Notre cabinet spécialisé en droit du numérique et des nouvelles technologies vous assiste et conseille dans la mise en place de vos projets blockchain.

Nos prestations

Le cabinet Avomedias, vous proposera un accompagnement complet sur le développement de votre technique de blockchain, concernant les droits de propriété intellectuelle afin d’en faciliter la protection. Que ce soit pour l’enregistrement de votre marque ou de la protection de votre brevet d’invention sur cette technologie.

En cas d’atteinte à vos droits d’auteur, ou à votre marque, nos Avocats vous représenteront devant les juridictions afin de défendre et protéger vos intérêts.

Nos Avocats vous conseillent juridiquement dans la mise en place de vos projets ICO.

Le cabinet sera également à vos côtés si vous êtes victime de piratage à cause d’une faille dans l’un de vos systèmes.

Nos avocats vous accompagneront dans la mise en conformité aux dispositions du RGPD si vos technologies blockchain doivent collecter des données à caractère personnel, mais également dans votre demande auprès de l’AMF afin d’obtenir le visa et les missions d’enregistrement et d’agrément PSAN.

Demandez un devis

L’équipe du Cabinet Avomedias répond à vos questions. Exposez-nous votre situation dans le cadre d'un premier rendez-vous afin d'auditer votre dossier et vous soumettre un devis précis.

Le droit de la Blockchain et des nouvelles technologies

Mystérieuse et fantasmée, la blockchain, si elle connait un certain succès pour le bitcoin notamment, elle reste fondamentalement méconnue. En réalité, seuls les mathématiciens et informaticiens sont capables de comprendre l’intégralité de cette technologie. La place du juriste n’est donc pas d’en être un expert mais être suffisamment averti pour percevoir ses subtilités techniques et ses applications juridiques. Son usage est pour demain l’opportunité dans les secteurs économiques si le cadre juridique est aujourd’hui bien fixé.

Le Cabinet Avomédias déploie une stratégie juridique efficiente et propose des conseils personnalisés à propos de vos projets blockchain. En cela, notre avocat nouvelles technologie est susceptible d’une mobilisation rapide et efficace sur l’ensemble des problématiques inhérentes au secteur des technologies de rupture.

Révolution technologique et technique juridique

Identification d’une innovation d’excellence : terminologie et fonctionnement blockchain

Développée depuis 2008, la blockchain avant tout un moyen de stocker et d’échanger des données de manière sécurisée et sans intermédiaire. Elle est décrite comme étant un registre sur lequel est inscrit chronologiquement et de manière immuable un ensemble de données (transactions, actes, actifs).

Le caractère inédit inhérent à la blockchain réside dans la réunion de plusieurs technologies préexistantes à grande échelle dans un environnement non-centralisé. :

  • Stockage de données par un algorithme : il s’agit d’un ensemble de règles opératoire pour parvenir à un résultat.
  • Réseau de pair à pair : le peer-to-peer ou le P2P permet aux utilisateurs de s’échanger des fichiers sans autorité centrale.
  • Fonction de hashage : à l’instar d’une signature usée pour identifier un individu, ce système est une empreinte numérique servant à identifier rapidement la donnée initiale.
  • Procédé cryptographique : issue de la cryptologie, cette science garantit la confidentialité, l’authenticité et le respect de l’intégrité d’un ensemble d’informations.

Pour comprendre l’engouement autour de la blockchain, il est nécessaire d’en identifier ses apports :

  • Sécurité facilitée : la transaction réalisée est devenue immuable et donc non modifiable.
  • Transparence et accessibilité renforcée : les opérations enregistrées dans la blockchain sont visibles par tous, à tout le moins pour les blockchains publiques.
  • Certification autonome : sans besoin d’un recours à un tiers de confiance telle qu’une institution ou une autorité de contrôle.

