Avocat en droit de l'audiovisuel

Droit des médias

Le cabinet Avomedias accompagne au quotidien les entreprises ou les artistes du secteur des médias, de l’audiovisuel et de la publicité à réguler leurs activités, ainsi que défendre leurs intérêts financiers ou juridiques.

Que ce soit par des contrats organisant les relations commerciales entre producteurs, distributeurs, diffuseurs, régulateurs ou artistes ; par des conseils pour anticiper les contentieux liés aux problématiques des médias ou de l’audiovisuel (presse, radio, télévision, cinéma, internet) ; ou pour défendre votre litige au tribunal ; nous vous aiderons dans toutes les procédures juridiques qui permettront une exploitation sereine de vos activités.

Le cabinet Avomedias est spécialisé dans le droit des nouvelles technologies, ce qui regroupe aussi le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la presse, pour pouvoir traiter de nombreux contentieux entourant le monde des médias et de l’audiovisuel.

Nos prestations

Cession de droit d’auteur

Cession de droit de représentation

Contrats de diffusion/distribution

Cession de droit de représentation

Autorisation à l’image en audiovisuel

Les contrats de cession de droit d’auteur ou contrats de licence

Pour pouvoir exploiter une œuvre, qu’elle soit matérielle ou immatérielle, il vous faudra obtenir les droits d’exploitation s’y référant. Ce sont des droits patrimoniaux, qui sont cédés définitivement ou temporairement selon le contrat adopté.

Un contrat de cession de droit d’auteur permettra à l’acquéreur (aussi appelé ayant-droit) d’exploiter l’œuvre de la manière dont le contrat l’indique. Il pourra profiter des revenus que procurera cette exploitation. L’exploitation est alors totale et exclusive.

Un contrat de licence est une autorisation accordée par l’auteur à l’acheteur pour exploiter l’œuvre de manière non-exclusive. L’auteur pourra alors recevoir des royalties sur l’exploitation.

En fonction du choix opéré pour l’exploitation d’une œuvre et en fonction de son support (télévision, cinéma, spectacle, musique, objet d’art, etc…), les enjeux ne seront pas les mêmes. Il est conseillé de se rapprocher d’un avocat en droit de la propriété intellectuelle pour la rédaction du contrat.

Les contrats de cession de droit de représentation

Pour qu’un producteur puisse avoir le droit de représenter une œuvre originale qui ne lui appartient pas (un texte, une musique, un design, etc…), il lui faut conclure un contrat de cession de droit de représentation avec les ayant-droits de cet œuvre.

Il peut aussi conclure un contrat général de représentation avec une Société de Gestion Collective. Cela lui permettra de piocher librement dans la liste d’œuvres disponibles enregistrées dans cette SGC sans avoir, pour chaque œuvre, à rédiger un contrat de cession de droit de représentation avec les ayant-droits.

Pour qu’un droit de représentation puisse être céder, il faut déjà que le producteur puisse bénéficier du contrat de cession de droit d’auteur sur l’œuvre en question.

Un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle vous aidera à faciliter la rédaction et la gestion des contrats utilisées pour les œuvres que vous voulez représenter.

Les contrats de diffusion/distribution

Après qu’une œuvre ait été créée par son auteur, il faut en faire sa promotion et la diffuser. Plusieurs acteurs participent à son exploitation. Chacun a son rôle à jouer pour permettre une diffusion de l’œuvre sans encombre. Mais leurs rôles et responsabilités doivent être déterminés dans un contrat entre toutes les parties.

Les contrats de diffusion

Consistent à faire la promotion de l’œuvre auprès des professionnels. Cela a pour effet de recevoir des précommandes du produit pour ainsi permettre ensuite au distributeur de jouer son rôle.

Les contrats de distribution

Sont plus d’intérêts logistiques. La gestion des stocks de la production et sa mise à disposition au public est la principale responsabilité du distributeur.

