Livres droit d'auteur

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Le cabinet AvoMedias vous accompagne dans la protection de vos œuvres littéraires à chaque étape, que sont le dépôt auprès des organismes compétents, la protection, la caractérisation de l’originalité, ou l’exploitation avec des tiers par la rédaction des contrats de cession, ou encore la représentation dans le cadre de vos contentieux relatifs aux droits d’auteur de vos livres.

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I. La protection du seul fait de la creation des livres par le droit d’auteur

Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) qui prévoit que l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Ainsi, l’octroi de la protection par le droit d’auteur est conféré du seul fait de la création de l’œuvre littéraire. C’est ainsi qu’il n’est pas obligatoire pour l’auteur d’un livre d’accomplir une quelconque formalité de dépôt préalable. Toutefois, ce dépôt peut s’avérer nécessaire, en particulier dans le cadre d’un procès, pour rapporter la preuve de la paternité, du contenu ou encore de la date de création de l’œuvre littéraire. L’enveloppe SOLEAU auprès de l’INPI constitue à ce titre une solution parmi d’autres pour la protection de vos livres.

II. Les conditions de protection des livres par le droit d’auteur

Parmi les œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur figurent aux termes de l’article L112-2 CPI :

« 1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ; »

L’œuvre littéraire détient donc la première place parmi l’ensemble des œuvres protégées par le droit d’auteur. Cette disposition comprend toutes les productions du domaine littéraire. C’est ainsi que les juridictions françaises ont pu admettre la protection par le droit d’auteur d’écrits tels que des romans, de thèses mais aussi de façon plus triviale de catalogues de vente, d’un répertoire, de décisions de justice, d’un manuel d’astrologie…

Toutefois, ces écrits pour faire l’objet d’une protection doivent remplir les conditions traditionnelles du droit d’auteur.

« Les idées sont de libres parcours » est l’illustration qu’une simple idée ne peut être protégée sans formalisation. C’est ainsi que vous ne pouvez prétendre à une contrefaçon des droits d’auteur de votre livre ou de votre article parce qu’un autre ouvrage traiterait du même thème que celui développé par votre œuvre. Cela reviendrait à avoir un monopole d’exploitation sur un sujet en particulier, alors qu’en réalité c’est la forme d’expression originale de cette idée qui est protégée.

Concernant l’œuvre littéraire, l’analyse de l’originalité se fait autour de deux notions que sont l’expression et la composition. L’expression c’est le choix des mots, des tournures grammaticales, style du texte ou encore la syntaxe et la ponctuation du livre. Tandis que le déroulement de l’histoire, le plan, ou l’organisation des chapitres, en somme le fil directeur du livre relèvent davantage de la composition.

La preuve de l’originalité, aussi bien dans l’expression que dans la composition, est nécessairement plus facilement caractérisée dans des romans, pièces de théâtre ou de poésie par exemple, pour lesquels l’originalité est généralement présumée tandis que dans des écrits neutres, techniques l’empreinte de la personnalité de l’auteur se laisse moins entendre.

Peuvent également faire l’objet d’une protection les titres d’œuvres littéraires. En effet l’originalité peut exister dans ces très courts écrits. Les titres bénéficient de plus d’une disposition qui leur est accordée par le CPI. En effet, l’article L112-4 al. 1er dispose ainsi que « le titre d’une œuvre de l’esprit, dès lors qu’il présente un caractère original est protégé comme l’œuvre elle-même ».

III. La contrefaçon des œuvres litteraires

Il faut noter que certains livres ou autres écrits peuvent être librement reproduit, lorsqu’ils sont tombés dans le domaine public, soit 70 ans après le décès son auteur.

Toutefois, traditionnellement, la reproduction d’une œuvre littéraire protégée, servile ou par imitation, est une contrefaçon dès lors qu’elle est effectuée sans droit.

C’est ainsi que l’article 335-3 du CPI sanctionne au titre de la contrefaçon « [...] toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi ».

Réprimée pénalement, la contrefaçon peut donner lieu non seulement à l’application de peines, mais également de dommages et intérêts, d’un point de vue civil, en raison du préjudice causé au titulaire des droits sur son livre.

En pratique, deux formes de reproduction contrefaisantes peuvent être distinguer en droit d’auteur, et s’agissant particulièrement d’une œuvre littéraire :

Il s’agit là d’une reproduction pure et simple, de façon intégrale ou partielle.

C’est ainsi qu’il a été jugé que « la publication sans autorisation d’extraits et d’un résumé de scénario ainsi que d’une partie non négligeable des dialogues qui le composent, constitue un acte de contrefaçon » (TGI 17 février 1999).

Le droit d’auteur réprime également la reproduction par imitation d’un livre ou de tout écrit. Peu importe donc qu’une copie n’ait pas été faite à l’identique. L’apposition de différences dans l’œuvre contrefaisante en comparaison à l’œuvre originale n’est donc pas de nature à chasser la contrefaçon.

Il est en outre constant que la contrefaçon en droit d’auteur s’apprécie par rapport aux ressemblances et non aux différences. Cette ressemblance doit se référer à la reproduction des caractéristiques essentielles du livre ou de l’écrit préexistant.

La contrefaçon en droit d’auteur peut également se caractériser par une atteinte au droit moral de l’auteur. Ce droit est constitué de divers attributs, et en particulier : le droit de divulgation, le droit à la paternité, le droit au respect de l’œuvre, dans sa forme et son intégrité.

C’est ainsi que ne pas mentionner le nom de l’auteur du livre reproduit, ou modifier la forme certaines spécificités sans en demandeur l’autorisation à l’auteur constitue un acte de contrefaçon au titre de son droit d’auteur.

Si vous constatez que votre livre, ou écrit, a été contrefait, les avocats du cabinet AvoMedias vous accompagnent dans l’introduction d’une action en contrefaçon de vos droits d’auteur, et ce, que la reproduction soit identique ou partielle.

C’est ici que le dépôt de votre livre auprès d’une institution se montrera utile en ce qu’il constitue une preuve d’antériorité. AvoMédias peut également s’occuper de ces formalités administratives. La démonstration de la reprise des éléments originaux par le prétendu contrefacteur est également une étape essentielle à la réussite de l’action en justice.

Me Steve OUTMEZGUINE

Me Steve OUTMEZGUINE

Fondateur du Cabinet Avomedias

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