Notre avocat, allié de votre e-réputation

Les plateformes en ligne permettent de publier et de partager de manière exponentielle toutes sortes de contenus. L’anonymat et la complexité de l’architecture sur internet entraine un décalage entre le temps judiciaire et la viralité de la circulation des informations.

Nos prestations

Accompagnement

Le cabinet Avomedias vous propose un accompagnement complet pour la préservation de votre réputation sur Internet.

Assistance

Nos avocats vous assistent et vous représentent au cours des différentes procédures contentieuses quelles que soient les juridictions.

Décrit comme une zone de non-droit, il semble difficile pour les entreprises de gérer le flot d’informations présent sur internet et de défendre efficacement leur e-réputation. Pourtant et heureusement, cette liberté d’expression est encadrée par la loi afin de limiter les comportements abusifs. Il convient alors de protéger son image d’entreprise, en définissant une stratégie globale relative à sa e-réputation.En tant que particulier, vous êtes également concernés par ces problématiques ne serait-ce que par la corrélation entre e-réputation et recrutement. Quel que soit votre corps de métier, si vous êtes sur internet, vous êtes aujourd’hui concerné par l’e-réputation

Le Cabinet Avomédias vous propose d’opter pour une communication clairement définie (stratégie de contenu) afin de reprendre le contrôle de la réputation de votre activité. Des premières pages du moteur de recherche, aux forums de discussion, nous proposons des solutions adaptées aux problématiques spécifiques de chacun et nous définissions une stratégie de gestion de votre e-réputation.

Demandez un devis

L’équipe du Cabinet Avomedias répond à vos questions. Exposez-nous votre situation dans le cadre d'un premier rendez-vous afin d'auditer votre dossier et vous soumettre un devis précis.

Importance de la communication digitale

La révolution numérique opère un glissement presque logique de la réputation à l’e-réputation. Si celle-ci n’a aucune valeur pécuniaire, elle demeure un capital immatériel conséquent. Une bonne ou mauvaise e-réputation impacte votre chiffre d’affaires ou la qualité de vie. Au service de l’humain et de l’innovation, nous nous sommes adaptés au tout digital et disposons d’une expertise globale de l’e-réputation tenant aux aspects juridiques, à la gestion de crise ainsi qu’à l’optimisation de votre image.

L’e-réputation en fonction de votre situation

LES ENTREPRISES ET LES DIRIGEANTS EN PREMIERE LIGNE.

Chaque activité ne sera pas confrontée de la même façon à l’e-réputation. Certaines entreprises jouissent déjà d’un succès tandis que d’autres sont systématiquement dénigrées. Un lourd point pèse sur l’entreprise notamment en matière d’atteintes influant sur la de concurrence et le choix des consommateurs. Effectivement, le e-commerce est devenu le canal de prédilection d’achats et de ventes de produits ou de services. Le consommateur n’achète plus en fonction des vertus ou de la qualité de l’élément convoité mais plutôt en fonction des avis tantôt favorables tantôt défavorables. Nous savons que les clients sont sensibles à la confiance. La conformité et la sécurité de votre entreprise vous aide à contrôler la gestion de votre image. Au-delà de l’entreprise, il est aussi conseillé au dirigeant de tenir compte de sa propre e-réputation. Ainsi, un bon usage d’internet permet d’augmenter sa visibilité et ainsi de développer votre image de marque voire de séduire de nouveaux clients même à l’international. Notre avocat droit informatique, fort d’une expertise juridique en la matière, vous accompagne dans l’optimisation de l’image de votre entreprise ainsi que dans la défense de votre e-réputation.

LES PROFESSIONNELS EXPOSÉS À LA VIE PUBLIQUE .

Hôtels, restaurants, personnalités et vie politique, certaines professions nécessitent une maîtrise de son image publique rendue de plus en plus difficile face à une surexposition médiatique. Vous pouvez agir sur vos apparitions et la qualité de vos prestations, notre Cabinet se charge du bon référencement, de la protection et de la défense de vos intérêts de façon professionnelle afin de vous prémunir des nuisances liés à une mauvaise e-réputation.

