Le droit au respect de sa vie privée est inscrit dans les droits fondamentaux des personnes. En effet, l’article 9 du code civil inscrit noir sur blanc : « Chacun a droit au respect de sa vie privée.[…] ». Toutes les choses se rapportant à l’intimité d’une personne y viennent s’y greffer : le droit à l’image, le droit à la confidentialité des données de santé, le droit au respect de sa vie conjugale et sentimentale, les opinions politiques personnelles, l’adresse de son domicile personnel, ou encore ses activités extra-professionnelles.

Pour prouver la violation du droit au respect de votre vie privée, il faudra apporter toutes les preuves prouvant votre préjudice. Il s’agit d’une part de preuves matérielles exactes et précises caractérisant l’infraction, comme les photos, vidéos, captures d’écran, textes et témoignages ; et d’autres part des preuves morales, qui prouvent l’intention de l’auteur des faits à attaquer votre vie privée, ainsi que les troubles apportés par cette atteinte. Il est conseillé de recourir aux services d’un avocat qui saura vous aviser sur la récolte de preuves pertinentes pour prouver votre préjudice.

Que vous soyez un particulier ou une entreprise de presse, le cabinet Avomedias vous accompagnera et vous défendra pour protéger votre vie privée et votre droit à l’information.

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dispose dans son article premier que la presse et l’imprimerie sont libres. Mais les nombreux articles suivants régulent cette liberté. Au nom du droit à l’information, on ne peut pas causer une atteinte grave à une autre personne, qu’elle soit physique ou morale, sous unique prétexte de la liberté d’expression.

Par voie de presse, la provocation aux crimes et délits est sanctionnée par le législateur. Si la provocation est suivi d’effet, la personne responsable de la publication est considérée comme complice (Article 23 de la loi du 29 juillet 1881).

La simple provocation, même non-suivi d’effet, peut être condamnée (Article 24 de la loi du 29 juillet 1881). Il s’agit de provocation incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Ce délit est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

La contestation de crimes contre l’humanité est aussi condamnée d’un an de prison et 45 000€ d’amende. (Article 24bis de la loi du 29 juillet 1881).

Le cabinet Avomedias reste à vos côtés et vous défendra en cas de délits de presse à l’encontre de votre personne, ou de plainte à l’encontre de votre entreprise de presse. Dans un objectif de cesser toutes atteintes à votre vie privée, votre image, et à votre activité commerciale, il est conseillé de vous faire accompagner par un avocat en droit de la presse, qui vous accompagnera pour faire valoir vos droits à la vie privée, au droit à l’information et à votre liberté d’expression.