Vous vous estimez victime de diffamation au travail, sur internet, en public ou en privée, et désirez porter plainte en diffamation ? Le cabinet Avomedias aide les victimes de diffamation publique et non-publique à faire cesser l’atteinte à leur honneur.
La diffamation est règlementée par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Elle est accompagnée de règles très strictes pour permettre de la qualifier comme telle. L’assistance d’un avocat spécialisé en diffamation sera déterminante pour rassembler les éléments de preuves ainsi que pour défendre vos intérêts devant le tribunal.
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L’équipe du Cabinet Avomedias répond à vos questions. Exposez-nous votre situation dans le cadre d'un premier rendez-vous afin d'auditer votre dossier et vous soumettre un devis précis.
Que signifie une diffamation?
Comment qualifier une diffamation?
La diffamation est définie à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881. Il s’agit de : « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne[…]».
C’est-à-dire que si quelqu’un vous accusait d’un fait précis qui nuirait à votre réputation, peu importe que ces faits soient exacts ou non, ces accusations doivent être fondées, avec une possibilité de s’en défendre.
Peu importe si la personne vous nomme directement ou indirectement. Si vous êtes identifiable dans la diffamation par des tiers, cela constitue une atteinte à votre personne.
L’atteinte à l’honneur et à la considération de la personne sont deux éléments essentiels pour caractériser la diffamation. Il faut que les allégations aient des conséquences sur la vie privée ou publique de la personne. Les propos doivent être liés à la commission de faits illégaux ou de comportements outrageants.
La diffamation doit donc revêtir 3 conditions :
- Elle doit porter sur un fait précis,
- Elle doit pouvoir être prouvée,
- Elle doit porter atteinte à votre honneur ou à la considération de votre personne.
Si la diffamation ne repose pas sur un fait et ne pouvant être vérifié, il s’agit d’une injure.
Les peines encourues pour diffamation
L’auteur d’une diffamation risque des sanctions pénales si cette dernière est caractérisée.
L’article 32 de la loi du 29/07/1881 condamne une diffamation publique d’une amende de 12 000€, et (article R.625-8 du Code pénal) punit une diffamation privée d’une amende de 38€.
Toutefois, la condamnation pour diffamation peut être alourdie si elle est de caractère sexiste, raciste, homophobe ou handiphobe. Une diffamation publique verra son amende portée à 45 000€ ; et une diffamation privée verra son amende grimpée à 1 500€.
La diffamation au travail est constitutive d’une faute grave, passible, en plus d’une condamnation au pénal, d’une sanction disciplinaire pouvant être un motif valable de licenciement pour faute grave.
Le délai de prescription de la diffamation
Si vous désirez porter plainte en diffamation contre une personne ou une publication, il est nécessaire de le faire le plus rapidement possible. C’est un délai extrêmement court pour favoriser la liberté d’expression.
Le délai de prescription en matière de presse est de 3 mois à compter du jour où l’allégation a été exprimée, que ce soit par une personne ou une publication, par des médias traditionnelles (journaux, télévision) ou sur internet (Site de presse, blog, Facebook, Twitter…).
Si les faits sont de caractère sexistes, racistes, homophobes ou handiphobes, cette prescription est portée à 1 an à compter du jour où ces propos ont été exprimés.
L’assistance de l’avocat vous permettra de porter plainte le plus rapidement et le plus efficacement possible, en s’occupant des démarches administratives et la récolte de preuve nécessaire à l’établissement de la diffamation.
Que puis-je faire si je suis victime de diffamation ?
Si vous vous estimez victime de diffamation, il existe plusieurs moyens de retourner les propos diffamatoires contre l’auteur des allégations.
Si je connais l’auteur de la diffamation
Si vous connaissez la personne ayant portés des propos diffamatoires, vous pouvez porter plainte directement contre lui. S’il s’agit d’une publication dans un article de presse écrite ou un média télévisé ou sur internet, c’est à l’encontre du directeur de publication de ce dernier. Il est responsable au sens de l’article 42 de la loi du 29 juillet 1881. Un dépôt de plainte pour diffamation à l’encontre d’une entreprise n’est pas possible, une personne physique est toujours responsable de la diffusion des propos.
Si je ne connais pas l’auteur de la diffamation
Si vous ne connaissez pas l’auteur de l’infraction, vous pouvez quand même porter plainte contre X en diffamation.
Le droit de réponse
L’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 permet à la personne visée par un article litigieux de pouvoir formuler une réponse dans le journal en question. Le délai de 3 mois court après la publication de l’article incriminé. Le directeur de publication a alors 3 jours après réception de la réponse pour l’insérer dans son prochain numéro.
Si le directeur de publication ne s’exécute pas, il risque 3 mois d’emprisonnement et 3750€ d’amende.
3,750€
d'amende
L’insertion peut aussi être forcée par voie judiciaire, toujours dans le délai de 3 mois suivant la publication de l’article.
De même, si les propos de caractère sexistes, racistes, homophobes ou handiphobes, le droit de réponse s’étale sur 1 an après la publication de l’article en question.
Que faire si je suis accusé de diffamation?
Si vous êtes accusés de diffamation, vous pouvez défendre votre propos grâce à deux moyens :
La preuve de la véracité des faits : l’exception de vérité
Elle est régie par l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881. L’exception de vérité est applicable si vous prouvez la véracité des faits que vous avancez. Vous devez cependant respecter ces critères :
- Les preuves avancées doivent être exactes et suffisamment précises pour englober et justifier les déclarations tenues,
- Les accusations ne peuvent pas porter sur la vie privée,
- Les faits ne peuvent pas remonter à plus de dix années,
- Les faits ne peuvent pas constituer une infraction amnistiée ou prescrite, ou qui a donné lieu à une condamnation effacée par la réhabilitation ou la révision.
Pour pouvoir prouver la véracité des faits, il est aussi important de rapporter toutes les preuves possibles pour que le tribunal puisse trancher. L’expertise d’un avocat vous permettra de bien choisir les éléments à présenter.
L’exception de bonne foi
Pour prouver la bonne foi de vos propos, vous devez réunir 4 conditions :
- La légitimité du but poursuivi, principalement pour le droit à l’information,
- L'absence de conflit personnel avec la personne visée,
- La prudence et la mesure dans le choix des mots employés pour expliquer le fait,
- Le sérieux ou la qualité de l'enquête réalisée pour prouver les propos avancés.
Si vous désirez vous défendre contre des propos diffamatoires à votre encontre, il est fortement conseillé de faire appel à un avocat en droit de la presse. Le cabinet Avomedias est compétent pour vous défendre rapidement contre les atteintes à votre honneur ou celle de vos proches, comme la diffamation, l’injure, le dénigrement ou la dénonciation calomnieuse.
Me Steve OUTMEZGUINE
Fondateur du Cabinet Avomedias
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