Aujourd’hui, la technologie blockchain se démocratise. Nombreux sont les procédés et actifs sous forme numérique étant intégrés dans une blockchain (paiements ou titres de propriété). Si ses potentialités sont multiples et fascinent, elles peuvent inquiétées par leur complexité. En sus, cet environnement est évolutif et en rupture, donnant un aspect peu maîtrisable voire incompatible avec toute régulation. Rien n’est moins sûr, puisqu’un cadre légal expérimental souple permet à l’écosystème de se développer en lui accordant de surcroît une certaine légitimité. Le contrôle du juristeex ante et ex post est indispensable pour limiter les risques liés à la blockchain. Le Cabinet Avomédias a développé une réelle compréhension de cet outil et vous accompagne sur de nombreux sujets. Notre avocat informatique peut intervenir à vos côtés en matière de création ou de déploiement de vos projets sur la blockchain.

Émergence d’un droit de blockchain : l’expertise de l’avocat droit internet

Défini modestement par l’ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017 et son décret d’application, comme étant un « dispositif d’enregistrement électronique partagé », le droit jalonne in fine les usages. En cela, ses applications tels que les crypto-actifs sont davantage encadrées. L’administration fiscale encadre cette nouvelle classe d’actifs dès 2014 (DGFIP, instruction fiscale du 11 juillet 2014). Celle-ci sera par ailleurs remaniée par la loi de finances pour 2019 et sont désormais encadrés par les dispositions du Code monétaire et financier (aux articles L.315-1, L.552-2 etL.54-10-1).

QUID JURIS DES NFT

Un regain d’intérêt pour la technologie blockchain est visible par l’apparition du phénomène NFT. Ce jeton non fongible peut être défini comme étant un support de rareté numérique. À la différence des autres jetons numériques, ce dernier se distingue effectivement par son caractère unique et non interchangeable. Ils sont généralement usés dans le domaine de la culture et du divertissement.

 Cela explique l’importance du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle pour appréhender le cadre juridique de ce jeton :

  • · Un NFT peut-il être une contrefaçon ? 
  • · Qu’est-ce que le droit de suite d’un NFT ?
  • L’artiste est-il contraint de céder ses droits en cas de vente de son NFT ?
  • · Quels contrats réaliser pour un projet NFT ?

Nous vous guidons également dans les aspects fiscaux du NFT et vous renseignons sur les moyens de communication ou de financement de vos projets. Nous pouvons également vous conseiller et vous épauler dans la structuration de vos ambitions notamment par le passage d’une DAO (Decentralized Autonomous Organization). Il s’agit de modes organisationnels créés grâce à des smartcontracts sur blockchain axé sur la gouvernance et éventuellement la répartition de bénéfices. En raison de sa qualification incertaine en tant que société, un défaut de structure peut être préjudiciable et requiert une expertise que nous avons acquise. Outre le droit des NFT, nous vous accompagnons dans de multiples domaines de l’innovation tels le droit pénal du numérique et bien d’autres.

Plus globalement, la blockchain et ses émanations, sont malgré tout appréhendées par le droit qui, sans nier son caractère novateur, jalonne le risque lié à un mauvais usage. Prendre en compte le cadre législatif et se faire accompagner dans l’ensemble de vos projets permet de gagner du temps, sécurisé votre activité et optimisé vos investissements. Notre avocat droit informatique permet ainsi d’évaluer les limites légales et assurer la viabilité de votre projet sur la blockchain.

Application concrètes : quel est l’intérêt de la blockchain ?

Vos projets blockchain peuvent revêtir une pluralité d’applications. Nous vous guidons dans l’élaboration ou le suivi de chacun d’entre eux :

Il s’agit du canal de ventes privilégiés pour les NFT. Les marketplaces en la matière se distinguent par les garanties qu’elles octroient notamment en matière de curation (sélection des artistes et vérification de leur identité) mais aussi des services qu’elles proposent (enchères, frais, format autorisé).

Il s’agit de méthodes de financement innovantes et consiste en l’émission d’actifs numériques (des jetons) échangeables contre des crypto-actifs (comme le bitcoin) lors de la phase de démarrage de l’activité de la startup.

