Le cabinet Avomedias, expert avocat start up vous accompagne.

Que vous soyez une start up en pleine expansion ou que vous souhaitez développer votre projet de start up, le cabinet Avomedias, expert avocat start up vous accompagne dans toutes vos démarches auprès des partenaires commerciaux et vous assiste au quotidien dans la gestion de votre projet.

Avocat Start-up
Avocat Start-up

Un accompagnement dans la gestion de vos contrats commerciaux

La place d’un expert avocat startup dans ce type de projet n’est pas négligeable. En effet, avoir un professionnel du droit vous permet de construire votre projet sur des bases juridiques solides.

Avant de conclure un contrat, les négociations précontractuelles ont une place importante dans la gestion de la future relation commerciale. La présence d’avocats startup vous permet d’assurer vos droits et d’arriver à un accord qui répond à vos besoins et à vos demandes.

Notre cabinet vous accompagne dans la rédaction de tous vos contrats commerciaux :

Contrat de cession prestation de services sous-traitance vente distribution fournisseur

La rédaction de ces contrats permet d’encadrer les relations commerciales avec les différents prestataires et de prévoir les cas de responsabilité de chaque partie.

La rédaction de clause dans le contrat peut également permettre à chaque partie d’émettre des conditions dans la gestion du contrat.

Notre cabinet vous guide également dans la mise en conformité de votre start up par rapport au Règlement général sur la protection des données.

L’objectif étant d’accompagner les professionnels dans leurs projets innovants en leur assurant la légalité et la conformité de leurs pratiques. Cela passe également par la rédaction de politique de confidentialité, politique de cookies ou encore de conditions générales de vente répondant aux législations applicables.

Le cabinet Avomédias expert en droit de la consommation et droit du numérique, vous assiste dans la rédaction de tous vos contrats et actes de commerce évitant les déséquilibres qui peuvent naître.

La protection de vos droits de propriété intellectuelle

L’un des points essentiels à prendre en compte dans le développement d’une start up est la protection du patrimoine de la société. Les droits de propriété font partie de ce patrimoine et il ne faut pas négliger leur impact dans la vie économique de la société.

Plusieurs volets sont à prendre en compte :

Le dépôt d’une marque pour désigner la start up est également essentiel dans le développement économique de l’entreprise. Cela va devenir un signe de ralliement appelant la future clientèle.

L’article L.711-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose qu’ « une marque de produits ou de services est un signe servant à distinguer les produits ou les services d’une personne physique ou morale de ceux des autres personnes physiques ou morales ». Par conséquent, la marque permet au consommateur connaître la provenance et la qualité des biens qu’il se procure.

La demande de marque se fait également auprès de l’Institut national de la propriété industrielle.

Cependant, pour être valable une marque doit répondre à plusieurs critères, il y a des conditions positives et négatives. La présence d’un avocat orienté en propriété intellectuelle vous permet de choisir une marque valable au niveau du dépôt et attractive sur le plan économique.

La marque va permettre à son titulaire d’avoir un monopole d’exploitation sur le territoire français pour 10 ans, renouvelable indéfiniment.

Notre cabinet vous accompagne dans la procédure de dépôt de marque et assure la pérennité de votre marque.

Si la start up développe d’autres objets, des autres droits de propriété intellectuelle peuvent entrer en cause.

En effet, le droit d’auteur va par exemple protéger tous les œuvres. L’article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».

Pour être protégée, une œuvre doit :

  • Être originale et donc refléter la personnalité de son auteur
  • Être mise en forme et donc être rendue perceptible

L’auteur possède du seul fait de sa création, un monopole d’exploitation d’une durée de 70 ans à compter du décès de son auteur.

Cette protection peut paraître utile dans le cas du développement d’un logiciel par exemple.

D’autres droits de propriété intellectuelle plus spécifique peuvent exister en fonction du domaine d’intervention de la start up. La présence d’un avocat expert dans ces domaines est ainsi judicieuse pour protéger le patrimoine de la société.

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Une protection assurée en cas de contentieux

La présence d’un avocat peut également être nécessaire en cas de litige. Cela peut concerner de nombreux cas, en effet un litige peut :

  • Naître d’une inexécution ou mauvaise exécution contractuelle entre un prestataire.
  • Concerner un litige entre deux parties au contrat.
  • Intervenir entre un consommateur/client et la société.
  • Intervenir entre une autorité administrative indépendante et la société.

D’autres litiges plus spécifiques peuvent intervenir comme :

De nombreux litiges peuvent intervenir dans la vie de la start up, c’est pourquoi la présence d’un avocat intervenant dans de nombreux domaines est recommandée pour assurer la préservation de la strat up.

Le cabinet Avomédias vous accompagne dans la vie économique et commerciale de la start up en assurant la protection du patrimoine de la société et vous défend en cas de contentieux.

Me Steve OUTMEZGUINE

Me Steve OUTMEZGUINE

Fondateur du Cabinet Avomedias

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