Le Web 3 est lié à la blockchain et à ses émanations. Nous retrouvons les NFT mais également le métavers, le nouveau phénomène émergent. À l’instar d’internet, un nouveau paradigme est ainsi proposé apportant avec lui, son lot d’incertitudes. Notre droit positif est-il suffisamment adapté à ces nouvelles pratiques ? La question de l’adaptation pourrait même aboutir à la création d’un nouveau cadre juridique bâti sur mesure aux spécificités du Web 3. 

Le Cabinet Avomedias est porté par les enjeux numériques et s’efforce de faire coexister le monde réel et virtuel. Nous vous accompagnons sur l’ensemble de vos problématiques juridiques dans le domaine des nouvelles technologies.

 

Que comprendre du Métaverse?

Quelle est la définition du métavers ?

Le métavers est souvent associé au phénomène Facebook. Avec le label « méta » (l'au-delà), l’ambition était d’être plus en phase avec le souhait expansionniste de l’implémentation dans la réalité augmentée et virtuelle dans nos moyens de communication. Au-delà d’un simple changement du nom commercial, la volonté est de s’emparer d’une nouvelle révolution numérique : le métavers.

Émanant d’une contraction entre meta et univers, il s’agit en somme d’un monde virtuel totalement immersif. Pour reprendre une création éponyme, le métavers laisse entrevoir la possibilité d’une seconde vie totalement digitale où il sera possible de consommer, de circuler, d’effectuer les activités permises dans le monde réel par l’incarnation d’un avatar. Toutefois, nous sommes encore qu’au balbutiement car l’interopérabilité telle que présentée aujourd’hui, donc non aboutie, induit une propriété technologique de la part de son créateur. Il ne faut au demeurant pas dénier son développement prochain et ainsi l’impératif est mis sur l’anticipation. Le juriste ne peut échapper à ce nouveau phénomène qui pourrait bien impliquer les sociétés comme les particuliers. 

Comment ce cyberespace fonctionne-t-il ?

Le métavers franchit une nouvelle frontière numérique puisqu’effectivement il outrepasse la réalité physique et celle augmentée par l’abandon d’un corporatisme préexistant. Cette volonté d’expérimenter de nouvelles d’expériences, de nouveaux d’environnements par le virtuel a pris essor dans la conjoncture de crise sanitaire et le passage au tout en ligne. 

Si pour l’instant il est le fruit du travail d’une entreprise, il pourrait devenir un monde en totale interconnexion. Pour y accéder, dans un premier temps, il laisse à croire qu’un casque VR (réalité virtuelle) comme l’Oculus rift serait nécessaire. Les évolutions technologies ne laissent pas douter de l’émergence de nouveaux outils, à l’instar des NFT symbolisant un titre de propriété dans cet univers virtuel. 

 

Vers une réalité ou des dangers augmentés

La sobriété numérique et la protection des données personnelles en question

L’impact du numérique est telle qu’aujourd’hui qu’il a été rendu une réglementation spécifique pour protéger nos données personnelles. En amenuisant les frontières entre la réalité et le numérique, nous risquons de perdre la main sur la collecte de nos informations. 

Cette immersion va de pair avec de nouveaux capteurs recueillant encore plus de données. Le métavers représente donc une potentielle menace à cet égard. Néanmoins les dispositions préexistantes auront certainement vocation à s’appliquer. Nous faisons notamment référence au RGPD. Ce n’est au demeurant pas le seul, il convient aussi de réfléchir à l’articulation de toutes les réglementations aussi bien celles européennes que nationale. 

Il faudra en outre certainement adapter voire adopter de nouvelles mesures pour embrasser toutes les particularités dudit univers, en établissant par exemple une charte éthique. 

L’enjeu repose en sus sur les efforts à mener pour une technologie sobre de nature à minimiser l’impact environnemental. 

La création entre le virtuel et le réel

La propriété intellectuelle est particulièrement en alerte. S’il est essentiel de s’interroger sur la potentielle protection des créations conçues à l’intérieur du métavers, le prérequis réside tout de même dans la protection de ce dernier et dans la transposition des créations préexistantes en son sein.

Par exemple, si les marques enregistrées au préalable de manières tangibles sont également protégées contre l’utilisation par des tiers pour des biens virtuels, certaines enseignes toutefois déposent malgré tout déjà des demandes de protection pour le virtuel. 

À ce titre, imaginons d’ailleurs une action en contrefaçon, même en cas de bien-fondé de la demande, les questions procédurales se poseront toujours notamment en termes de juridiction compétente.

 

La place de l’avatar, quelle responsabilité ?

Des cas de harcèlement sont déjà relatés. Si les dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique ont vocation à s’appliquer, mettant à la charge des plateformes de retirer un contenu inapproprié, la modération prendrait une autre dimension dans le métavers. Il se présente alors comme un nouveau défi pour les plateformes dans la protection des utilisateurs. 

En outre, il est opportun de s’interroger sur l’avatar, s’il s’agit d’une création autonome ou le prolongement de l’utilisateur. À l’heure actuelle, cela semble bien prématuré de pouvoir apporter une réponse tranchée à cette question.

En définitive, toutes les branches du droit sont concernées, du droit du travail à celui de la consommation par le développement des grandes surfaces dans cet univers, il est pertinent de réfléchir dès maintenant à une structure juridiquement viable. 

Limites intrinsèques et extrinsèques d’une technologie nouvelle

Outre, les incertitudes juridiques de nature à freiner la saisine du métavers par le grand public, d’autres dangers sont effectivement relatés.

Il est nécessaire de faire mention de :

• L’impact sur la santé

Le questionnement repose surtout sur la conséquence psychologique, constatant déjà l’impact de la surexposition aux écrans. 

• L’impact politique 

Le problème de discrimination face à l’accès au numérique va d’autant plus se renforcer alors qu’un certain pan de la population était d’ores et déjà impacté et marginalisé simplement pour des démarches totalement dématérialisées. 

• L’exposition exacerbée aux cyber-risques 

Ce risque est naturellement corrélé à la multiplication des sources de connexion, nouvelle source de piratage. 

Nous entendons révolution, nous préférons parler d’évolution nécessaire pour s’adapter au mieux aux innovations. Le Cabinet Avomédias, fort d’une expertise en droit des nouvelles technologies, tend à harmoniser le droit applicable et les pratiques numériques. 

Nous proposons diverses prestations pour appliquer à votre activité ludique une dimension juridique stratégique :

• Protection de votre création

Nous vous accompagnons auprès de l’INPI et nous vous fournissons des conseils juridiques pertinents et adaptés à votre situation. 

• Audit de conformité 

Nous veillons à la régularité de votre activité au regard de la législation applicable et face aux enjeux numériques en constante évolution. 

• Encadrement contractuel

Si vous souhaitez développer une activité, le contrat sera la base de vos relations. Nous assurons un équilibre entre les parties pour faire du droit un levier d’optimisation de vos projets innovants.