Plan du Site

Droit d'auteur

• Marché de l’art
• Avocat droit d'Auteur
• Droit et architecture
• Droit du cinema
• Musique et droit d'auteur
• Droit de la photographie
• Droit d’auteur et Internet
• Logiciels et droit d’auteur
• Droit des oeuvres littéraires
• Contrat de mannequin
• Contrat d'artiste musicien
• Cession de droit d'auteur

Propriété industrielle

• Avocat propriété industrielle
• Avocat brevet / Dépôt de brevet INPI
• Dépôt de brevet européen et international
• Protection des Logiciels
• Dessins et modèles
• Avocat droit des marques
• Recherche d'antériorité de marque
• Dépôt de marque INPI
• Dépôt de marque international / communautaire / européen
• Vol de nom de domaine

Contentieux de la propriété industrielle

• Contentieux propriété intellectuelle
• Procédure d'opposition devant l'INPI
• Avocat et action en contrefaçon
• Action en revendication
• La saisie-contrefaçon
• Abus de position dominante
• Parasitisme commercial
• La concurrence déloyale
• Détournement de clientèle

Droit de l'Internet

• Avocat en droit du numérique, Informatique et Internet
• Le e-commerce
• Les objets connectes
• La e-réputation
• La Fintech et le droit
• Marketplace et droit
• Le droit de la Blockchain
• Les contrats informatiques et SAAS
• L'édition de logiciel
• Le droit des télécommunications
• Conditions générales de vente / d’utilisation / d’abonnement
• Le dropshipping

Données personnelles / RGPD

• Avocat données personnelles/RGPD
• Mise en conformité RGPD
• Sanction rgpd / Amende rgpd
• Dpo / RGPD dpo
• Données de santé
• Sanction/Contentieux CNIL
• CNIL Videosurveillance
• CNIL géolocalisation
• Privacy by design / default
• Loi Informatique & Liberté
• Déclaration CNIL

Droit pénal du numérique

• Avocat pénal du numérique
• Avocat cybercriminalité
• Cyberharcèlement
• Revenge porn
• Harcèlement téléphonique
• Cybersécurité
• Le vol de données
• Usurpation d’identité

Le droit et l'éthique des affaires

• L'éthique des affaires
• Loi Sapin II
• Le lanceur d’alerte
• Le droit de la compliance

Droit des médias et de l'audiovisuel

• Avocat en droit de l'audiovisuel

Droit de la presse

• Avocat Droit de la Presse
• Le droit à l’image
• Photo, internet, Facebook, Lieu public
• Le droit à l’image : salarie, entreprise, école
• Autorisation / Cession de droit à l’image
• Atteinte à la vie privée
• Avocta en diffamation
• Les atteintes à la réputation

Droit du sport

• Avocat droit du sport
• Contrat de sponsoring sportif

Droit des jeux et jeux en ligne

• Avocat en Droit des jeux / Jeu en ligne
• Avocat en Droit des jeux
• Rédaction règlement de jeu-concours

Le droit des influenceurs

• Avocat influenceurs
• Les placements de produit et les réseaux sociaux