L’essor du numérique entraine un changement des solutions logicielles. Si elles constituent un véritable levier d’optimisation de la productivité des entreprises, cette disruption du numérique entraine une technicité inhérente audit secteur.

Nos prestations

Accompagnement

Un accompagnement complet dans la négociation et la rédaction de vos contrats informatique.

Assitance

Une assistance et une représentation pour les litiges devant les autorités compétentes en matière contractuelle.

En ce sens, la digitalisation de votre activité peut être un facteur de développement extraordinaire comme un risque réel, si elle est mal encadrée ou mal gérée. L’intervention d’un avocat droit informatique dans vos projets SaaS se décline en un choix stratégique et averti.

Le Cabinet Avomédias met à votre disposition son expérience en nouvelles technologies apportant un regard pragmatique et concret sur vos contrats SaaS.

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Des contrats informatiques en général au contrat SaaS en particulier

Typologie des contrats informatiques

Qu’importe le secteur d’activité, le système informatique des entreprises vit au rythme des nouvelles technologies. En ce sens, celles-ci doivent régulièrement s’adapter et solliciter des prestataires spécialisés en informatique pour répondre à leurs attentes.

Les services proposés au travers ces contrats sont pluriels, dont la liste qui va suivre, se veut non exhaustive :

Il s’agit en cela de l’élaboration d’un ensemble de programmes spécifiques aux attentes de l’entreprise. Il est impératif d’avoir à l’esprit que le contrat formalisant le développement d’un logiciel spécifique, d’un site internet ou d’une application quelconque doit être sécurisé juridiquement par un professionnel du droit.

Il s’agit globalement d’un contrat d’entretien conclu entre une entreprise exploitante et un prestataire en chargé d’entretenir le parc informatique de son client. Le prix est fixé dans la convention (hors le coût des pièces).

Il s’agit d’une forme d’externalisation en ce que l’entreprise une entreprise délègue à un prestataire extérieur la gestion, l’optimisation et la sécurisation de son système d’information (données, ordinateurs, logiciels).

(Software as a Service). Il s’agit de manière synthétique de la fourniture d’un logiciel accessible à distance par le biais d’internet. Ainsi, une simple connexion est en cela exigée pour accéder audit logiciel.

Les offres des logiciels en mode SaaS se généralisent et se démocratisent. Il s’agit avant tout d’un contrat de service entre une entreprise et un fournisseur. S’il est usuel de vendre ou de développer un logiciel, il est tout aussi envisageable de pouvoir le mettre simplement à disposition.

Particularité du contrat SaaS

Il se rapproche du contrat traditionnel de licence de logiciel, il diffère dans sa technicité. L’architecture du logiciel dit on premise est installée directement dans un ordinateur à partir d’un support matériel, le plus souvent par un disque d’installation. Le contrat informatique SaaS donne quant à lui accès au logiciel par une utilisation en ligne. Il ne nécessite donc pas d’installation pour son usage. Il n’implique pas non plus de passer par un contrat de licence qui est moins souple et moins économique. L’objet du contrat est en ce sens différent puisque l’un porte sur le droit d’utiliser le logiciel (licence de logiciel) alors que le second tend à définir les modalités d’utilisation du service octroyé (contrat SaaS).

L’opportunité du contrat SaaS réside en un contrat aux caractéristiques fédératricespour les parties. La non-dépossession de la création-logiciel pour le prestataire d’une part, et le gain d’espace dans l’univers numérique de l’entreprise d’autre part. L’intervention d’un avocat numérique reste au demeurant nécessaire pour définir avec pertinence quel contrat informatique convient le mieux à votre activité. En outre, par leur objet, les contrats informatiques sont complexes et appellent une vigilance toute particulière. Il est nécessaire de bien définir les obligations de toutes les parties et de prendre en considération la richesse de la jurisprudence ainsi que la variété des montages des clauses en la matière.

Le contrat SaaS en pratique : notre guide juridique

Dresser une synthèse exhaustives des points de contrôle et clauses à insérer dans un contrat SaaS ne serait que peu pertinent au regard de la spécificité de chaque situation. Nous avons ainsi sélectionné quelques éclairages utilies pour comprendre les enjeux juridiques gravitant autour des contrats SasS.

