Protection des œuvres photographiques

Droit d’auteur

Avomedias

Le cabinet AvoMédias

vous accompagne dans la protection de vos œuvres photographiques à chaque étape, que sont la protection, l’exploitation, ou encore la représentation dans le cadre de vos contentieux relatifs aux droits d’auteur de vos photos. En effet, vos clichés photographiques, bien que réalisés à l’aide d’un appareil photo n’en sont pas moins des œuvres, à condition que votre intervention dans le processus créatif soit suffisamment importante.

La protection des photographies est effectivement prévue par l’article L112-2 9° du Code de la propriété intellectuelle qui dispose que :

« Sont considérés notamment comme œuvres de l'esprit au sens du présent code :
9° Les œuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie »

Cette disposition rattache donc incontestablement la photographie au droit d’auteur.

I. Condition de protection des photographies au titre du droit d’auteur: l’originalité

A titre liminaire, il est important de noter que la photographie pour être protégée, comme tous les objets de droit d’auteur ne nécessite pas de formalité préalable à sa divulgation. Ainsi, du simple fait de sa création, votre œuvre est protégée. Cela n’empêche pas pour autant un dépôt auprès de l’INPI qui facilitera la preuve en cas de contentieux.

La seule condition, sine qua none sans laquelle la photographie ne saurait recevoir une protection au titre du droit d’auteur, réside dans l’originalité de celle-ci, c’est-à-dire dans l’empreinte de la personnalité de son auteur, qu’il est nécessaire de démontrer.

Une fois cette originalité démontrée, l’auteur est titulaire de droits d’auteur, patrimoniaux et moraux, dès la capture du cliché.

La démonstration de l’originalité de vos photos est une étape clé dans le cadre d’un procès en contrefaçon sur laquelle les avocats du cabinet AvoMédias apportent un travail minutieux.

Cette originalité peut être caractérisée à trois moments distincts.

A. Trois moments permettant de caractériser l’originalité de vos photographies

  • Avant - Premièrement, la phase préparatoire de la photographie est essentielle à la démonstration de l’originalité. Le photographe peut composer le paysage en plaçant des objets de façon originale, des personnes ou un certain décor qui favoriseront l’originalité. L’éclairage choisi peut également refléter l’empreinte de la personnalité de l’auteur caractérisant ainsi l’originalité de la
  • Pendant - Deuxièmement, le moment de la prise de la photo est aussi révélateur d’une certaine originalité, qui peut alors s’exprimer par le cadrage ou l’angle choisi.
  • Après - Enfin, les modifications de la photo une fois celle-ci prise, à l’aide de logiciels par exemple peut constituer une originalité de la Dès lors, la modification des couleurs ou du format sont autant d’interventions possibles permettant de révéler une originalité.

Ces trois aspects seront nécessaires à analyser pour caractériser l’originalité de votre photographie et par conséquent sa protection au titre du droit d’auteur.

Toutefois, il est erroné d’accorder une importance au choix du matériel avec lequel le cliché a été pris, puisqu’il est traditionnellement reconnu que le droit d’auteur ignore les conditions de réalisation de la création.

La dénégation de l’originalité des photographies sera l’argument que la partie défenderesse tentera nécessairement de défendre pour faire tomber l’action de l’auteur en cas de litige, c’est pourquoi cette démonstration de l’originalité est une étape cruciale. 

Les juridictions appliquent de tout temps ces principes et refusent d’accorder le bénéfice de la protection du droit d’auteur aux photographies dépourvues d’originalité.

B. La difficile caractérisation de l’originalité des photographies

Certaines photographies recevront difficilement la protection du droit d’auteur, en ce qu’elles sont traditionnellement jugées par les juridictions comme des photographies banales.

  • Les photographies de tableaux - En principe, les photographies dans lesquelles le photographe s’est borné à reproduire une création préexistante, de la manière le plus fidèle possible ne saurait être protégée au titre du droit d’auteur. Il en est ainsi des photographies de tableaux, dans lesquelles l’empreinte personnelle de l’auteur est quasi-inexistante. Ainsi en a-t-il été jugé par les juridictions françaises (CA Paris 24 juin 2005), car l’originalité s’exprime difficilement lors du travail préparatoire, l’éclairage doit être le plus neutre possible notamment, afin de restituer fidèlement le tableau. En outre le moment de la prise de la photographie ne peut pas non plus déborder d’originalité en ce que le cadrage doit également faire preuve de neutralité. Enfin les éventuelles retouches se feront rares, car le photographe a à l’esprit de restituer le plus fidèlement possible l’œuvre photographiée.
  • Les photographies automatisées - En est-il également par exemple des photographies automatisées (images satellites, photomatons), à moins de faire preuve d’originalité dans la retouche. En effet, ces photos ne font pas appel à l’empreinte de la personnalité de l’auteur et ne saurait donc recevoir une protection en droit d’auteur.
  • Les photographies prises par des paparazzis - Dans un arrêt en date du 5 décembre 2007, la Cour d’appel de Paris a refusé la protection du droit d’auteur à des photos de paparazzi pour les deux raisons suivantes :
  • « Il s’agissait de clichés dépourvus d’originalité comme ne reproduisant qu’une scène d’une grande banalité sans que la sensibilité des photographes ou leur compétence professionnelle transparaisse »
  • Parce que les photographes se sont contentés d’avoir un comportement purement passif puisqu’ils se sont bornés à installer leur objectif en direction et à déclencher leur appareil photo à leur apparition ; ils ne sauraient se prévaloir d’une quelconque mise en scène, ni un cadrage particulier, pas plus que du choix d’un angle de vue ; qu’en outre il n’est pas démontré qu’ils aient retravaillés ces clichés ».

I. La contrefaçon de l’œuvre photographique

Aux termes de l’article L122-3 du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction d’une photographie protégée, notamment sur Internet constitue une reproduction illicite de cette œuvre, qui porte le nom de contrefaçon.

Cette contrefaçon est consolidée par le fait que dans cette hypothèse, le nom de l’auteur est rarement mentionné, et cela contrevient alors au droit moral de l’auteur et plus précisément à son droit à la paternité.

C’est ainsi que la Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 13 juin 2017 (15/10847) a jugé que l’usage non autorisé d’une photographie protégée par le droit d’auteur est un usage contrefaisant qui donne lieu à la condamnation du contrefacteur, de surcroit lorsque ladite photographie est modifiée et détournée.

En cas de contentieux, les sanctions à l’encontre du contrefacteur peuvent s’avérer importantes.

Toutefois, il sera nécessaire de rapporter la preuve de comportement délictueux, constat d’huissier à l’appui pouvant s’avérer utile, et ainsi constituer une solide preuve. 

Une solution adéquate pour éviter toute action en contrefaçon est la conclusion d’un contrat de cession de droits avec l’auteur. Un tiers souhaitant ainsi reproduire ou diffuser des photographies aura donc plutôt intérêt à conclure un tel contrat.

Le Cabinet AvoMédias vous guide dans toutes vos démarches relatives à la protection de vos photographies, la rédaction d’un contrat de cession pour prévenir tout contentieux ou encore la caractérisation de l’originalité de vos clichés dans le cadre d’un litige.

Me Steve OUTMEZGUINE

Me Steve OUTMEZGUINE

Fondateur du Cabinet Avomedias

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