Nos prestations

Consultation

Une consultation juridique afin de déterminer les enjeux et prévoir la meilleure stratégie à adapter pour un projet Fintech.

Guidance

Le cabinet vous guide et vous aide dans la structuration de votre première levée de fond.

Assistance

Une assistance et une représentation dans le cadre des différents contentieux qui peuvent naître de ce domaine, notamment avec les autorités de contrôle (AMF, ACPR, TRACFIN).

La FinTech couvre les innovations numériques et technologiques en matière de modèles d'entreprise dans le secteur financier et bancaire. S’en saisir, c’est faire usage d’une nouvelle dynamique et faire preuve d’une véritable stratégie de l’innovation. Une réglementation particulière encadre cette pratique dont il est crucial pour les acteurs d’en avoir a minima connaissance.

Un cadre juridique solide est un levier de développement d’une activité pérenne. Acteur en droit du numérique, le Cabinet Avomédias vous accompagne dans une compréhension fine et encadre juridiquement ses clients dans l’ensemble de leur projet innovant.

Demandez un devis

L’équipe du Cabinet Avomedias répond à vos questions. Exposez-nous votre situation dans le cadre d'un premier rendez-vous afin d'auditer votre dossier et vous soumettre un devis précis.

La technologie au service de la finance

Contraction de Financial Technology, les FinTechs désignent « des petites entreprises (start-up et PME) qui fournissent des services financiers grâce à des solutions innovantes ».

Elles prennent essor dans un contexte de modification des usages de consommation, de big data et de perte de confiance dans le système préexistant. Le développement des Fintechs est favorisé par la dématérialisation d'opérations habituelles du monde en matière de paiement notamment. En cela, la monnaie fiduciaire est depuis longtemps concurrencée par la carte de paiement.

Il s’agit d’un nouveau secteur économique et technologique qui ne cessent de se parfaire et de s’étoffer :

  • Paiement en ligne (e-commerce et marketplace). Il s’agit globalement d’échange d'argent par système électronique.
  • Banque en ligne. Il s’agit d’un établissement de crédit dématérialisé.
  • Financement alternatifvia des plateformes de financement participatif (crownfunding). Il s’agit globalement d’échange de fonds entre individus en dehors des circuits financiers institutionnels. Le but est souvent de financer un projet via une plateforme en ligne.
  • Finance décentralisée (peer-to-peer, DeFi). Il s’agit d’un ensemble de produits et de services financiers existant et fonctionnant uniquement à l’aide de smart contracts déployés dans la blockchain.
  • Logiciels de conseils sur les marchés financiers (robo-advisor, gestion par algorithmes). Il s’agit plateformes numériques qui fournissent des services de planification financière automatisés et guidés par un algorithme. L’intervention humaine est réduite, voire totalement nulle. L’avantage visée et mis en avant par les sociétés éditrice de logiciel-conseil est la faible marge d’erreur dans les choix d’investissement.
  • Blockchain et investissement (Initial Coin Offering, trading de crypto-actifs). Il s’agit en cela d’user de la technologie blockchain et de ses applicatifs en matière de levées de fonds. L’idée est que le porteur de projet émet des jetons (tokens) afin de récompenser un investissement en crypto-actifs ou en monnaie ayant un cours légal. Les investisseurs reçoivent soit un utility token (des services divers, comme des avantages particuliers), soit des security token (équivalent à des titres financiers, ils peuvent notamment donner un accès au capital).

La FinTech simplifie, accélère les transactions et les opérations financières en général. Les avocats se démarquent facilement dans ce marché concurrentiel par leur expertise juridique et les précautions apportées par la tenue déontologique de leur activité. Des éléments de réponses sont ainsi apportés quant au besoin de rassurance des clients. Nous sommes témoins de cette mutation en tant qu’acteur et professionnel privilégié du numérique, notre avocat droit informatique dispose de compétences utiles à l’appréhension du cadre juridique des FinTechs.

Ces nouvelles figures de la finance sont porteuses et présentent un potentiel économique conséquent. Toute la difficulté réside dans le point d'équilibre à maintenir la promotion de l’innovation et le souci de protéger les consommateurs et l'ordre public. Il est primordial que les entreprises puissent offrir des services et des produits réglementés.

La particularité du secteur du numérique, a fortiori des FinTechs, réside dans sa complexité et son aspect plural. La terminologie est bien souvent absconse : Qu’est-ce qu’un KYC ? Qu’est-ce qu’un jeton ? Quelle application pratique ?

  • Pour Know Your Customer ou connaître son client, désigne in fine le protocole de vérification de l'identité du client.
  • Un jeton. La loi du 22 mai 2019 dite Loi Pacte introduit dans le Code monétaire et financier une nouvelle catégorie de biens, les actifs numériques. Le jeton entre dans cette catégorie s’il constitue un bien meuble incorporel appartenant à un propriétaire identifié, qu’il représente un ou plusieurs droits et qu’il est inscrit dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé (article L552-2 du Code monétaire et financier).
  • Les applications pratiques. Les Fintechs connaissent un engouement la façon dont elles révolutionnent les entreprises existantes et la création des produits et des services. En sus, elles offrent de nouvelles passerelles pour l'entrepreneuriat et démocratisent l'accès aux services financiers.

