comment protéger la création d’une application ? Comment déposer un brevet pour une application ?

actualites-65

Comment breveter une idée ?

Comment breveter une idée ?

actualites-64

Comment acheter un brevet d'invention ?

Comment acheter un brevet d'invention ?

actualites-63

Le droit d’auteur des journalistes existe-t-il ?

Le droit d’auteur des journalistes existe-t-il ?

actualites-62

Comment vendre des droits d’auteur ?

Comment vendre des droits d’auteur ?

actualites-61

Comment fonctionnent les droits d’auteur ?

Comment fonctionnent les droits d’auteur ?

actualites-60

Intégrer une agence de marketing digitale d'influence

Intégrer une agence de marketing digitale d'influence

actualites-59

La collaboration commerciale de l'influenceur

La collaboration commerciale de l'influenceur

actualites-58

Quel est le statut de l'influenceur ?

Quel est le statut de l'influenceur ?

actualites-57

La liberté d’expression sur les réseaux sociaux est-elle illimitée ?

La liberté d’expression sur les réseaux sociaux est-elle illimitée ?

actualites-56

Non respect du délai de livraison

Non respect du délai de livraison

actualites-55

L’obligation précontractuelle d’information du professionnel envers le consommateur

L’obligation précontractuelle d’information du professionnel envers le consommateur

actualites-54

Cookie et consentement des internautes

Cookie et consentement des internautes

actualites-53

Une marketplace est-elle responsable des produits contrefaisants vendus ?

Une marketplace est-elle responsable des produits contrefaisants vendus ?

actualites-52

Arnaque téléphonique : que faire ?

Arnaque téléphonique : que faire ?

actualites-51

Non respect du formulaire type de rétractation et ou du délai de rétractation

Non respect du formulaire type de rétractation et ou du délai de rétractation

actualites-50

Comparateurs de prix : quelles obligations envers les consommateurs ?

Comparateurs de prix : quelles obligations envers les consommateurs ?

actualites-49

Réforme du code de la consommation

Réforme du code de la consommation

actualites-48

Quelles sont les obligations du consommateur ?

Quelles sont les obligations du consommateur ?

actualites-47

Darty sanctionné par la CNIL pour ne pas avoir protégé ses données clients

Darty sanctionné par la CNIL pour ne pas avoir protégé ses données clients

actualites-46

Est-ce que mon compte peut être supprimé d’un réseau sans mon autorisation ?

Est-ce que mon compte peut être supprimé d’un réseau sans mon autorisation ?

actualites-45

Un recruteur peut-il chercher des informations personnelles sur mes réseaux sociaux ?

Un recruteur peut-il chercher des informations personnelles sur mes réseaux sociaux ?

actualites-44

Suis-je toujours propriétaire de mes photos lorsque je les partage sur les réseaux ?

Suis-je toujours propriétaire de mes photos lorsque je les partage sur les réseaux ?

actualites-43

Acte d’avocat électronique : Comment ça marche ?

Acte d’avocat électronique : Comment ça marche ?

actualites-42

Comment attaquer en justice un site internet ?

Comment attaquer en justice un site internet ?

actualites-41

Quels risques encourent les entreprises en cas de défaillance dans la protection des données ?

Quels risques encourent les entreprises en cas de défaillance dans la protection des données ?

actualites-39

Ai-je le droit d’avoir accès à mes données ?

Ai-je le droit d’avoir accès à mes données ?

actualites-40

Les réseaux sociaux ont-ils accès à la géolocalisation en temps réel ?

Les réseaux sociaux ont-ils accès à la géolocalisation en temps réel ?

actualites-38

Est-il permis d’utiliser n’importe quelle musique pour accompagner une vidéo que je poste sur internet ?

Est-il permis d’utiliser n’importe quelle musique pour accompagner une vidéo que je poste sur internet ?

actualites-36

Puis-je demander à un autre utilisateur de supprimer une photo de moi qu’il a posté ?

