Le Cabinet Avomedias avec pour dominante le droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication vous assiste si vous êtes victime, témoin ou auteur de cyber-harcèlement.

Consultation

La consultation avec l’un de nos Avocats au regard de la situation urgente dans laquelle vous vous trouvez face à vos cyberharceleurs.

Accompagnement

L’accompagnement dans la rédaction de votre plainte et de son dépôt auprès du Procureur de la République.

L’appui de vos signalements sur les différentes plateformes grâce à une action en référé.

Representation

L’un de Nos avocats vous représentera afin de protéger vos intérêts dans le cadre d’une procédure judiciaire.

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L’équipe du Cabinet Avomedias répond à vos questions. Exposez-nous votre situation dans le cadre d'un premier rendez-vous afin d'auditer votre dossier et vous soumettre un devis précis.

Le cyber harcèlement

Définitions

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Cyberharcèlement

Selon l’association de protection de l’enfance sur internet, e-Enfance, 20% des enfants déclarent avoir déjà été confrontés à une situation de cyber-harcèlement.

Cette situation alarmante ne vise pas que les enfants mais représente pour l’ensemble de la société un des effets néfastes de l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Selon le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, le cyber-harcèlement désigne « un acte agressif, intentionnel perpétré par un individu ou un groupe d’individus au moyen de formes de communication électroniques, de façon répétée à l’encontre d’une victime qui ne peut facilement se défendre seule ».

Le harcèlement en ligne ou cyber-harcèlement consiste à tenir de manière répétée des propos ayant pour but de dégrader la victime. Qu’il soit sur la sphère publique ou privée, le harcèlement peut prendre plusieurs formes : moral ou sexuel et peut se manifester par la diffusion de contenus intimes, des montages photos/ vidéos, des commentaires dénigrants ou insultants…

Quelles sont les différentes formes de cyber-harcèlement ?

Le cyber-harcèlement moral :

Le harcèlement moral par le biais d’internet se concrétise par la propagation de rumeurs, moqueries, insultes, intimidations, menaces, usurpation d’identité…

Assimilé au cyberbullying et à la cyberintimidation, le harcèlement moral prend place sur différents lieux : réseaux sociaux, jeux en ligne, messagerie instantanée, blogs, courriels…

Les auteurs de cyber-harcèlement moral agissent fréquemment de manière anonyme, faisant alors preuve d’une certaine violence verbale en se croyant en toute impunité. Toutefois, ce n’est pas réellement le cas.

Par une décision du tribunal correctionnel de Paris, les cyber-harceleurs de la journaliste Nadia Daam ont écopé de 6 mois d’emprisonnement avec sursis et 2 000 € de dommages et intérêts pour menaces partagées en ligne.

La justice ne laisse donc pas impunie les faits de cyber-harcèlement, même lorsqu’ils sont à l’encontre de personne publique.

En effet, le 21 juin 2021, le tribunal judiciaire de Nice a condamné un journaliste à quatre mois de prison ferme pour harcèlement en ligne à l’encontre du Youtubeur Jeremstar, en soulignant que « la violence des accusations et des termes employés, qui peuvent être qualifiés d'acharnement à l'encontre de la victime, seront retenus pour dire l’infraction constituée ».

Le cyber-harcèlement sexuel

L’article 222-33 du Code pénal dispose que « le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ». Celui-ci pouvant s’exercer par « l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique ».

Plus concrètement, le harcèlement sexuel en ligne peut consister à faire pression sur la victime en ayant un comportement à connotation sexuelle qu’elle n’a pas souhaitée. Cette pression peut aller jusqu’à forcer la victime à transmettre des vidéos ou photographies d’elle à connotation sexuelle.

Ce harcèlement sexuel en ligne peut aussi prendre la forme de :

 

  • Revenge porn : consiste à diffuser une vidéo ou une photographie d’une personne à caractère sexuel sans son consentement dans l’intention de se venger et de lui nuire.

    L’intimité de la victime se retrouve bafouée. Il convient de préciser que même si une personne a de sa propre initiative transmise à une personne une image à connotation sexuelle cela ne présume en rien qu’elle a souhaité la diffusion et la transmission de cette image sur internet.

    Ce fléau a aujourd’hui pris une grande ampleur du fait de la création de comptes « ficha » notamment chez les adolescents, qui diffusent des photographies d’adolescentes dénudées.

  • Sextorsion : consiste à extorquer de l’argent en effectuant du chantage à caractère sexuel.

Les escrocs ont plusieurs manières de procéder comme utiliser un faux profil afin de créer une relation prétendument amoureuse avec la victime pour lui demander des images à connotations sexuelles. Une fois ces images détenues, l’escroc va procéder à un chantage en indiquant à la victime qu’il diffuserait publiquement ces images si elle ne lui transmet pas de l’argent.