Cette industrie sans frontière et plurielle qu’est le droit de la FinTech concerne aussi bien le droit bancaire et financier que le droit de l’informatique, de la protection des données. La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) est particulièrement vigilante sur ce dernier point. Ces technologies sont porteuses de risques intrinsèques en matière de cybercriminalité, de blanchiment d’argent ou encore de stabilité financière. Outre la réglementation européenne (comme la Directive Anti-Blanchiment), en France, deux instances ont émergé pour jalonner les pratiques :

  • l’Autorité des marchés financiers (AMF) s’est dotée de la « Fintech, innovation et compétitivité » ;
  • l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a créé un pôle « Fintech-Innovation ».

Pour une meilleure cohérence et efficacité, ces entités ont créé conjointement le « Forum Fintech » qui rassemble également TRACFIN en vue d’une veille sur les nouvelles applications de la technologie au service de l’industrie financière. Ils ont à ce titre récemment publié un rapport sur l’accès des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) aux comptes bancaires.

Pour réduire les risques et problématiques liées à la conformité des pratiques, le Cabinet Avomédias vous propose une analyse juridique de votre projet afin d’identifier et d’adapter votre activité, favorisant ainsi la confiance et la stabilité de vos ambitions en FinTech.

Opportunité de la FinTech saisie par notre avocat nouvelles technologies

Un avocat informatique dispose certes d’une expertise en matière de nouvelles technologies mais également en droit général. L’essor de projets blockchain ambitieux et l’institutionnalisation des crypto-actifs rendent nécessaire leur appréhension juridique globale. L’expérience de l’avocat et sa connaissance du droit toujours d’actualités dans un domaine aussi mouvant est un atout indispensable pour tous vos projets de FinTech.

Il permet en outre :

  • Le développement d’un projet adapté à votre situation et au droit applicable ;
  • la gestion d’éventuels contentieux face aux entités de régulation ;
  • l’accompagnement dans l’ensemble de vos démarches auprès des institutions.

Efficacité, réactivité et ingéniosité constituent l’ADN de ce secteur. Notre avocat droit numérique place son professionnalisme au service de vos projets et propose des solutions pratiques à l’ensemble de vos problématiques juridiques.

Le Cabinet Avomédias peut vous accompagner dans la réglementation financière et numérique complète de votre projet comme sur un simple point de droit.

Notre équipe s’appuie sur des professionnels en droit des nouvelles technologies nous permettant de vous apporter une analyse poussée sur les problématiques complexes soulevées par votre activité. Nous proposons en sens un panel large de prestations pour vos ambitions FinTech :

  • Consultation et étude de faisabilité juridique de votre projet. Le droit jalonne bien souvent les pratiques, nous ajustons votre activité au regard d’un point précis de la légalité jusqu’à l’élaboration complète d’un modèle juridiquement viable. Nous sommes le partenaire idéal dans la définition juridique et stratégique de votre activité.
  • Mise en conformité de votre activité en Fintech. Nous identifions les failles légales et de sécurité de vos projets. Nous vous accompagnons notamment dans le traitement et dans la politique de transparence des données personnelles.
  • Encadrement de la structure de votre activité. Si votre projet prend racine sur un site internet, nous pouvons nous occuper de son élaboration, de son référencement, de sa charte éthique ainsi que de la rédaction de conditions générales d’utilisation.
  • Intervention auprès des entités spécialisées. Nous vous guidons au besoin dans vos démarches auprès de l’AMF pour toutes demandes d’agrément ou d’enregistrement, notamment en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) si vous fournissez au moins l’un des services sur actifs numériques mentionnés à l’article L. 54-10-2 du code monétaire et financier.
  • Simple information sur la réglementation applicable à vos ambitions en nouvelles technologies et en finance.

Le Cabinet Avomédias s’appuie sur une équipe d’avocats compétents, susceptible d’une mobilisation rapide et efficace sur vos projets de toute envergure.

Me Steve OUTMEZGUINE

Me Steve OUTMEZGUINE

Fondateur du Cabinet Avomedias

Contactez nous

[email protected]
01 84 14 52 02

Notre adresse

47 Avenue Hoche
75008 Paris

Prendre rendez-vous

Prenez rendez-vous par téléphone
Du lundi a vendredi de 9h a 19h

Nous écrire

Contactez-nous

Notre cabinet vous accompagne sur toutes les problématiques liées aux données personnelles et propriété intellectuelle

Assitance juridique pour votre projet FINTECH par notre avocat

Avocat FINTECH

01 84 14 52 02

Avec votre consentement nous utilisons des cookies pour faciliter votre expérience avec nos services et analyser notre trafic. Vous pouvez gérer ou retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez paramétrer les cookies en cliquant sur le bouton ci-dessous. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, vous pouvez consulter notre Politique des cookies.