Ces nouvelles figures de la finance sont porteuses et présentent un potentiel économique conséquent. Toute la difficulté réside dans le point d'équilibre à maintenir la promotion de l’innovation et le souci de protéger les consommateurs et l'ordre public. Il est primordial que les entreprises puissent offrir des services et des produits réglementés.

La particularité du secteur du numérique, a fortiori des FinTechs, réside dans sa complexité et son aspect plural. La terminologie est bien souvent absconse : Qu’est-ce qu’un KYC ? Qu’est-ce qu’un jeton ? Quelle application pratique ?

• Pour Know Your Customer ou connaître son client, désigne in fine le protocole de vérification de l'identité du client.
• Un jeton. La loi du 22 mai 2019 dite Loi Pacte introduit dans le Code monétaire et financier une nouvelle catégorie de biens, les actifs numériques. Le jeton entre dans cette catégorie s’il constitue un bien meuble incorporel appartenant à un propriétaire identifié, qu’il représente un ou plusieurs droits et qu’il est inscrit dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé (article L552-2 du Code monétaire et financier).
• Les applications pratiques. Les Fintechs connaissent un engouement la façon dont elles révolutionnent les entreprises existantes et la création des produits et des services. En sus, elles offrent de nouvelles passerelles pour l'entrepreneuriat et démocratisent l'accès aux services financiers.

Cette industrie sans frontière et plurielle qu’est le droit de la FinTech concerne aussi bien le droit bancaire et financier que le droit de l’informatique, de la protection des données. La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) est particulièrement vigilante sur ce dernier point. Ces technologies sont porteuses de risques intrinsèques en matière de cybercriminalité, de blanchiment d’argent ou encore de stabilité financière. Outre la réglementation européenne (comme la Directive Anti-Blanchiment), en France, deux instances ont émergé pour jalonner les pratiques :

• l’Autorité des marchés financiers (AMF) s’est dotée de la « Fintech, innovation et compétitivité » ;
• l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a créé un pôle « Fintech-Innovation ».

Pour une meilleure cohérence et efficacité, ces entités ont créé conjointement le « Forum Fintech » qui rassemble également TRACFIN en vue d’une veille sur les nouvelles applications de la technologie au service de l’industrie financière. Ils ont à ce titre récemment publié un rapport sur l’accès des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) aux comptes bancaires.

Pour réduire les risques et problématiques liées à la conformité des pratiques, le Cabinet Avomédias vous propose une analyse juridique de votre projet afin d’identifier et d’adapter votre activité, favorisant ainsi la confiance et la stabilité de vos ambitions en FinTech.