Sécuriser votre activité e-commerce en renforçant la confiance de vos clients avec notre avocat internet

Au centre de l’innovation et de l’humain, le Cabinet Avomédias se charge d’honorer trois objectifs dans chaque suivi : optimisation vos investissements, sécurisation vos relations commerciales et valorisation votre activité face à la concurrence.

Fort d’une expertise sur les problématiques juridiques afférentes au droit du e-commerce, nos avocats vous accompagnent dans la sécurisation et l’exploitation de votre activité de e-commerce.

Nos prestations

Nos prestations

Nous vous proposons de vous accompagner dans la rédaction des mentions obligatoires devant figurer sur vos plateformes. A défaut, nous vous ferons un audit des mentions déjà existantes afin de vérifier leur conformité aux normes en vigueur.

Nous agissons également dans le but de protéger vos droits de propriété intellectuelle dans le cadre de votre site marchand.

Nos Avocats vous représenteront dans la résolution, à l’amiable ou devant les juridictions, de vos litiges afférents à vos plateformes.

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L’équipe du Cabinet Avomedias répond à vos questions. Exposez-nous votre situation dans le cadre d'un premier rendez-vous afin d'auditer votre dossier et vous soumettre un devis précis.

De quoi s’agit-il : le b.a.-ba de l’e-commerce

Le commerce électronique s’impose en nouveau paradigme. Il s’agit des pratiques qui tendent à l’achat et la vente en ligne de biens ou de services. Cette nouvelle façon de consommer s’est instaurée dans nos habitudes de consommation. Toutefois, une telle effervescence ne peut se faire au détriment d’un cadre juridique maitrisé structurant votre activité.

Un accompagnement par un avocat droit informatique permet d’aider les entrepreneurs et consommateurs dans le développement d’offres commerciales en :

  • BtoC (Business-to-Consumer). Cette expression qualifie les relations de professionnels vers des consommateurs finaux.
  • BtoB (Business-to-Business). Cette expression se réfère aux activités commerciales nouées entre deux entreprises.
  • CtoB (Consumer-to-Business). Cette expression est moins connue mais en développement. En tant que modèle renversé du BtoC, les clients sont les fournisseurs de produits, de services pour le compte d’une entreprise. C’est le cas notamment lorsqu’une entreprise crée de nouveaux produits en associant ses clients ou bien que ces derniers fournissent leurs produits pour la vente sur le site internet de l’entreprise.
  • CtoC (Consumer-to-Consumer). Cette expression fait référence à de nouvelles pratiques initiées notamment par l’usage des réseaux sociaux. Les échanges de biens et de services sont réalisés exclusivement entre les consommateurs.

Le e-commerce est un canal de vente prometteur, toutefois cela demande de bien identifier à qui s’adresse votre activité afin d’établir un cadre juridique adapté. Entre des clients professionnels ou non, certaines obligations commerciales diffèrent notamment en ce qui concerne les conditions générales de vente (CGV) ou des règles de facturation. Dans cette pluralité de réalités, nous vous orientons et vous renseignons sur le droit applicable en présence de chaque partenaire.

En sus, le e-commerce fait référence à divers moyens d’échange :

  • Marketplace (place de marché). Il s’agit d’une plateforme sur laquelle différents vendeurs proposent leurs produits, ce qui leur octroie la notoriété de celle-ci, son référencement voire sa logistique.
  • Modèle de la vente à distance classique. Il s’agit parfois du continuum d’une boutique physique mais il peut s’agir également d’une création ex-nihilo. En synthèse, elle permet aux utilisateurs de commander et de payer des produits et des services directement sur internet.
  • Drop shipping. Il s’agit d’une alternative à la vente classique à distance. Ces deux modèles diffèrent en ce que le drop shipper vend en ligne sans disposer de stock. Son fournisseur s’occupe du stockage et de la livraison en lieu et place du vendeur.

Un arsenal juridique encadre chacune de ces prestations, le non-respect du cadre légal peut impacter sérieusement votre trésorerie, votre réputation et a fortiori le développement de votre activité. Un professionnel du droit, tel qu’un avocat informatique, constitue un acteur essentiel dans l’entreprise.

La particularité du Cabinet Avomédias est sa diversité de modes d’intervention et sa fine compétence du droit du e-commerce. En cela, nous pouvons vous accompagner sur l’ensemble de ces modèles de ventes à distance. 

Note stratégique : la mise en conformité de votre activité

Pour une stratégie de déploiement efficiente, l’entreprise doit reposer sur des bases juridiques solides et pondérer les écarts avec la législation applicable.

La majeure partie du chiffre d’affaires provient des ventes, une vigilance particulière doit alors être portée au contrat en ligne.

Il convient d’être prudent dans une relation BtoC sur les points suivants :

  • Les articles L.221-5 du Code de la consommation et 1127-1 du Code civil listent en ce sens l’ensemble des informations devant obligatoirement être transmises au consommateur.
  • Les professionnels ont pour interdiction d’insérer des clauses abusives, ces dernières étant expressément indiquées par les articles R.212-1 et R.212-2 du Code de la consommation.
  • L’entreprise doit également informer le consommateur de son droit de rétractation de 14 jours pour annuler le contrat conclu en ligne. En cas de manquement, le délai imparti est automatiquement prolongé de douze mois, pouvant fragiliser la gestion de vos contrats.