Les méthodes employées pour s’exécuter peuvent être très différentes en fonction de la catégorie de l’œuvre en présence (livre, vidéo, musique, etc..).

Les conditions de rédaction de ces contrats sont assez libres, mais il faut faire attention à ne pas voir un déséquilibre de responsabilité apparaître entre chaque partie. Nous vous conseillons de requérir l’aide d’un avocat spécialisé en propriété intellectuel et droit de l’audiovisuel, qui pourra vous représenter et rédiger ces contrats pour votre entreprise.

Les autorisation/cession de droit à l’image en audiovisuel

Pour pouvoir exploiter ou diffuser un film ou une photo contenant l’image d’une personne, il est nécessaire d’obtenir son consentement pour son utilisation.

Le droit à l’image est rattaché au droit au respect de la vie privée de l’individu. La personne photographié est le propriétaire exclusif de son image. L’atteinte à son image peut mettre en péril son intimité ou la considération des personnes à son égard. Toutefois il est possible, sous certaines conditions, de céder son droit à l’image. Un contrat, une autorisation, ou un formulaire seront indispensables pour délimiter cette cession de droit à l’image.

Les délimitations peuvent porter sur le support utilisé (télévision, internet, cinéma…), la durée de la cession, la finalité exacte, la rémunération de l’ayant-droit, etc…

Le droit à l’image est donc cessible, c’est-à-dire que l’on peut décider de vendre l’utilisation de son image à des fins consenties à l’origine dans le contrat ou l’autorisation de cession.

Le bénéficiaire de la cession se doit de respecter les termes fixés par le contrat, et à compenser (s’il y a accord commerciale) le cédant à la juste valeur résultant de l’exploitation de son image ; et à proposer une réévaluation du contrat si son exploitation change de dimension (Article L131-3 du code de la propriété intellectuelle).

Un média n’a pas à demander la cession du droit à l’image si la personne est connue, ou si la photo ou vidéo est nécessaire pour l’exercice du droit à l’information, tant que les conditions de respect de la vie privée, de la dignité et de la considération de la personne sont respectées.

Le cabinet Avomedias est compétent pour vous accompagner dans la rédaction de vos contrats de cession de droit à l’image. Si votre image est exploitée sans votre autorisation, nous vous aidons à obtenir réparation de votre préjudice.

La diffamation ou l’injure dans l’audiovisuel

La diffamation est définie à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881. Il s’agit de : « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne[…]».

Si quelqu’un vous accuse d’un fait précis à la télévision, à la radio, ou autre part, et que cela nuirait à votre réputation, peu importe que ces faits soient exacts ou non, ces accusations doivent être fondées, avec une possibilité de s’en défendre. Peu importe si la personne vous nomme directement ou indirectement.

Il faut que les allégations aient des conséquences sur la vie privée ou publique de la personne. Les propos doivent être liés à la commission de faits illégaux ou de comportements outrageants.

Si la diffamation ne repose pas sur un fait et ne pouvant être vérifié, il s’agit d’une injure.

Vous pouvez formuler une réponse dans le média. Le délai de 3 mois court après la diffusion de la diffamation. Le directeur de publication a alors 3 jours après réception de la réponse pour s’exécuter. L’insertion peut aussi être forcée par voie judiciaire, toujours dans le délai de 3 mois suivant la diffusion des propos.

De même, si les propos de caractère sexistes, racistes, homophobes ou handiphobes, le droit de réponse s’étale sur 1 an.

Enfin, vous pouvez également saisir l’autorité de contrôle compétente en la matière, à savoir le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA).

Le cabinet Avomedia vous aidera à formuler votre droit de réponse, et vous accompagnera tout au long de la procédure en diffamation pour vous défendre contre cette atteinte à votre honneur et à votre réputation.

Me Steve OUTMEZGUINE

Me Steve OUTMEZGUINE

Fondateur du Cabinet Avomedias

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