Avomedias, Cabinet d'avocat spécialisé en propriété intellectuelle vous conseille dans toutes les questions relatives au droit d’auteur.
Nos prestations en droit d'auteur
Protection
Notre cabinet composé d’avocats en droit d’auteur vous accompagne dans toute la protection de vos œuvres au titre du droit d’auteur.
Création
Vous bénéficiez des conseils d’un avocat spécialisé droit d’auteur tout au long de la création de votre œuvre.
Dépôt d'enveloppe Soleau
Nous vous accompagnons également lors du dépôt d’une enveloppe Soleau auprès de l’Institut national de la propriété industrielle pour vous pré-constituer une preuve en cas de litige.
Cession
Nous vous conseillons lors d’une cession de vos droits d’exploitation et nous pouvons vous représenter lors d’une éventuelle action en contrefaçon.
Demandez un devis
L’équipe du Cabinet Avomedias répond à vos questions. Exposez-nous votre situation dans le cadre d'un premier rendez-vous afin d'auditer votre dossier et vous soumettre un devis précis.
Les droits d’auteur
Le droit de la propriété intellectuelle comprend le droit de la propriété industrielle et le droit de la propriété littéraire et artistique aussi appelé droit d’auteur.
Définition du droit d’auteur : Le droit d’auteur encadre et protège l’auteur d’une œuvre de l’esprit. Les droits d’auteur sont prévus par le Livre premier du Code de la propriété intellectuelle.
Selon l’article L112-2 du Code de la propriété intellectuelle, sont considérées comme des œuvres de l’esprit :
- Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;
- Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres œuvres de même nature
- Les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales
- Les œuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en œuvre est fixée par écrit ou autrement
- Les compositions musicales avec ou sans paroles
- Les œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble œuvres audiovisuelles
- Les œuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie
- Les œuvres graphiques et typographiques
- Les œuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie
- Les œuvres des arts appliqués
- Les illustrations, les cartes géographiques
- Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences
- Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire
- Les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure. Cet article précise que sont réputées industries saisonnières de l'habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture, la fourrure, la lingerie, la broderie, la mode, la chaussure, la ganterie, la maroquinerie, la fabrique de tissus de haute nouveauté ou spéciaux à la haute couture, les productions des paruriers et des bottiers et les fabriques de tissus d'ameublement.
Les droits moraux sont prévus par l’article L121-1 du Code de la propriété intellectuelle selon lequel « l'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur. L'exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires ».
Les droits d’auteurs sont composés : d’un droit de divulgation, d’un droit de retrait et de repentir, d’un droit à la paternité et d’un droit au respect de son œuvre.
Seul l’auteur de l’œuvre dispose également du droit de divulgation. Après sa mort, ce droit de divulgation de l’œuvre est exercé par les exécuteurs testamentaires.
L’auteur jouit par ailleurs d’un droit de retrait et de repentir même lorsque les droits d’exploitation ont été cédés. Si après l’exercice du droit de retrait, l’auteur décide de faire publier son œuvre à nouveau, il doit proposer en priorité au cessionnaire initial.
Le droit à la paternité comprend un droit au respect du nom de l’auteur permettant de rattacher l’œuvre à son nom mais également au droit de rester anonyme.
Enfin, le droit au respect de l’œuvre renvoie au respect de la forme et de l’esprit de l’œuvre, la protégeant contre toute modification ou altération.
Le droit d’exploitation comprend le droit de représentation de l’œuvre et le droit de reproduction. L’auteur est libre dans la gestion des droits d’auteur et peut céder ses droits d’exploitation. Dans le cadre d’une cession des droits d’exploitation, le conseil d’un avocat droit d'auteur est important.
Selon l’article L122-2 du Code de la propriété intellectuelle, le droit de représentation est défini comme la communication de l'œuvre au public par un procédé quelconque tels que :
- La récitation publique
- L’exécution lyrique
- La représentation dramatique
- La présentation publique
- La projection publique
- La transmission dans un lieu public de l'œuvre télédiffusée
- Par télédiffusion
Le droit de reproduction est quant à lui défini à l’article L122-3 du Code de la propriété intellectuelle comme la fixation matérielle de l'œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte. Notamment par
- Imprimerie
- Dessin
- Gravure
- Photographie
- Moulage et tout procédé des arts graphiques et plastiques
- Enregistrement mécanique, cinématographique ou magnétique.
La protection du droit d’auteur
Me Steve OUTMEZGUINE
Fondateur du Cabinet Avomedias
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