Avocat Droit de la Presse

Le cabinet Avomedias accompagne les entreprises, professionnels et particuliers dans les problématiques juridiques concernant le droit de la presse.

Avomedias

Le droit de la presse, ayant pour socle la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse,

regroupe un ensemble de plusieurs droits pour disposer de la liberté d’expression, mais aussi pose des limites à son exercice abusif. En effet, vous ou votre entreprise pourriez être victime d’un préjudice commis par le biais d’une publication dans un journal, à la radio, à la télévision, sur internet ou en public.

L’assistance d’un avocat spécialisé dans le droit de la presse vous permettra de faire cesser les préjudices présents et à venir. Le cabinet Avomedias défendra vos intérêts, entreprises ou personnes, jusque devant le tribunal pour faire respecter et appliquer vos droits.

Depuis

1881
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En cas de diffamation

La diffamation est définie à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881. Il s’agit de : « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne[…]».

La diffamation peut provenir de différends supports : Par l’intermédiaire d’un article de presse, par une déclaration à la télévision ou à la radio, par un commentaire sur un réseau social (Facebook, Twitter, Instagram, etc…), sur un blog, par une inscription sur un mur dans la rue, etc…. Peu importe si la personne vous nomme directement ou indirectement. Si vous êtes identifiable dans la diffamation par des tiers, cela constitue une atteinte à votre personne.

Si vous êtes victime de diffamation, le délai de prescription est de 3 mois à compter du jour où l’allégation a été exprimée, et d’un an si elle est de caractère sexistes, racistes, homophobes ou handiphobes.

Si l’on vous accuse de diffamation, vous pouvez vous défendre grâce à l’exception de vérité, ou l’exception de bonne foi.

Si la diffamation ne repose pas sur un fait et ne pouvant être vérifié, il s’agit d’une injure.

Que vous soyez victime ou accusé de diffamation, l’assistance de l’avocat vous permettra de rétablir vos droits le plus rapidement et le plus efficacement possible, en s’occupant des démarches administratives et de la récolte de preuves nécessaires à l’établissement ou non de la diffamation.

L’exercice du droit de réponse

Si un média ou une personne vous diffame ou vous accuse de faits pouvant porter atteinte à votre honneur, la loi française vous donne le droit d’exercer un droit de réponse dans le média en question (article 13 de la loi du 29 juillet 1881).

Vous avez 3 mois pour formuler votre réponse. Le directeur de publication se doit de publier cette réponse dans les trois jours après avoir reçu la réponse, ou dans le prochain numéro s’il ne s’agit pas d’une publication quotidienne, au risque d’amende.

Un avocat en droit de la presse peut vous aider à rédiger au mieux votre droit de réponse et suivre le bon déroulement légal de la procédure. Cela ne vous empêche pas de porter plainte ensuite pour diffamation.

En cas d’atteinte à la vie privée et au droit à l’image

Le droit au respect de sa vie privée est inscrit dans les droit fondamentaux des personnes. En effet, l’article 9 du code civil inscrit noir sur blanc : « Chacun a droit au respect de sa vie privée.[…] ». Toutes les choses se rapprochant de l’intimité d’une personne y viennent s’y greffer : le droit à l’image, le droit à la confidentialité des données de santé, le droit au respect de sa vie conjugale et sentimentale, les opinions politiques personnelles, l’adresse de son domicile personnel, ou encore ses activités extra-professionnelles.

Pour prouver la violation du droit au respect de votre vie privée, il faudra apporter toutes les preuves prouvant votre préjudice. Il s’agit d’une part de preuves matérielles exactes et précises caractérisant l’infraction, comme les photos, vidéos, captures d’écran, textes et témoignages ; et d’autres part des preuves morales, qui prouvent l’intention de l’auteur des faits à attaquer votre vie privée, ainsi que les troubles apportés par cette atteinte. Il est conseillé de recourir aux services d’un avocat qui saura vous aviser sur la récolte de preuves pertinentes pour prouver votre préjudice.

Que vous soyez un particulier ou une entreprise de presse, le cabinet Avomedias vous accompagnera et vous défendra pour protéger votre vie privée et votre droit à l’information.

En cas de provocation aux crimes et délits

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dispose dans son article premier que la presse et l’imprimerie sont libres. Mais les nombreux articles suivants régulent cette liberté. Au nom du droit à l’information, on ne peut pas causer un atteinte grave à une autre personne, qu’elle soit physique ou morale, sous unique prétexte de la liberté d’expression.

Par voie de presse, la provocation aux crimes et délits est sanctionnée par le législateur. Si la provocation est suivi d’effet, la personne responsable de la publication est considérée comme complice (Article 23 de la loi du 29 juillet 1881).

La simple provocation, même non-suivi d’effet, peut être condamnée (Article 24 de la loi du 29 juillet 1881). Il s’agit de provocation incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Ce délit est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

La contestation de crimes contre l’humanité est aussi condamnée d’un an de prison et 45 000€ d’amende. (Article 24bis de la loi du 29 juillet 1881).

Le cabinet Avomedias reste à vos côtés et vous défendra en cas de délits de presse à l’encontre de votre personne, ou de plainte à l’encontre de votre entreprise de presse. Dans un objectif de cesser toutes atteintes à votre vie privée, votre image, et à votre activité commerciale, il est conseillé de vous faire accompagner par un avocat en droit de la presse, qui vous accompagnera pour faire valoir vos droits à la vie privée, au droit à l’information et à votre liberté d’expression.

Me Steve OUTMEZGUINE

Me Steve OUTMEZGUINE

Fondateur du Cabinet Avomedias

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