Dresser une synthèse exhaustives des points de contrôle et clauses à insérer dans un contrat SaaS ne serait que peu pertinent au regard de la spécificité de chaque situation. Nous avons ainsi sélectionné quelques éclairages utilies pour comprendre les enjeux juridiques gravitant autour des contrats SasS.

L’objectif poursuivi dans cette présentation est de mettre en exergue les risques pouvant nuire au dynamisme et au développement de votre activité. En prendre l’effective mesure, assure la pérennité de des relations avec vos partenaires.

Le Cabinet Avomédias se charge de sécuriser juridiquement votre activité afin que vous puissiez vous focaliser sur d’autres enjeux cruciaux pour votre entreprise (business, achalandage).

Création d’une architecture contractuelle solide et adapté à votre activité

La mission de notre avocat est de traiter trois grands enjeux :

• Sécurité dans la rédaction de vos contrats.
• Technicité de la connaissance des contrats informatiques.
• Investissement supportable et adapté aux capacités de votre entreprise.

Lors de la rédaction du contrat ces trois axes devront jalonner la relation et être correctement retranscrits à des fins de consolidation et de pérennité. Ainsi, notre avocat nouvelles technologies veille à la stratégie et à l’équilibre de vos contrats SaaS.

Nous concrétisons ces impératifs au travers une pluralité de clauses à insérer :

• Clause de responsabilité des parties (rôle, exonération, limitation).
• Clause relative aux conditions technico-financières (abonnement, évolution du logiciels, échéances, coûts supplémentaires).
• Clause encadrant la protection des données à caractère personnel (confidentialité des données).
• Clause jalonnant le litige, de sa prévention à sa survenance (phase amiable à des fins de préservation de la réputation de l’entreprise, règles encadrant le litige en matière de preuve, juridiction compétente et loi applicable).

De surcroît, des annexes éventuelles peuvent compléter la relation entre le prestataire et l’entreprise utilisatrice et traiter ainsi des aspects non moins importants liés à la performance ou à la disponibilité du service proposé.

Il s’agit en synthèse de solutions non exhaustives. Le contrat SaaS est un contrat complexe aux variantes multiples selon les prestations envisagées, les offres affiliées ou les compétences du prestataire.

Par ce guide, nous entendons clarifier la situation vous permettant d'avoir une vision globale des contrats SaaS. Par l’expertise contractuelle de notre avocat droit internet, nous accompagnons nos clients dans l’adéquation de chacune de ces clauses à sa propre situation. Une clause mal rédigée ou inadéquate est lourde de conséquence. Par exemple, une clause aussi essentielle que celle limitant la responsabilité peut être réputée non-écrite et engendrer de lourdes conséquences financières.

Valorisation de vos projets SaaS par le Cabinet Avomédias

Le Cabinet Avomédias vous aide et participe à rendre vos ambitions juridiquement plus faciles, plus sécurisées et plus performantes. Par des compétences spécifiques au domaine numérique, nous connaissons les subtilités des contrats SaaS et par une expertise juridique globale nous vous assurons un perfectionnement.

En ingénierie contractuelle, l’opération d’informatisation d’une entreprise est déterminante pour son développement. Les entrepreneurs veulent du « sur mesure », la mission de notre avocat est de rédiger des contrats IP/IT en phase avec leurs attentes.

Au regard cadre du traitement des données à caractère personnel, nous organisons des audits de vos contrats SaaS et nous assurons leur mise en conformité avec la réglementation RGPD. Bien qu’elle semble contraignante au premier abord, il faut regarder cette adéquation comme un investissement pour contribuer au développement de l’entreprise.

Nous intervenons également en phase précontentieuse (phase amiable, conseils) ou dans le cadre d’un contentieux. En cas d’inexécution contractuelle, nous pouvons formuler et vous accompagner devant les tribunaux pour défendre vos intérêts.

Nos experts sont par ailleurs en veille constante sur les législations successives et sur la jurisprudence pertinente en la matière. Faites-nous part de vos problématiques juridiques, nous vous assurerons une expertise pointue et adaptée à vos besoins.