L’économie numérique bâtie sur des échanges en ligne de biens et de services, a pris un essor considérable, et rien n’indique que la tendance s’inversera. Les pratiques en globalité se digitalisent, le financement suit également ce processus.
Nos prestations
Notre Cabinet
Nouvelles frontières, nouvelles inquiétudes, il est nécessaire d’éclairer par le droit ces nouvelles évolutions. Le Cabinet Avomédias s’adapte aux innovations, et vous protège des risques pouvant nuire à votre activité. Nous invitons la loi au service de vos ambitions pour en faire un levier d’optimisation.
Nous vous accompagnons
Le cabinet Avomédias vous propose un accompagnement juridique opérationnel et vous oriente dans vos choix de financement. Nous intervenons à n’importe quel moment de la vie d’un projet. Le suivi peut être utile au stade de création d’un produit, mais peut s’effectuer ultérieurement pour structurer votre activité déjà créée ou assurer sa pérennité.
Demandez un devis
L’équipe du Cabinet Avomedias répond à vos questions. Exposez-nous votre situation dans le cadre d'un premier rendez-vous afin d'auditer votre dossier et vous soumettre un devis précis.
Finance numérique : passage incontournable des startup aux plus grands acteurs économiques
Le financement numérique : de quoi parle-t-on ?
Traditionnellement, le financement consiste en une réunion de fonds nécessaires à la réalisation d’une opération (une acquisition, une amélioration ou un développement). Hors les cas d’autofinancement, les us dans le monde des affaires reposent sur la pratique de l’emprunt, de l’augmentation de capital, des contrats d’obligations ou encore des pactes d’actionnaires avec clause de rachat.
Aujourd’hui se dessine une nouvelle tendance. En ce sens, la notion de financement alternatif est apparue aux errements de la finance traditionnelle avec l’interconnexion favorisée par les réseaux sociaux. Nous parlons souvent de crowdfunding (financement participatif).
Aussi, la loi Pacte est venue renforcer le développement d’une finance numérique puisqu’elle encadre désormais les offres publiques de jetons (ICO).
De la finance participative au financement par les cryptoactifs : que choisir pour la création de votre projet ?
Guide Juridico-stratégique pour le financement de vos projets innovants
La finance numérique est une matière par essence technique, certains points doivent en cela être portés à votre attention pour concrétiser et, surtout, ne pas fragiliser vos projets.
Qualification juridique du jeton : conséquences juridiques variées
Dans le cadre d’une ICO, plusieurs types de jetons peuvent être émis disposant chacun d’un régime propre.
Pour mieux comprendre la technicité juridique de ce type de financement, il convient de dresser une typologie des cyberjetons :
Ces jetons peuvent représenter notamment des parts de capital ou conférer des droits similaires à des titres financiers. Compte tenu de la particularité de ce mode d’opération, nous parlons plus souvent de Security Token Offering (STO), s’écartant donc de la réglementation des ICO.
Il s’agit de jetons essentiellement utilisés à des fins de paiement (c’est le cas de bitcoin notamment) et renvoie également à une autre réglementation pertinente.
Par ce biais, l’investisseur en ressort avec un droit d’accès à un produit ou un service. Il s’agit a priori la catégorie qui coïncide le mieux avec les NFT et est susceptible d’être concerné par ledit visa.
Il convient de bien distinguer les différents types de jetons afin de pouvoir appliquer la réglementation juridique pertinente à l’ICO.
L’autorité des marchés financiers et les méthodes de financement alternatives
Les formalités varient selon la finalité de votre projet. Le préalable est en cela d’identifier votre besoin pour effectuer des démarches efficientes et rapides auprès des organes compétents.
Notre cabinet vous propose tout aussi bien des notes informatives qu’un accompagnement complet et personnalisé.
Conséquences fiscales des pratiques de financement
Les innovations interrogent souvent le droit et la fiscalité, s’il est permis de relever quelques dispositions spécifiques, le droit commun doit toujours être une référence pour en déduire le régime fiscal applicable aux ICO ou au crowdfunding.
Les nuances de ces pratiques nécessitent un suivi personnel pour distinguer selon le mode choisi (crowdfunding ou ICO) avec les spécificités dévolus (par exemple en don ou jetons d’utilité) et d’où faut-il se placer (l’investisseur ou le porteur de projet, personne physique ou personne morale).
Le secteur financier et la LCB-FT
La lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme se renforce, puis se tourne de manière intuitive vers le domaine financier. En particulier, le secteur des actifs numérique ou du financement participatif sont également concernés. Globalement, les impératifs portent sur la classification des risques, l’instauration de mesures de vigilance, la connaissance de l'identité des clients (KYC) et le respect des obligations de déclaration à Tracfin.
Me Steve OUTMEZGUINE
Fondateur du Cabinet Avomedias
Contactez nous
contact@avomedias.law
01 84 14 52 02
Notre adresse
47 Avenue Hoche
75008 Paris
Prendre rendez-vous
Prenez rendez-vous par téléphone
Du lundi a vendredi de 9h a 19h
Nous écrire
Contactez-nous
Notre cabinet vous accompagne sur toutes les problématiques liées aux données personnelles et propriété intellectuelle