L’objectif poursuivi dans cette présentation est de mettre en exergue les risques pouvant nuire au dynamisme et au développement de votre activité. En prendre l’effective mesure, assure la pérennité de des relations avec vos partenaires.

Le Cabinet Avomédias se charge de sécuriser juridiquement votre activité afin que vous puissiez vous focaliser sur d’autres enjeux cruciaux pour votre entreprise (business, achalandage).

Création d’une architecture contractuelle solide et adapté à votre activité

La mission de notre avocat est de traiter trois grands enjeux :

  • Sécurité dans la rédaction de vos contrats.
  • Technicité de la connaissance des contrats informatiques.
  • Investissement supportable et adapté aux capacités de votre entreprise.

Lors de la rédaction du contrat ces trois axes devront jalonner la relation et être correctement retranscrits à des fins de consolidation et de pérennité. Ainsi, notre avocat nouvelles technologies veille à la stratégie et à l’équilibre de vos contrats SaaS.

Nous concrétisons ces impératifs au travers une pluralité de clauses à insérer :

  • Clause de responsabilité des parties (rôle, exonération, limitation).
  • Clause relative aux conditions technico-financières (abonnement, évolution du logiciels, échéances, coûts supplémentaires).
  • Clause encadrant la protection des données à caractère personnel (confidentialité des données).
  • Clause jalonnant le litige, de sa prévention à sa survenance (phase amiable à des fins de préservation de la réputation de l’entreprise, règles encadrant le litige en matière de preuve, juridiction compétente et loi applicable).

De surcroît, des annexes éventuelles peuvent compléter la relation entre le prestataire et l’entreprise utilisatrice et traiter ainsi des aspects non moins importants liés à la performance ou à la disponibilité du service proposé.

Il s’agit en synthèse de solutions non exhaustives. Le contrat SaaS est un contrat complexe aux variantes multiples selon les prestations envisagées, les offres affiliées ou les compétences du prestataire.

Par ce guide, nous entendons clarifier la situation vous permettant d'avoir une vision globale des contrats SaaS. Par l’expertise contractuelle de notre avocat droit internet, nous accompagnons nos clients dans l’adéquation de chacune de ces clauses à sa propre situation. Une clause mal rédigée ou inadéquate est lourde de conséquence. Par exemple, une clause aussi essentielle que celle limitant la responsabilité peut être réputée non-écrite et engendrer de lourdes conséquences financières.

Valorisation de vos projets SaaS par le Cabinet Avomédias

Le Cabinet Avomédias vous aide et participe à rendre vos ambitions juridiquement plus faciles, plus sécurisées et plus performantes. Par des compétences spécifiques au domaine numérique, nous connaissons les subtilités des contrats SaaS et par une expertise juridique globale nous vous assurons un perfectionnement.

En ingénierie contractuelle, l’opération d’informatisation d’une entreprise est déterminante pour son développement. Les entrepreneurs veulent du « sur mesure », la mission de notre avocat est de rédiger des contrats IP/IT en phase avec leurs attentes.

Au regard cadre du traitement des données à caractère personnel, nous organisons des audits de vos contrats SaaS et nous assurons leur mise en conformité avec la réglementation RGPD. Bien qu’elle semble contraignante au premier abord, il faut regarder cette adéquation comme un investissement pour contribuer au développement de l’entreprise.

Nous intervenons également en phase précontentieuse (phase amiable, conseils) ou dans le cadre d’un contentieux. En cas d’inexécution contractuelle, nous pouvons formuler et vous accompagner devant les tribunaux pour défendre vos intérêts.

Nos experts sont par ailleurs en veille constante sur les législations successives et sur la jurisprudence pertinente en la matière. Faites-nous part de vos problématiques juridiques, nous vous assurerons une expertise pointue et adaptée à vos besoins.

Me Steve OUTMEZGUINE

Me Steve OUTMEZGUINE

Fondateur du Cabinet Avomedias

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