Puis-je demander à un autre utilisateur de supprimer une photo de moi qu’il a posté ?

actualites-37

Est-ce illégal d’acheter de la contrefaçon sur Internet ? Si oui, quelles sont les sanctions ?

Est-ce illégal d’acheter de la contrefaçon sur Internet ? Si oui, quelles sont les sanctions ?

actualites-35

Est-il possible de faire supprimer des résultats de recherches me concernant sur un moteur de recherche ?

Est-il possible de faire supprimer des résultats de recherches me concernant sur un moteur de recherche ?

actualites-34

Comment authentifier ses comptes sur les réseaux sociaux afin que d’autres ne me portent pas préjudice ?

Comment authentifier ses comptes sur les réseaux sociaux afin que d’autres ne me portent pas préjudice ?

actualites-32

Existe-t-il une plateforme unique pour signaler des contenus haineux et illicites que l’on trouve sur les réseaux sociaux ?

Existe-t-il une plateforme unique pour signaler des contenus haineux et illicites que l’on trouve sur les réseaux sociaux ?

actualites-33

Est-ce que je peux attaquer en justice un site qui me copie si ma marque n’a pas encore été déposée ?

Est-ce que je peux attaquer en justice un site qui me copie si ma marque n’a pas encore été déposée ?

actualites-31

Utiliser Google Analytics sur son site internet : Est-ce conforme à la règlementation RGPD?

Utiliser Google Analytics sur son site internet : Est-ce conforme à la règlementation RGPD?

actualites-ft-01

CNIL et cookies des entreprises

CNIL et cookies des entreprises

Avomedias présent sur le site du Village de la Justice

actualites-14

Les données de santé au cœur de l’actualité

Les données de santé au cœur de l’actualité

Avomedias sur Legavox.fr

actualites-01

Est-ce que l’on peut retrouver sur Internet une photo qui a été supprimée des réseaux sociaux ?

Est-ce que l’on peut retrouver sur Internet une photo qui a été supprimée des réseaux sociaux ?

actualites-02

Notre téléphone nous écoute-t-il ?

Notre téléphone nous écoute-t-il ?

actualites-03

Du fait des nouvelles mises à jour, est ce que Whatsapp peut lire les messages envoyés et avoir accès à nos informations ?

Du fait des nouvelles mises à jour, est ce que Whatsapp peut lire les messages envoyés et avoir accès à nos informations ?

Article à lire prochainement

actualites-05

Puis-je faire rectifier des données erronées sur un site ?

Puis-je faire rectifier des données erronées sur un site ?

actualites-04

Lors d’un signalement, est ce qu’un réseau social peut refuser de retirer le contenu ?

Lors d’un signalement, est ce qu’un réseau social peut refuser de retirer le contenu ?

Article à lire prochainement

actualites-06

En qualité d’hébergeur d’un site, est ce que je peux être poursuivi par la publication de contenu illicite par une personne lambda ?

En qualité d’hébergeur d’un site, est ce que je peux être poursuivi par la publication de contenu illicite par une personne lambda ?

Article à lire prochainement

actualites-08

La publication de posts comme des caricatures, des messages injurieux, des photos retouchées sur une personne visée sont-ils répréhensibles ?

La publication de posts comme des caricatures, des messages injurieux, des photos retouchées sur une personne visée sont-ils répréhensibles ?

Article à lire prochainement

actualites-07

Est-ce que la diffusion d’informations personnelles par un site est considérée comme une atteinte à la vie privée ?

Est-ce que la diffusion d’informations personnelles par un site est considérée comme une atteinte à la vie privée ?

Article à lire prochainement

actualites-09

Je veux faire supprimer des données à caractère personnel sur un site, telle que mon CV, ma date de naissance, mon adresse, est-ce possible ?

Je veux faire supprimer des données à caractère personnel sur un site, telle que mon CV, ma date de naissance, mon adresse, est-ce possible ?

actualites-11

Le fait d’appeler plusieurs fois une personne, est ce considéré comme du harcèlement ?

