Cyberharcèlement

Le cabinet Avomedias à votre écoute en cas de cyber harcèlement, défendra vos intérêts que vous soyez victime ou auteur de cette infraction.

Consultation

La consultation avec l’un de nos Avocats au regard de la situation urgente dans laquelle vous vous trouvez face à vos cyberharceleurs.

Accompagnement

L’accompagnement dans la rédaction de votre plainte et de son dépôt auprès du Procureur de la République.

L’appui de vos signalements sur les différentes plateformes grâce à une action en référé.

Representation

L’un de Nos avocats vous représentera afin de protéger vos intérêts dans le cadre d’une procédure judiciaire.

I. Le cyber harcèlement

A. Définitions

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Cyberharcèlement

Le harcèlement est une répétition de propos et d’agissement ayant des conséquences néfastes sur le physique ou le moral de la personne visée.
Le harcèlement est défini et puni par la loi à l’article 222-33 du Code pénal qui dispose : « Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende »

Il existe différents types de harcèlements :

  • Harcèlement dans le milieu professionnel
  • Harcèlement au sein d’un couple
  • Harcèlement scolaire
  • Cyber harcèlement

Qu’est-ce que le cyberharcèlement ?

La définition du cyber harcèlement, cyberintimidation ou cyberbullying est « un acte agressif, intentionnel perpétré par un individu ou un groupe d’individus au moyen de formes de communication électroniques, de façon répétée à l’encontre d’une victime qui ne peut facilement se défendre seule ». (https://www.nonauharcelement.education.gouv.fr/que-faire/quest-ce-que-le-cyberharcelement/).

C’est le harcèlement via Internet (mails, réseaux sociaux, blog, etc). Les propos tenus doivent être insultants, dégradant, obscènes, et à fréquences multiples.

Tout peut être considéré comme du harcèlement que ce soit des vidéos, des photos, des commentaires, des posts…

B. Formes et statistiques

Ce cyberharcèlement peut prendre diverses formes :

  • La propagation de rumeurs
  • Les intimidations
  • La publication d’une photo ou vidéo qui serait humiliante pour la personne concernée
  • Le « sexting ».

Les conséquences du cyber harcèlement peuvent être importantes que ce soit sur le plan physique ou psychologique.

Cela affecte psychologiquement son état d’esprit et son mental, ne voulant parfois ne plus se rendre à l’école, ou dans les endroits fréquentés par ces cyber harceleurs lorsque ces derniers le font « à visage découvert ». Le cyber harcèlement est aussi la cause de suicide en France.

Cela a comme répercussion : l’isolement, le décrochage scolaire, perte de confiance en soi, etc.

Les chiffres du cyber harcèlement sont déroutants. En 2019, 22% des français âgés de 18 à 24 ans ont été la cible de harcèlement sur les réseaux sociaux (Statista 2021).

Avec le développement des technologies, l’émergence des réseaux sociaux a multiplié les cas de harcèlement chez les plus jeunes.

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Cyberharcèlement

Il est défini et sanctionné à l’article 222-33-2-2 du Code pénal. « Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ont entraîné aucune incapacité de travail. ».

La loi du 3 aout 2018 prévoit qu’il est possible de sanctionner les auteurs qui ont agi en concertation envers une même personne sans que cela ait été fait de manière répétitive. Et ajoute que l’on peut désormais sanctionner plusieurs auteurs de cyberharcèlement envers une même personne et sans s’être concerté avant.

En conséquence, il sera possible de sanctionner pénalement plusieurs auteurs.

Le cyber harcèlement moral est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. La peine peut être modifiée au vu de l’existence ou non d’une circonstance aggravante (mineur de 15 ans, personnes vulnérables, etc).

Il est prévu à l’article 222-33 du Code pénal : « Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ».

Le sixième point de l’article précise : « Par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique ; (…) ».

Etant considéré comme un délit aggravé, le cyber harcèlement sexuel est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. La sanction a été aggravé par la loi du 3 aout 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Cette loi a permis de sanctionner le harcèlement sexuel sur Internet commis par plusieurs personnes envers une même personne.

II. Que faire en cas de cyber harcèlement ?

Lorsque vous êtes victime d’un cyber harcèlement, il faut en parler autour de vous, ne pas rester dans le silence par peur que cela s’aggrave car cette infraction est punie par la loi, vous avez donc tout intérêt à contacter les autorités afin de leur faire part de la situation.

A. Les responsables de l’infraction

Les auteurs des messages de cyber harcèlement sont en effet les premiers responsables de ces infractions. Mais ce n’est pas les seuls, dans certaines hypothèses, la responsabilité des intermédiaires.
Les intermédiaires peuvent être les hébergeurs des sites sur lesquels les messages, photos, vidéos ont été postés, mais aussi les fournisseurs d’accès qui permettent l’accès à internet.

Par conséquent, pour que ces intermédiaires soient considérés comme responsable, il faut :

  • Ne pas avoir eu connaissances des messages publiés sur son site
  • Ne pas avoir agi assez rapidement pour supprimer les messages

B. Demander la suppression des messages des plateformes

Lorsque vous voyez des contenus choquants, haineux, il faut les signaler ou les bloquer. Cela permet d’éviter qu’ils ne soient relayés encore plus sur les réseaux.

Que le signalement soit fait sur la plate-forme du réseau concerné, ou bien, de signaler ces propos sur la plateforme PHAROS, la plate-forme de la police.

Les signalements sur PHAROS peuvent être anonymes. Les policiers et gendarmes spécialisés traiteront ces demandes. Si le contenu signalé est illicite alors une enquête pourra être ouverte.

C. La plainte

Si vous êtes victime de cyber harcèlement, vous pouvez porter plainte directement dans un commissariat ou la gendarmerie la plus proche. Ou en adressant une lettre, rédigée à l’aide d’un avocat, au Procureur de la République.

Si l’auteur du cyber harcelement est connu, une citation directe devant le Tribunal correctionnel est envisageable.

Il est important de confier ce type de procédure à un avocat, Avomedias se met à votre disposition afin de vous représenter devant les juridictions lorsque vous êtes victimes de cyber harcèlement.

Me Steve OUTMEZGUINE

Me Steve OUTMEZGUINE

Fondateur du Cabinet Avomedias

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