Dans une relation BtoB :

  • Le professionnel ne peut intégrer de clauses abusives dans les contrats régissant ses relations avec les autres professionnels en application de l’article 1171 du Code civil.

Il convient de s’intéresser à la dénomination de votre site web et à tout ce qui s’y attache (marque, nom de domaine, code source, contenus graphiques, vidéo, écrits). Le but est de s’interroger aux droits de propriété intellectuelle affiliés afin de vous protéger contre des parasitismes économiques.

Si votre activité n’est pas déjà créée, il est préférable d’effectuer une analyse de disponibilité de la dénomination envisagée auprès de l’INPI (institut national de la propriété industrielle).

Notre Cabinet est compétent tant en matière de conseils que de défense sur l’ensemble des problématiques liées à la propriété intellectuelle. Nous agissons dans le cadre de procédures administratives devant l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) ou l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Nos avocats interviennent également dans le cadre d’actions en contrefaçon devant les autorités compétentes.

Il convient de mettre en place un audit relatif au traitement des données personnelles collectéespour être (ou se maintenir) en conformité la législation applicable (règlement général sur la protection des données, loi informatiques et libertés, les recommandations de la CNIL). 

Cette dernière enjoint à l’entreprise de renseigner l’utilisateur sur l’usage de ses données personnelles et ce, par le biais notamment de chartes de gestion de protection des données personnelles.

Nous pouvons renseigner plus en détails sur ces points lors de nos consultations juridiques au cabinet ou à distance.

Développement de votre activité digitale avec un avocat droit internet

Nous accompagnons, au sein du Cabinet Avomédias, les acteurs du e-commerce et développons des services juridiques dédiés au secteur. Nos missions sont variées et perfectionnées maniant le droit comme un outil de d’optimisation pour votre activité.

Nos avocats expérimentés dans le domaine du e-commerce vous accompagnent pour :

Ces derniers permettent aux consommateurs et aux professionnels de disposer d’une information claire, loyale et précise sur les caractéristiques du produit ou de la prestation proposée par l’entreprise. Pour vous prévenir d’importants litiges, l’accompagnement d’un avocat numérique expérimenté en rédaction de CGV est un indispensable pour la sécurité de votre activité. En sus, la personnalisation de vos conditions générales permet de correspondre totalement avec votre site de e-commerce. Nos avocats mettent à votre services des qualités rédactionnelles vous évitant de reprendre les conditions générales de vos concurrents. En agissant ainsi, outre le fait de vous engager ainsi que vos clients sur un terrain non maitrisé, vous vous exposez à des poursuites judiciaires sur plusieurs fondements comme celui du parasitisme.

En outre, si vous agissez sous la forme d’une plateforme en ligne, sachez que l’article L.111-7 du Code de la consommation impose de délivrer une information claire, loyale et transparente sur « les conditions générales d’utilisation de sa plateforme ». De nombreuses obligations incombent à l’opérateur de plateforme, nous retrouvons notamment la fourniture d’informations sur les modalités de référencement des biens et services ou encore la diffusion d’un guide dit de « bonnes pratique » si le seuil 5 millions de visiteurs uniques par mois est dépassé. L’ensemble de ces informations devront être reprises dans vos CGU (conditions générales d’utilisation).

Nos avocats en propriété intellectuelle vous assistent dans toutes les démarches nécessaires à la protection et à la valorisation de vos biens immatérielles (recherches d’antériorités, enregistrement, accompagnement dans le cadre d’une procédure d’opposition).

Opter pour une stratégie contentieuse présente un intérêt notable dans le monde des affaires pour éviter d’entacher la réputation de l’entreprise. Pour cela, notre avocat nouvelles technologies intervient en phase précontentieuse, veillant à des démarches amiables. Il défend également vos intérêts devant les juridictions pénales, judiciaires ou commerciales. De manière pratique, nous veillons au respect des formalités de procédure, à la sauvegarde preuve et à l’évaluation du préjudice ou des risques judiciaires pour vous orienter au mieux. Nous initions également des procédures lorsqu’elles paraissent opportunes.

Dans le domaine du e-commerce, la question de la protection des données personnelles se pose régulièrement, et ce d’autant que la réglementation évolue rapidement dans cette matière. Le Cabinet Avomédias veille à votre conformité et met en place un stratégie au regard de la législation du RGPD. En outre, au-delà de conseils, nous rédigeons, pour les besoins de votre projet, les documents juridiques nécessaires tels qu’une charte de protection des données personnelles.

Le secteur du digital est complexe et se présente parfois comme insaisissable, ne restez pas face à vos problématiques. Contactez notre Cabinet, nous veillons à notre disponibilité, nous vous répondons rapidement avec un contenu juridique adapté à votre situation.

Me Steve OUTMEZGUINE

Me Steve OUTMEZGUINE

Fondateur du Cabinet Avomedias

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