Il n’existe pas encore de définition juridique de ces jetons. La loi Pacte qui s’intéresse aux actifs numériques a toutefois défini ce qu’est un jeton numérique. Il s’agit en cela de biens incorporels représentant sous une forme numérique un ou plusieurs droits. Si le NFT peut se complaire dans cette description, il est nécessaire de nuancer toutefois. 

En dépit du fait que l’AMF (autorité des marchés financiers) ait exclu la fongibilité comme critère de distinction, cette réglementation a été pensée à l’initial pour les ICO. En sus, le NFT n’est pas toujours porteur de droits. Par conséquent, il n’est pas certain que les NFT revêtent la qualification d’actif numérique. 

Le cas échéant, ils pourront tout aussi bien revêtir la qualification de biens incorporels (encore faut-il démontrer la propriété de fait sur une chose en l’absence d’une accession par le droit) ou de biens divers (en tant que placement financier).

Si au sens de la législation monétaire et financière et celle des biens, la qualification juridique du NFT n’est pas évidente, elle ne l’est pas non plus au sens de la propriété intellectuelle.

Assurément, dans le domaine artistique, l’amalgame entre œuvre et NFT est souvent relaté. Si cela est légitimé par le rapport brut au visuel, il l’est moins lorsque nous prenons en considération la technologie du NFT. Nous l’avons vu, il n’a pas vocation à contenir le sous-jacent, donc l’œuvre dans notre cas. De cette façon, il ne peut et ne doit se confondre techniquement avec elle. Il convient alors de se demander si le NFT en lui-même est protégeables au titre d’œuvre de l’esprit. 

À ce titre, une telle protection est octroyée pour des œuvres comprises dans la liste figurant au sein du Code de propriété intellectuelle, ou à tout le moins, pour des œuvres dites originales. Ce libellé se traduit par l’empreinte de la personnalité de l’auteur dans la création. Appliquée au NFT, cette notion ne semble visiblement pas adaptée. Or, la jurisprudence a pris la mesure des évolutions et ne parle plus en ces termes. Elle requiert toutefois un effort personnalisé notable. Le NFT est considéré, dans la plupart des cas, de codes standardisés annihilant de facto la notion d’originalité. Cette affirmation doit naturellement être nuancée car d’autres phénomènes émergents ont notamment la faculté de faire varier le code du smart contract et donc, faire bouger les lignes de son statut dans la propriété intellectuelle.

Encore une fois, le droit est éprouvé par les potentialités du NFT. Cette insaisissabilité nuit cruellement certes à l’identité juridique de ces jetons mais surtout, à leurs potentiels usages. D’autant que la plupart des régimes juridiques existants ne semblent satisfaire aux spécificités dudit jeton. De la matière assurantielle, à la fiscalité, le NFT reste imperceptible. La doctrine s’est exprimée, il revient désormais au gouvernement avec l’appui du droit européen de trancher sur cette question.

Outre ses apparences poussant à son désintéressement, le NFT renferme également son lot d’opportunités dont il convient d’exploiter sous réserve de bien jalonner les risques. Ces jetons revêtent effectivement un intérêt pour les créateurs de marketplace souhaitant diversifier leur activité, les artistes désirant optimiser leurs droits, les porteurs de projet qui voient en cet écosystème un moyen d’assainir les transactions. 

Nos avocats interviennent régulièrement dans les pratiques émergentes relatives au numérique. Nous menons une expertise de pointe dans l’encadrement juridique de vos projets NFT.

Le Cabinet Avomédias assure plusieurs missions pour répondre aux problématiques liées aux NFT :