Le fait d’appeler plusieurs fois une personne, est ce considéré comme du harcèlement ?

actualites-10

Est-ce que le téléchargement d’un film ou d’une musique sur un site de streaming est illégal ?

Est-ce que le téléchargement d’un film ou d’une musique sur un site de streaming est illégal ?

actualites-12

Diffuser une vidéo à caractère sexuel qui a été prise avec le consentement de la personne, peut-on être poursuivie ?

Diffuser une vidéo à caractère sexuel qui a été prise avec le consentement de la personne, peut-on être poursuivie ?

actualites-13

Peut-on faire supprimer une publication postée sans mon autorisation par un réseau social ?

Peut-on faire supprimer une publication postée sans mon autorisation par un réseau social ?

Article à lire prochainement

actualites-15

Peut-on être sanctionné si l’on retweet un message haineux ou dénigrant ?

Peut-on être sanctionné si l’on retweet un message haineux ou dénigrant ?

actualites-17

Les données à caractère personnel d’une personne de moins de 15 ans peuvent-elles être utilisées par un site internet ?

Les données à caractère personnel d’une personne de moins de 15 ans peuvent-elles être utilisées par un site internet ?

actualites-18

Est-ce que je peux m’opposer au traitement de mes données personnelles ?

Est-ce que je peux m’opposer au traitement de mes données personnelles ?

actualites-19

Peut-on demander l’effacement de données sur des sites Internet ?

Peut-on demander l’effacement de données sur des sites Internet ?

actualites-20

Est-il possible de porter plainte contre un démarcheur téléphonique ?

Est-il possible de porter plainte contre un démarcheur téléphonique ?

actualites-21

Lorsque je fais des achats en ligne, le site peut-il enregistrer mes coordonnées bancaires ? Pendant combien de temps ?

Lorsque je fais des achats en ligne, le site peut-il enregistrer mes coordonnées bancaires ? Pendant combien de temps ?

actualites-22

Peut-on déplacer ces données d’un site à un autre?

Peut-on déplacer ces données d’un site à un autre?

actualites-23

Les films réalisés par des fans de célèbres sagas, un phénomène qui prend de l'ampleur

Les films réalisés par des fans de célèbres sagas, un phénomène qui prend de l'ampleur

actualites-24

Dans quelles conditions mes données personnelles peuvent être diffusées aux autorités ?

Dans quelles conditions mes données personnelles peuvent être diffusées aux autorités ?

actualites-25

Est-il possible de retrouver les personnes qui harcèlent sur les réseaux mais qui le font de façon anonyme ?

Est-il possible de retrouver les personnes qui harcèlent sur les réseaux mais qui le font de façon anonyme ?

actualites-26

La protection des coordonnées bancaires et leur temps de conservation

La protection des coordonnées bancaires et leur temps de conservation

actualites-27

Peut-on diffuser sur les réseaux des captures d’écran d’une conversation privée ?

Peut-on diffuser sur les réseaux des captures d’écran d’une conversation privée ?

actualites-28

Peut-on signaler un contenu haineux ou illicite sur les réseaux sociaux qui ne nous concerne pas directement ?

Peut-on signaler un contenu haineux ou illicite sur les réseaux sociaux qui ne nous concerne pas directement ?

actualites-29

Un message privé peut-il être considéré comme la preuve d’un cyberharcèlement ?

Un message privé peut-il être considéré comme la preuve d’un cyberharcèlement ?

actualites-30

Vous êtes témoins d’un contenu haineux ou illicite envers autrui sur les réseaux sociaux et vous souhaitez savoir si vous pouvez le signaler ?

Vous êtes témoins d’un contenu haineux ou illicite envers autrui sur les réseaux sociaux et vous souhaitez savoir si vous pouvez le signaler ?

Avec votre consentement nous utilisons des cookies pour faciliter votre expérience avec nos services et analyser notre trafic. Vous pouvez gérer ou retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez paramétrer les cookies en cliquant sur le bouton ci-dessous. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, vous pouvez consulter notre Politique des cookies.