Protection de vos œuvres littéraires
Le cabinet Avomedias, avocat spécialisé en propriété intellectuelle, vous accompagne dans la protection de vos œuvres littéraires à chaque étape, que sont le dépôt auprès des organismes compétents, la protection, la caractérisation de l’originalité, ou l’exploitation avec des tiers par la rédaction des contrats de cession, ou encore la représentation dans le cadre de vos contentieux relatifs aux droits d’auteur de vos livres.
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La protection du seul fait de la creation des livres par le droit d’auteur
Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) qui prévoit que l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Ainsi, l’octroi de la protection par le droit d’auteur est conféré du seul fait de la création de l’œuvre littéraire. C’est ainsi qu’il n’est pas obligatoire pour l’auteur d’un livre d’accomplir une quelconque formalité de dépôt préalable. Toutefois, ce dépôt peut s’avérer nécessaire, en particulier dans le cadre d’un procès, pour rapporter la preuve de la paternité, du contenu ou encore de la date de création de l’œuvre littéraire. L’enveloppe SOLEAU auprès de l’INPI constitue à ce titre une solution parmi d’autres pour la protection de vos livres.
Les conditions de protection des livres par le droit d’auteur
Parmi les œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur figurent aux termes de l’article L112-2 CPI :
« 1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ; »
L’œuvre littéraire détient donc la première place parmi l’ensemble des œuvres protégées par le droit d’auteur. Cette disposition comprend toutes les productions du domaine littéraire. C’est ainsi que les juridictions françaises ont pu admettre la protection par le droit d’auteur d’écrits tels que des romans, de thèses mais aussi de façon plus triviale de catalogues de vente, d’un répertoire, de décisions de justice, d’un manuel d’astrologie…
Toutefois, ces écrits pour faire l’objet d’une protection doivent remplir les conditions traditionnelles du droit d’auteur.
La contrefaçon des œuvres litteraires
Il faut noter que certains livres ou autres écrits peuvent être librement reproduit, lorsqu’ils sont tombés dans le domaine public, soit 70 ans après le décès son auteur.
Toutefois, traditionnellement, la reproduction d’une œuvre littéraire protégée, servile ou par imitation, est une contrefaçon dès lors qu’elle est effectuée sans droit.
C’est ainsi que l’article 335-3 du CPI sanctionne au titre de la contrefaçon « [...] toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi ».
Réprimée pénalement, la contrefaçon peut donner lieu non seulement à l’application de peines, mais également de dommages et intérêts, d’un point de vue civil, en raison du préjudice causé au titulaire des droits sur son livre.
En pratique, deux formes de reproduction contrefaisantes peuvent être distinguer en droit d’auteur, et s’agissant particulièrement d’une œuvre littéraire :
La contrefaçon en droit d’auteur peut également se caractériser par une atteinte au droit moral de l’auteur. Ce droit est constitué de divers attributs, et en particulier : le droit de divulgation, le droit à la paternité, le droit au respect de l’œuvre, dans sa forme et son intégrité.
C’est ainsi que ne pas mentionner le nom de l’auteur du livre reproduit, ou modifier la forme certaines spécificités sans en demandeur l’autorisation à l’auteur constitue un acte de contrefaçon au titre de son droit d’auteur.
Si vous constatez que votre livre, ou écrit, a été contrefait, les avocats du cabinet Avomedias vous accompagnent dans l’introduction d’une action en contrefaçon de vos droits d’auteur, et ce, que la reproduction soit identique ou partielle.
C’est ici que le dépôt de votre livre auprès d’une institution se montrera utile en ce qu’il constitue une preuve d’antériorité. Avomedias peut également s’occuper de ces formalités administratives. La démonstration de la reprise des éléments originaux par le prétendu contrefacteur est également une étape essentielle à la réussite de l’action en justice.
Me Steve OUTMEZGUINE
Fondateur du Cabinet Avomedias
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