Le Cabinet Avomedias vous conseille et vous propose un plan de mise en conformité adapté aux besoins de votre entreprise.
Nos avocats vous représenteront dans le cadre d’une procédure litigieuse dans le cadre de manquements constatés en matière d’éthique des affaires.
L’équipe du Cabinet Avomedias répond à vos questions. Exposez-nous votre situation dans le cadre d'un premier rendez-vous afin d'auditer votre dossier et vous soumettre un devis précis.
Ou écrivez directement à Maître Outmezguine : contact@avomedias.law
« L’éthique est la science de la morale et des mœurs. C’est une discipline philosophique qui réfléchit sur les finalités, sur les valeurs de l’existence, sur les conditions d’une vie heureuse, sur la notion de bien ou sur des questions de mœurs ou de morale.
L’éthique peut également être définie comme une réflexion sur les comportements à adopter pour rendre le monde humainement habitable. En cela, l’éthique est une recherche d’idéal de société et de conduite de l’existence. » (http://www.toupie.org/Dictionnaire/Ethique.htm)
L’éthique des affaires ou éthique professionnelle est une forme d’éthique appliquée à un domaine concret. L’éthique des affaires va scinder les bons des mauvais comportements à adopter au sein des organisations.
Elle est de plus en plus mise en avant avec l’arrivée dans le champ normatif de différentes lois encadrant la vie des entreprises.
Ainsi la mise en place d’un cadre juridique au sein des entreprises est très importante afin de protéger la société et les salariés.
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) a d’abord été définie par la Commission européenne, en 2001, comme « un concept qui désigne l’intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes ». En 2011, la Commission a proposé de la redéfinir comme « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société ».
Une entreprise qui va mettre en place le RSE va essayer d’avoir un impact positif sur la société tout en respectant l’environnement. Le RSE est une contribution au bon respect du développement durable.
La RSE va se positionner sur sept questions centrales :
La RSE peut être mise en place dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou statut. Pour certaines, elle s'accompagne d'obligations de transparence : la directive (UE) 2022/2464, dite « CSRD », transposée en droit français par l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023, prévoit la publication d'informations en matière de durabilité selon un calendrier échelonné par catégorie d'entreprises.
La directive (UE) 2025/794 du 14 avril 2025 a reporté une partie de ce calendrier : pour les grandes entreprises autres que les grandes entités d'intérêt public de plus de 500 salariés, l'application est fixée aux exercices commençant le 1er janvier 2027 ou après cette date, au lieu du 1er janvier 2025. La loi PACTE du 22 mai 2019 a renforcé le statut de la RSE :
Le Cabinet Avomedias vous accompagne dans la mise en place de cette responsabilité au sein de votre entreprise.
De plus, avec l’entrée en vigueur de la loi Sapin en 2016, du RGPD en 2018, l’éthique des affaires va prendre de l’ampleur avec la mise en conformité des entreprises au travers de ces nouvelles règles de droit.
L’éthique des affaires se concentre sur le comportement des acteurs de l’entreprise pour contrôler ou analyser les différentes situations auxquelles ils font face. Quant à la compliance, c’est « l’ensemble des processus destinés à assurer qu’une entreprise, ses dirigeants et ses salariés respectent les normes juridiques et éthiques qui leur sont applicables » (définition donnée par le Cercle de la Compliance).
Éthique des affaires et compliance sont donc indivisible. Pour cela, le dispositif normatif en France a mis en place des lois afin de mettre en conformité les entreprises à ces règles d’éthiques pour un meilleur fonctionnement et une meilleure prévention des risques pour leurs activités.
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