L’usurpation d’identité : Selon le dispositif national d’assistance aux victimes de cybermalvaillance et de sensibilisation aux risques numériques, Cybermalveillance.gouv.fr, l’usurpation d’identité désigne « l’utilisation d’informations personnelles permettant d’identifier une personne sans son accord pour réaliser des actions frauduleuses ».

L’usurpation d’identité dite « numérique » consiste à utiliser une ou plusieurs de vos données personnelles telles que votre nom et prénom, votre adresse électronique ou votre photo afin de nuire à votre réputation et/ou en tirer un profit pécuniaire.

Les sanctions

L’article 226-4-1 du Code pénal dispose que « le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne.

Lorsqu'ils sont commis par le conjoint ou le concubin de la victime ou par le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, ces faits sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. »

Un contenu est haineux ou illicite s’il incite ou représente un agissement à caractère haineux ou illicite.

À titre d’exemple, ce contenu peut prendre la forme d’une :

• Injure : définit à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ».
• Diffamation : définit à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ».
• Vidéo-agression: cette pratique dite du « happy slappling » consiste à filmer à l’aide de son téléphone portable une scène de violence subie par une ou plusieurs personnes dans le but de l’a diffuser sur les réseaux sociaux.
• Fausse information: l’article 27 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse permet de faire sanctionner « toute allégation ou imputation d’un fait inexact », dite « fake news ».
• Diffusion d’un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine 
• Contrefaçon: définit à l’article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle comme « toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs ».

Revenge porn: Le revenge porn consiste à diffuser en ligne une photo ou une vidéo à caractère sexuel d’une ou plusieurs personnes sans leur consentement.

L’ampleur de ce fléau s’est malheureusement accentuée au détriment des victimes qui retrouvent leur intimité bafouée. En effet, même si une personne a donné son accord pour être photographiée ou filmée, cela ne présume pas qu’elle a souhaité la diffusion de ce contenu.

Une fois le contenu à caractère sexuel mis en ligne il est alors difficile de le supprimer définitivement, c’est pourquoi l’assistance d’un avocat en droit pénal du numérique est indispensable.

Les sanctions

L’article 226-2-1 du Code pénal prévoit une peine maximale de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 € d’amende « le fait, en l'absence d'accord de la personne pour la diffusion, de porter à la connaissance du public ou d'un tiers tout enregistrement ou tout document portant sur des paroles ou des images présentant un caractère sexuel, obtenu, avec le consentement exprès ou présumé de la personne ou par elle-même ».

Attaque des systèmes informatiques : Les personnes physiques ne sont pas les seules à subir des attaques d’utilisateurs malveillants. En effet, les systèmes informatiques en tant que tels et les sites internet peuvent être l’objet de pratiques malveillantes comme :

-l’intrusion dans le système informatique,

-la modification ou la suppression des données contenues dans ce système informatique,

-l’envoi de messages massifs appelés « spams ».

Les sanctions

L’article 323-1 du Code pénal dispose que « le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 € d’amende ».

L’article 323-3 du Code pénal dispose que « le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé, d'extraire, de détenir, de reproduire, de transmettre, de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende ».

Vol de données : Le vol de données consiste en la soustraction frauduleuse de vos données à caractère personnel vous identifiant clairement.

Ce vol peut notamment s’effectuer par des techniques d’hameçonnage. L’hameçonnage aussi appelé « phishing » consiste à entrer en contact avec la victime pour lui demander de communiquer ses données personnelles comme ses coordonnées bancaires.

Afin de procéder, les cybers délinquants entrent en contact avec la victime par le biais des réseaux sociaux, d’un SMS ou d’un appel téléphonique et n’hésitent pas à se faire passer pour des personnes de confiance comme des administrations, des fournisseurs d’énergies, des banques…