En matière de crypto-actifs, la loi PACTE a introduit en France un nouveau statut couvrant un champ d’activités particulièrement vaste (conservation pour un tiers, activités de bourse ou de courtages relatives aux actifs numériques). En fonction de votre situation, un enregistrement peut être obligatoire ou nécessite l’octroi d’un agrément optionnel auprès de l’autorité des marchés financiers. Notre équipe vous expose le dispositif en détail et vous accompagne dans la procédure dédiée à votre activité.

Le BaaS est basé sur le concept de SaaS (logiciel en tant que service). Le client se focalise uniquement sur les applications de la blockchain, sans se soucier de la maintenance et de la viabilité de l’infrastructure.

Les problématiques liées à la provenance et l’authenticité des œuvres sont inhérentes au marché de l’art. Au demeurant, cette absence d’information peut nourrir des desseins illicites constituant ainsi un véritable trafic lucratif pour le terrorisme et le blanchiment de capitaux. Des sociétés émergent en ce sens pour répondre à ce besoin de transparence facilitant la traçabilité œuvres d’art et accompagnant les professionnels du marché de l’art dans leurs obligations, comme la tenue d’un livre de police.

Pour l’ensemble de ces ambitions, un cadre juridique est alloué partant de la propriété intellectuelle au droit des plateformes numériques, sans omettre les exigences liées à la lutte contre le blanchiment d’argent. Droit complexe et multi scalaire, notre avocat internet vous apporte l’assurance d’une analyse fine et pertinente selon votre situation. Déjà impliqué dans l’écosystème blockchain, vous bénéficiez de surcroît des garanties liées à la profession d’avocat (secret professionnel notamment) atout stratégique pour l’ensemble de vos projets.

Blockchain et Avomédias

Le Cabinet Avomédias tient, au travers de ses publications, à expliquer les enjeux juridiques principaux de l’écosystème numérique. Ces orientations sont un préalables mais ne constituent pas une base suffisamment solide pour porter certains projets d’envergure. 

Pour aller plus loin dans la concrétisation de vos ambitions, notre équipe intervient sur les prestations suivantes :

  • Constitution de votre société porteuse de projet. Nous étudions la forme sociale adaptée à vous et à votre activité .
  • Audit de la législation applicable à la blockchain. Soucieux de mener à bien chaque suivi et par mesure d’anticipation, nous sommes attentifs aux législations émergentes. Nous menons des veilles juridiques afin de maintenir le niveau d’excellence de nos interventions.
  • Rédaction de vos documents juridiques. En fonction de votre activité, des actes juridiques rythment la vie de votre projet. Nos avocats se chargent notamment de la rédaction de vos conditions générales de ventes, contrats de coproduction (œuvre audiovisuelle, NFT ou de jeux vidéo), licences de droits d’auteur ou encore des documents d’information pour les Initial Coin Offerings.
  • Consolidation de vos smart contrats. Acteur juridique de la blockchain, notre équipe dispose de compétences poussées dans les smart contrats (contrats inscrit sur une blockchain). Il est possible de les utiliser pour des opérations simples ou complexes (NFT ou modalités de levée d’option).
  • Accompagnement auprès de l’Autorité des Marchés Financiers.
  • Veille à la conformité au regard de la LCB-FT (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme).
  • Réponses aux problématiques de propriété intellectuelle. Nous ne voulons pas que l’innovation soit un frein à la création, nous protégeons ainsi vos droits et encadrons ses transmissions.
  • Alignement aux exigences du RGPD (Règlement général sur la protection des données) vis-à-vis des données personnelles traitées. Le secteur du numérique est principalement confrontés au traitement des données personnelles qui représente un enjeu important pour la majorité de nos clients. Notre Cabinet a le souci d’un déploiement favorable à la législation et vous guide dans votre mise en conformité.

L'expertise pointue et novatrice, développée par le Cabinet Avomédias répond précisément à toutes les problématiques juridiques qui naissent à l'occasion de l'utilisation de la technologie blockchain. Notre objectif est de répondre avec pertinence à vos besoins, contactez notre avocat numérique pour un alliage équilibré entre impératifs juridiques et pragmatisme opérationnel.

Me Steve OUTMEZGUINE

Me Steve OUTMEZGUINE

Fondateur du Cabinet Avomedias

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