Les données personnelles représentent un enjeu économique et politique considérable dans notre société actuelle. Celles-ci sont collectées et traitées par des organismes, elles permettent d’identifier chaque individu et de dresser leur profil, qui sera par la suite exploité, notamment à des fins publicitaires.  La loi est venue encadrer cette pratique en accordant des droits aux individus et en imposant des obligations aux organismes responsables de ce traitement.  Les organismes, entreprises publiques ou privées, associations, réseaux sociaux, doivent se conformer à ces règlementations, qui sont à la fois techniques et nombreuses. 

La formation à la protection des données personnelles garantie au responsable de traitement des données de maîtriser les enjeux et spécificités de la loi applicable aux données à caractère personnel.  Elle permet aux organismes de bénéficier de connaissances solides qui leur permettront de ne pas voir leur responsabilité engagée pour non-respect du droit des données personnelles.

Formation

Notre cabinet d’avocats Avomedias vous propose une formation complète et accessible au RGPD.

Notre cabinet a également la qualité de délégué à la protection des données.  Notre cabinet agit en Droit des données personnelles et en droit du numérique. 

La formation que propose notre cabinet d’avocats DPO est caractérisée par une excellente maîtrise de la réglementation applicable et un conseil de pointe sur tous les aspects importants portant sur le traitement des données à caractère personnel

Accompagnement

Notre cabinet Avomedias vous accompagne dans la désignation d’un DPO.

Notre cabinet vous propose, à la suite de la formation, de vous assister dans la démarche de désignation d’un délégué à la protection des données. Nous pouvons également être le DPO de votre organisme.


Nous vous accompagnons durant tout le long du processus de mise en conformité à la réglementation relative au droit des données à caractère personnel.

Demandez un devis

L’équipe du Cabinet Avomedias répond à vos questions. Exposez-nous votre situation dans le cadre d'un premier rendez-vous afin d'auditer votre dossier et vous soumettre un devis précis.

Le RGPD et le DPO

Le RGPD est un règlement européen qui est entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce règlement établit les règles relatives à la protection des données personnelles de chaque individu qui se trouve sur le territoire européen. Ces règles permettent l’encadrement du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation des données sur le territoire européen

Ce règlement complète la loi française informatique et libertés de 1978 et permet une meilleure protection des données à caractère personnel. Il instaure par exemple contrôle rigoureux grâce à l’autorité de protection des données, la CNIL. 

Ce règlement fait partie du « paquet européen pour la protection des données personnelles ». Ce paquet est également composé d’une directive « Police-Justice », uniquement applicable au traitement des données à caractère personnel effectué par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière ou d’exécution de sanctions pénales.

Le délégué à la protection des données a un rôle majeur, il assure la mise en conformité du RGPD au sein des organismes qui l’ont désigné. Les fonctions, missions et la désignation du délégué à la protection des données sont prévues aux articles 37, 38 et 39 du RGPD. 

La désignation d’un délégué à la protection des données est obligatoire lorsque : 

  • Le traitement est effectué par une autorité publique ou un organisme public, à l'exception des juridictions agissant dans l'exercice de leur fonction juridictionnelle.
  • Les activités de base du responsable du traitement ou du sous-traitant consistent en des opérations de traitement qui, du fait de leur nature, de leur portée et/ou de leurs finalités, exigent un suivi régulier et systématique à grande échelle des personnes concernées.
  • Les activités de base du responsable du traitement ou du sous-traitant consistent en un traitement à grande échelle de catégories particulières de données visées à l’article 9 du RGPD ou de données à caractère personnel relatives à des condamnations pénales et à des infractions visées à l’article 10 du RGPD.

La CNIL, la Commission nationale de l’informatique et des libertés recommandent fortement la désignation d’un délégué à la protection des données pour chaque entreprise qui traite les données personnelles afin d’assurer la protection des données à caractère personnel et de limiter les contentieux pour non-respect du RGPD. 


Vous pouvez retrouver toutes les informations relatives à au délégué à la protection des données dans l’onglet « Le délégué à la protection des données (DPO) » sur le site web de notre cabinet.

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Que contient cette formation ?

Explication

Nous rendons accessible la règlementation applicable aux données personnelles grâce à l’explication des termes juridiques et la contextualisation de chaque notion clé.

Apprentissage

La formation RGPD vous permet de maitriser les aspects fondamentaux du règlement général sur la protection des données et vous enseigne toutes les bonnes pratiques à adopter. 

Mise en conformité

Notre formation vous présente toutes les étapes nécessaires à la mise en conformité des traitements avec le RGPD. Nous vous détaillons les obligations qui incombent aux responsables de traitement et à leurs sous-traitants

Analyse

Nous procédons également à une analyse d’impact relative à la protection des données afin de déterminer si les traitements envisagés sont susceptibles d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques

Formation

Notre formation vous permet de comprendre comment tenir un registre des activités de traitement, rendu obligatoire par l’article 30 du RGPD. Nous vous apportons des renseignements précis sur les transferts des données personnelles au sein de l’Union européenne mais également en dehors de l’Union

Préparation

Notre formation vous prépare à chaque éventualité. Vous aurez la capacité de répondre aux demandes des individus concernant l’exploitation de leurs données personnelles. Notre formation vous permet également de savoir quelles démarches effectuer en cas de contentieux relatifs à l’exploitation des données personnelles.

Pourquoi choisir une formation au RGPD par un avocat DPO ?


De part notre profession, nos obligations de déontologies, d’indépendance et de secret professionnel, la formation proposée par notre cabinet d’avocat DPO présente des garanties nécessaires à la mise en conformité de votre entreprise à la règlementation du RGPD.

Me Steve OUTMEZGUINE

Me Steve OUTMEZGUINE

Fondateur du Cabinet Avomedias

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