Il n’existe pas de définition légale d’un logiciel. Selon un arrêté du 22 décembre 1981 sur l’enrichissement du vocabulaire de l’informatique, le logiciel est défini comme « l’ensemble des programmes, procédés et règles, et éventuellement de la documentation, relatifs au fonctionnement d’un ensemble de traitement de données ».

Selon l’article L 611-10 2° c) du Code de la propriété intellectuelle, ne sont pas considérées comme des inventions les programmes d'ordinateurs.

Un programme d’ordinateur ne peut pas faire l’objet en tant que tel d’un brevet.

L'exclusion de la protection des logiciels par les brevets ne joue que dans la mesure où la demande de brevet ne concerne que l'un des éléments en tant que tel. Le même article précise que :

« Les dispositions du 2 du présent article n'excluent la brevetabilité des éléments énumérés auxdites dispositions que dans la mesure où la demande de brevet ou le brevet ne concerne que l'un de ces éléments considéré en tant que tel ».

Ainsi, lorsqu'un programme d'ordinateur s'insère dans une invention, il peut être protégé par un brevet. Dans le cas contraire le logiciel est protégé par le droit d’auteur.

Dans un arrêt du 7 mars 1986 n° 83-10477, l’Assemblé plénière de la Cour de cassation précisait que « le caractère scientifique de programmes informatiques n'est pas un obstacle à leur protection par le droit d'auteur ».

Ainsi, conformément à l’article L112-2 13° du Code de la propriété intellectuelle : « Sont considérés notamment comme œuvres de l'esprit au sens du présent code :

13° Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire »

Un logiciel est protégé par le droit d’auteur s’il est original. Classiquement, l’originalité se caractérise par l’empreinte de la personnalité de l’auteur. En matière de logiciel, l’arrêt du 7 mars 1986, précise que l’originalité renvoie à l’« effort personnalisé allant au-delà de la simple mise en œuvre d’une logique automatique et contraignante ».

Selon le Code de la propriété intellectuelle, le droit d’auteur se compose du droit moral et du droit patrimonial. Le droit moral en matière de logiciel est extrêmement réduit. Les droits de retrait et de repentir ont été retirés. Seul perdure le droit à la paternité.

Le droit patrimonial est prévu par l’article L122-6 du Code de la propriété intellectuelle.

Le droit d’exploitation n’est pas perpétuel. La durée du droit d’exploitation d’un logiciel est de soixante-dix ans après la mort de l’auteur.

Dans le cadre des logiciels créés par un salarié au sein de ses fonctions, l’article L113-9 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que « les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés par un ou plusieurs employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les instructions de leur employeur sont dévolus à l'employeur qui est seul habilité à les exercer ».