L’hypersensibilité aux ondes est au carrefour d’enjeux aussi bien sanitaires que juridiques. Assurément, les zones blanches se dissipent, ayant pour corollaire l’accroissement des risques pour une personne électrosensible. La difficulté avec les outils high-tech et technologies usant les champs électromagnétiques réside dans leur développement exponentiel, plus rapide que les enquêtes menées pour démontrer les potentiels impacts sur l’environnement et la santé. 

La course continuelle entre la science et le numérique empêche le droit de s’adapter et de répondre aux problématiques sur l’électrosensibilité.

Le Cabinet Avomedias a développé une expertise pointue en droit du numérique et accompagne ses clients dans les contentieux techniques liés aux ondes électromagnétiques. 

La sensibilité aux ondes électromagnétiques est-elle démontrée ?

Électrosensibilité symptômes : le diagnostic de la sensibilité aux ondes électromagnétiques

Antenne relais, compteur communicant, objet connecté, de nombreux appareils peuvent être responsables d’un accroissement d’ondes électromagnétiques. Certaines personnes se montrent vulnérables à celles-ci et les manifestations sont diverses. 

Il s’agit notamment de symptômes dermatologiques (rougeurs, picotements et sensations de brûlure), neurasthéniques ou végétatifs (fatigue, lassitude, difficultés de concentration, étourdissements, nausées, palpitations cardiaques et troubles digestifs). 

Vers une reconnaissance pour la personne électrosensible ?

Sans nier la réalité et la gêne éprouvées par les personnes souffrant d’hypersensibilité électromagnétique, l’OMS (organisation mondiale du commerce) et les études menées ne parviennent pas à faire corréler lesdits symptômes avec une exposition à des champs électromagnétiques. 

En France, l’hypersensibilité aux ondes n’est d’ailleurs pas reconnue comme étant une maladie. En ce sens, des instances scientifiques d’évaluation des risques dans le domaine de la santé humaine notamment comme l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) n’aboutissent pas à la démonstration attendue du risque avéré pour la santé humaine, comme le montrent d’ailleurs les récentes communications sur les risques d’exposition à la 5G par exemple.

Pour autant, malgré le fait qu’il n'existe pas à ce jour de preuve d’effet sanitaire lié aux usages numériques courants, rien ne justifie l’arrêt des recherches car effectivement, aucune autorité ne remet en cause la véracité des symptômes présentés par les populations visées. Peut-être le droit est une réponse à la reconnaissance potentielle des personnes sujettes à l’hypersensibilité aux ondes.

Comment l’électrosensibilité est-elle appréhendée par le droit ?

Les ondes et le droit de l’environnement

Le droit n’est pas indifférent aux enjeux écologiques, en effet, située au sommet de la hiérarchie des normes en tant que composante du bloc de constitutionnalité, la charte de l’environnement règne depuis quelques années déjà.

En son article 1er est disposé que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ». Plus encore, les articles 5 dudit texte et L. 110-1 du Code de l’environnement au-delà de définir le principe de précaution, lui octroie une valeur fondamentale, et surtout, constitutionnelle. Son objectif est particulièrement intéressant au regard de la problématique des ondes car il permet de mettre en place des mesures pour prévenir des risques même qu’éventuelles, donc à réduire l’exposition à celles-ci. 

Quelques dispositifs ont été adoptés spécifiquement pour encadrer et modérer l'exposition du public aux ondes électromagnétiques (dite loi « Abeille »), d’autres ont suscité le débat considéré comme des facilitateurs d’implantation des installations émettrices d’ondes électromagnétiques (dite loi « ELAN »). 

Les débats juridiques sur ces questions, à défaut d’être tranchés dès l’origine, se prolongent devant les tribunaux. 

Une personne électrosensible face à la justice

Si quelques affaires semblent aller dans le sens d’une reconnaissance potentielle d’une sensibilité aux ondes électromagnétiques (Tribunal du contentieux de l’incapacité de Toulouse, 8 juillet 2015, 

Marine P-R. c/ Maison Départementale des Personnes en Situation de Handicap 09), elle n’est au demeurant pas reconnue en tant que telle. En effet, cette espèce se doit d’être tempérée car l’Académie nationale de médecine nuance l’issue de ce litige et met en garde contre une mauvaise interprétation dudit jugement. 

En outre, face à cette solide position, des associations, telles que Robin des Toits, entendent maintenir la lutte contre les risques d’expositions aux nouvelles technologies. 

Pour se faire, le principe de précaution est souvent invoqué, dont il revient au juge de distinguer et poindre vers un équilibre entre des arguments tenant tantôt à la vigilance, tantôt à la crainte. 

Ainsi, dans une décision, sans rentrer véritablement dans un débat scientifique, le juge administratif n’a pas décelé d’erreur d’appréciation du Premier ministre dans l’absence d’abaissement des valeurs limites d’exposition (Conseil d’État, 7 mars 2018, Association Robin des toits, n°399727). A contrario, il a déjà sanctionné et rendues des décisions n’ignorant pas le danger des ondes, comme c’est le cas notamment des lignes à très haute tension (tribunal de Coutances, 2 juin 2022).

Bien que chaque décision tienne davantage aux circonstances, il est malgré tout souvent demandé davantage de démonstrations pour la question fondamentale de nuisibilité des ondes (Cour d’appel de Caen, 1 février 2022, n° 19/03072).

Sensible au développement d’une technologie neutre pour l’environnement, le Cabinet Avomedias Avocat Start up paris s’investie dans une démarche d’équilibre et accompagne sa clientèle dans leurs problématiques juridiques liées à l’électrosensibilité. 

Nous intervenons concrètement sur divers points dans le domaine du numérique et de l’environnement : 

• Assistance et conseil

Au sein du Cabinet, nous souhaitons faire de la réglementation environnementale une opportunité et non une entrave. Nous accompagnons les acteurs du numérique dans le développement d’une activité respectueuse de l’environnement limitant aussi bien le risque économique qu’écologique. 

• Représentation et défense

Nous intervenons en sus lors de la survenance d’un litige pour vous dispenser des orientations avisées et pertinentes dans la recherche d’une solution amiable. Aussi, nous pouvons agir en qualité de représentant devant les juridictions pour défendre vos intérêts. 

• Avocat Conditions Générales de Vente et rédaction d’actes juridiques

Nos avocats effectuent des audits de votre activité afin de maintenir une viabilité optimale. Pour se faire nous effectuons régulièrement des veilles en matière du droit de l’environnement et du numérique. 

En sus, nous nous chargeons également de rédiger votre documentation vous évitant un litige en cas de défaut rédactionnel. En assurant votre conformité, le Cabinet vous offre un atout stratégique pour le dynamisme et l’aspect concurrentiel de votre activité.