La lutte contre le cyber-harcèlement

Pour le patron d’Instagram Adam Mosseri, « la lutte contre le harcèlement est une priorité absolue ». C’est pourquoi les réseaux sociaux tels qu’Instagram se sont dotés d’un processus de signalement directement sur la publication afin de freiner cette haine en ligne. Par exemple, sur le réseau social Instagram, pour signaler ce type de contenu il suffit de cliquer sur les trois points en haut à droite de la publication, puis « Signaler » et choisir « Intimidation ou harcèlement ».

Les conséquences du cyber-harcèlement peuvent être dramatiques et aller jusqu’au suicide. La dépression, la phobie scolaire mais aussi la perte d’estime de soi sont notamment des signes alarmants d’une victime.

Il existe deux principales associations qui luttent contre le cyber-harcèlement :

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Cyberharcèlement

Génération Numérique: agréée par le ministère de l’Éducation nationale, l’association effectue plus de 6000 interventions chaque année en matière de cyber-harcèlement avec des journées de sensibilisation, d’information et d’éduction au numérique pour les enfants, adolescents et adultes.
e-Enfance: agréée par le ministère de l’Éducation nationale, l’association assure une mission de protection des mineurs sur internet. E-Enfance effectue des journées de sensibilisation en milieu scolaire, et dispose d’une plateforme d’écoute, qui permet de contacter le réseau social en question afin de supprimer le contenu.

Le 8 février 2022, l’application « 3018 » a vu le jour permettant de discuter sur un tchat afin de signaler toute situation à risque notamment dans le milieu scolaire.

Les sanctions

Afin que l’auteur du cyber-harcèlement soit poursuivi pénalement, il convient au préalable de collecter des preuves telles que :

  • Des captures d’écrans des publications vous portant atteinte,
  • L’enregistrement de l’URL (adresse du site) du compte du cyber-harceleur,
  • La constatation des preuves par un huissier pour authentifier les preuves.

Le harcèlement est sanctionné pénalement depuis la loi du 4 août 2014 qui a permis l’introduction de l’article 222-33-2-2 dans le Code pénal.

Puis, la loi n°2018-703 du 3 août 2018 a renforcé ce dispositif en considérant comme circonstance aggravante :

  • Le harcèlement réalisé avec l’utilisation d’un réseau social, d’un forum, d’un site internet, d’un blog mais aussi par un support électronique comme une clé USB ou un disque dur,
  • Le cyber-harcèlement de meute, dit « raid numérique » : il est caractérisé si plusieurs personnes harcèlent une personne même si elles agissent en l’absence de concertation dans la mesure où elles savent que ce comportement caractérise une répétition.

Les peines varient en fonction de l’âge de l’auteur et de la victime.

L’auteur est un majeur

  • La victime a plus de 15 ans : l’auteur encourt au maximum 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende selon l’article 222-33-2 du Code pénal.
  • La victime a moins de 15 ans : l’article 222-33-2-2 du Code pénal sanctionne au maximum de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende comme circonstance aggravante la présence d’un mineur dans le cadre d’un cyber-harcèlement.

L’auteur est un mineur entre 13 et 18 ans :

  • La victime a plus de 15 ans : la peine maximale est d’1 an d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende.
  • La victime a moins de 15 ans : la peine maximale est de 18 mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende.

L’auteur est un mineur de moins de 13 ans :

La loi estime qu’un mineur de moins de 13 ans ne peut pas voir sa responsabilité pénale engagée. Un avertissement judiciaire ou une mesure éducative judiciaire pourra alors être préconisée.

Le ministère de l’intérieur précise que si l’auteur est mineur, les parents sont civilement responsables de l’indemnisation de la victime.

Notre assistance

Vous êtes victime de cyber-harcèlement

Le Cabinet Avomedias est à votre écoute pour vous protéger et vous accompagner notamment par le déclenchement des procédures contentieuses à l’encontre du ou des responsables de votre harcèlement.

Le dépôt d’une plainte est nécessaire afin de permettre au procureur de la République d’apprécier des suites à donner au litige et de mettre en mouvement l’action publique.

Une plainte avec constitution de partie civile peut aussi être déposée ce qui enclenche directement l’action publique.

À vos côtés, l’un de nos avocats constitue un dossier solide devant les juridictions pénales mais aussi devant les juridictions civiles en vue de l’obtention de dommages et intérêts à hauteur du préjudice que vous avez subi.

Vous êtes auteur de cyber-harcèlement:

Notre Cabinet vous apporte sa défense et sa représentation dès le déclenchement d’une procédure à votre encontre devant les juridictions pénales et civiles.

Vous pouvez contacter le Cabinet Avomedias qui vous apportera les solutions juridiques adaptées pour vous défendre et éviter que la situation s’aggrave.

Me Steve OUTMEZGUINE

Me Steve OUTMEZGUINE

Fondateur du Cabinet Avomedias

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