Notre cabinet spécialisé en droit du numérique et des nouvelles technologies vous assiste et conseille dans la mise en place de vos projets blockchain.
Nos prestations
Le cabinet Avomedias, vous proposera un accompagnement complet sur le développement de votre technique de blockchain, concernant les droits de propriété intellectuelle afin d’en faciliter la protection. Que ce soit pour l’enregistrement de votre marque ou de la protection de votre brevet d’invention sur cette technologie.
En cas d’atteinte à vos droits d’auteur, ou à votre marque, nos Avocats vous représenteront devant les juridictions afin de défendre et protéger vos intérêts.
Nos Avocats vous conseillent juridiquement dans la mise en place de vos projets ICO.
Le cabinet sera également à vos côtés si vous êtes victime de piratage à cause d’une faille dans l’un de vos systèmes.
Nos avocats vous accompagneront dans la mise en conformité aux dispositions du RGPD si vos technologies blockchain doivent collecter des données à caractère personnel, mais également dans votre demande auprès de l’AMF afin d’obtenir le visa et les missions d’enregistrement et d’agrément PSAN.
Demandez un devis
L’équipe du Cabinet Avomedias répond à vos questions. Exposez-nous votre situation dans le cadre d'un premier rendez-vous afin d'auditer votre dossier et vous soumettre un devis précis.
La blockchain
« La blockchain est une technologie de stockage et de transmission d’informations, transparente, sécurisée, et fonctionnant sans organe central de contrôle ». (Définition de Blockchain France).
La mission d’information commune de l’Assemblée Nationale sur les usages des chaînes de blocs et autres technologies de certification de registre donne également une définition de ce qu’est la blockchain : « Une blockchain est un registre, une grande base de données qui a la particularité d’être partagée simultanément avec tous ses utilisateurs, tous également détenteurs de ce registre, et qui ont également tous la capacité d’y inscrire des données, selon des règles spécifiques fixées par un protocole informatique très bien sécurisé grâce à la cryptographie. »
Par conséquent, la blockchain permet aux utilisateurs, connectés sur un réseau, d’échanger des informations.
La blockchain est utilisée dans plusieurs domaines :
- Les smarts contracts : les smarts contracts ou contrats intelligents, sont des programmes informations qui exécutent un ensemble d’instructions pré-définies. Toutes les étapes de validation du processus du contrat sont enregistrées dans la technologie blockchain utilisée. Ce qui permet de sécuriser les données. Ces smart contracts ont des avantages et des inconvénients :
- Ils permettent de sécuriser un accord entre deux parties grâce à la transparence de la technologie blockchain.
- Ils peuvent automatiser le paiement.
- A contrario, les smart contract peuvent avoir des problèmes concernant les risques de faille des systèmes informatiques ce qui permettrait aux hackers d’avoir accès aux données des utilisateurs.
- La traçabilité des produits : technologie utilisée dans plusieurs secteurs, que ce soit pour l’agroalimentaire, le luxe, l’industrie pharmaceutique, la santé, la certification de document. La blockchain est donc utilisée pour éviter et lutter contre la fraude de ces produits.
- Le transfert d’actif : principalement réalisé par les Initial Coin Offering.
La blockchain et l’Intelligence artificielle
L’intelligence artificielle a été définie par un scientifique américain Marvin Lee Minsky comme étant : « une application capable de traiter des tâches qui sont, pour l'heure, réalisées de manière plus satisfaisante par des êtres humains dans la mesure où elles impliquent des processus mentaux de haut niveau comme l'apprentissage perceptuel, l'organisation de la mémoire et l'esprit critique »
L’intelligence artificielle permet donc à une machine d’interagir avec des données et de les analyser afin d’atteindre un objectif précis. Cette intelligence doit donc avoir accès un énormément de données afin de pouvoir les exploiter.
L’intelligence artificielle n’est pas un algorithme classique, car un algorithme ne pourrait pas reproduire ce qu’effectue un programme d’intelligence artificielle.
Il faut relever deux notions de l’intelligence artificielle :
- Le Machine learning : processus par lequel un algorithme évalue et améliore ces performances sans l’intervention d’un programmeur en répétant son exécution sur des jeux de données, jusqu’à obtenir de manière régulière des résultats pertinents.
- Le Deep learning : c’est une forme d’intelligence artificielle, qui est un dérivé du Machine learning. C’est un réseau de neurones artificiels composé de couches complexes, cela exige une collecte importante de données.
Ces deux processus fonctionnent grâce au Big Data, qui est une collecte massive de données afin de pouvoir faire fonctionner ces algorithmes.
Les différentes utilisations de la blockchain : L’initial Coin Offering (ICO)
L’Initial Coin Offering a été mis en place par la loi PACTE du 11 avril 2019. Jusqu’à cette loi, les ICO étaient réalisées sans règles spécifiques, la loi PACTE est venue y remédier.
Me Steve OUTMEZGUINE
Fondateur du Cabinet Avomedias
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