Retrouver un cyber harceleur ne pose pas forcément de difficultés lorsque son identité est dévoilée. Or, la situation se complexifie dans le cas où la personne qui harcèle sur les réseaux se cache derrière un pseudonyme, un faux profil ou un faux compte. Dès lors, l’agresseur a la capacité de garder le secret concernant sa véritable identité mais il a par-dessus-tout, la capacité d’avoir le monopole sur son empreinte numérique. Le cabinet Avomédias est à votre écoute en cas de cyber harcèlement. Il vous accompagne dans la rédaction de votre plainte, et de son dépôt. L’un de nos avocats vous représente afin de protéger vos intérêts dans le cadre d’une procédure judiciaire.

 Les harceleurs sur les réseaux, qui sont-ils ?

Les cyber harceleurs sont des individus agissant seuls ou des groupes d’individus (raids numériques, harcèlements de meute) qui, par l’intermédiaire d’internet et des réseaux sociaux tiennent des propos injurieux, illicites, obscènes, dégradants et humiliants envers une ou plusieurs personnes.

L’article 222-33-2-2 du code pénal, qui a fait l’objet d’un élargissement suite à la loi SCHIAPPA du 3 août 2018 prévoit différentes sanctions relatives au cyber harcèlement :

• Qu’il soit moral ou sexuel, le cyber harcèlement est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000€ d’amende
• Le cyber harcèlement en meute est puni jusqu’à trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende

L'accompagnement par un avocat en droit pénal du numérique est indispensable en présence d'une telle situation de cyberharcèlement.

Quid des cyber harceleurs anonymes?

Il est tout à fait possible pour un internaute de ne pas donner sa véritable identité. Aucune preuve d’identité n’est demandée sur certaines plateformes telles que Twitter ou Facebook.

Chacun peut s’en créer une nouvelle en changeant simplement son nom, son adresse, son âge ou en usurpant l’identité de quelqu’un par exemple.

Le manque d’efforts dans la vérification des identités des internautes de la part des plateformes agrandit ce sentiment d’impunité auquel doivent faire face les victimes et les organisations de lutte contre le cyber harcèlement (CN3, CNIL).

L’enquête et la plainte

Quelles sont les démarches à suivre lorsqu’on est victime d’un cyber harceleur anonyme ?

Lorsque vous êtes victime de cyber harcèlement anonyme :

• Il vous est recommandé de ne pas répondre aux injures et menaces
• Assurez-vous de collecter des preuves pour pouvoir mettre en place les procédures nécessaires par la suite (voir partie C)
• Il vous est recommandé de bannir les profils indésirables
• Bloquez immédiatement l’accès du cyber harceleur à vos publications
• Parlez-en autour de vous (cercle familial, amis, professeurs, collègues)

Le dépôt de plainte

En tant que victime, vous devez :

• Porter plainte contre X auprès des services de police ou de la gendarmerie
• Contacter directement un avocat spécialisé ou le procureur de la République
• Faire valoir votre droit à l’effacement (demander à une plateforme d’effacer les données à caractère personnel) dans un délai de trois mois

Les mode de preuves

Il est fortement conseillé de collecter des preuves (e-mail, vidéos, messages…) afin de justifier le plus possible de la nature du cyberharcèlement et de la récurrence des injures. Depuis l’apparition d’internet, l’un des modes de preuve les plus fréquemment utilisé est la capture d’écran. En vertu de l’article 1358 du code civil, la preuve des faits juridiques peut être faitepar tout moyen.

Vous pouvez faire appel à un huissier de justice qui pourra authentifier et dater les preuves que vous lui apportez (cette procédure est couteuse et non obligatoire).

Comment peut-on retrouver l’identité d’un cyberharceleur anonyme ?

Il s’agit d’une question épineuse pour la justice française. Démasquer des cyberharceleurs anonymes demandent la réquisition et la collaboration de divers acteurs numériques : les fournisseurs d’accès à internet (FAI), les plateformes et les hébergeurs.

Retrouver l’identité du cyberharceleur est envisageable mais par conséquent difficile. Il est possible de demander aux FAI l’adresse IP fixe de l’harceleur. Grâce à cette méthode de traçabilité, on peut remonter jusqu’à l’abonnement téléphonique de la personne auteure de l’infraction afin de la sanctionner dans un second temps.

Important : L’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) prévoit une procédure de notification de contenu illicite sur internet. Ainsi, les hébergeurs et intermédiaires techniques peuvent être tenus responsables des contenus et comportements illicites à partir du moment où ces derniers n’auraient manifestement pas pris la peine de les supprimer ou de les rendre inaccessibles aux internautes.

 Les difficultés relatives à l’identification des cyber harceleurs anonymes

Les « brouilleurs » d’adresse IP

Comment les cyber harceleurs arrivent-ils à cacher leur adresse IP ?

• En utilisant des serveurs VPN : plusieurs sites internet proposent des « guides pratiques » à ce sujet en utilisant des cryptages de qualité militaire
• En utilisant un serveur proxy : cacher des données personnelles
• En utilisant le navigateur Tor : accès au Dark Web
• En utilisant une connexion wifi publique

Le cyber harceleur international

Chaque jour, des millions d’internautes communiquent mondialement à travers les réseaux.

Internet est un espace qui ne tient pas compte des frontières et qui est difficile à appréhender en matière de droit international.

Un comportement jugé illicite en France tel que le cyber harcèlement pourrait passer totalement inaperçu dans un pays où cette incrimination ne serait pas reconnue en tant que telle. Des difficultés tendent à subsister concernant l’application de lois spécifiques à certains Etats. Dès lors, il ne serait pas négligeable de se poser la question d’une harmonisation internationale et européenne en matière de cyber harcèlement.

Le cabinet Avomédias, Avocat Cyberharcèlement vous accompagne sur toutes les problématiques liées au cyber harcèlement (cyber harcèlement moral et sexuel) et au respect de vos données personnelles.