LES PARTICULIERS AUSSI CONCERNÉS.

Pour le particulier, une atteinte à la réputationpeut mener à des circonstances gênantes, affectant la vie quotidienne ou professionnelle. Si des commentaires déplacés ou des images et informations sur internet vous déplaisent, nous pouvons agir et opérer un nettoyage. De nombreux particuliers hésitent à agir car l’effacement peut être technique et la justice paraît inaccessible. Collaboration, compréhension de votre situation et leviers juridiques adaptés, notre avocat vous épaule, il est votre allié et vous accompagne dans chacune de vos démarches.

Gestion de l’e-réputation : comment agir ?

Chaque atteintes sur internet (rumeurs, vielle version de votre CV, images péjoratives, insultes) obéit à une qualification juridique qu’il convient d’identifier. Notre avocat expert en droit du numérique, connait l’ensemble des procédures à suivre pour obtenir avec succès le résultat souhaité.

Il vous accompagne en cela sur toutes les atteintes suivantes :

  • L’injure. Il s’infère des dispositions de l’article 29 (al.2) de la loi du 29 juillet 1881, que celle-ci est constituée, dès lors qu’une personne tient à l’égard d’une autre une expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait (que cela soit de manière publique ou privée).
  • La diffamation. Sur le base du même dispositif (al.1), elle est constituée dès l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne.
  • Le dénigrement. Sur fond de droit de la concurrence, il consiste à porter atteinte à l'image de marque d'une entreprise ou d'un produit identifiable. Le but peut viser à détourner la clientèle de l’entreprise concurrente en usant de propos ou d'argument répréhensibles ayant ou non une base exacte.
  • L’atteinte à l’image et à la vie privée. Toute personne a le droit d’autoriser ou non la diffusion de certaines images ou d’informations. Si vous estimez que des données portent atteinte à votre vie privée, vous pouvez agir.
  • L’usurpation d’identité. L’atteinte est constituée par l’appropriation de l'identité d'autrui comme le fait d'utiliser les données personnelles d'un autre individu sans son accord.

Le contentieux est un point stratégique, le but étant de poindre à une solution satisfaisante et optimale pour la personne lésée. Nous veillons, dans le cadre de nos suivis, au respect des formalités procédurales et informons régulièrement le client de l’avancée de l’affaire tout en l’invitant à discuter à chaque prise de décision.

Intervention d’un avocat numérique pour votre e-réputation

L’accompagnement d’un avocat est une arme indispensable dans la défense de vos droits. Seule une bonne maitrise des rouages juridiques permettrait de défendre au mieux votre intérêt.

MAÎTRISE DE LA TECHNIQUE JURIDIQUE DE DROIT COMMUN

Que ce soit une diffamation, une injure ou du dénigrement, ces qualifications reposent sur des régimes et des actions judiciaires différentes. En matière de prescription par exemple, pour la diffamation et de l’injure, il est nécessaire d’agir en justice sous 3 mois de la publication pour avoir une chance d’en obtenir l’effacement. Si cependant, les propos sont dénigrants, la possibilité d’agir est de 5 ans. Aussi, sur l’usurpation, l’imitation d’une marque ou d’un nom de domaine, l’imitation de produits ou de services, il est nécessaire d’avoir une connaissance très claire de la jurisprudence en matière de contrefaçon et de parasitisme ou d’usurpation d’identité pour bâtir une défense solide et pertinente.

CONNAISSANCE DES PARTICULARITÉS DU DROIT DU NUMÉRIQUE

Dans tous les cas, vous disposez de moyens d’action. Ils tendent à la suppression du contenu litigieux. Déjà, vous avez la possibilité d’écrire à l’auteur ou au directeur de la publication du site internet en lui précisant les raisons de votre demande de retrait. Il est souvent utile de savoir à qui nous avons affaire, qu’il s’agisse un client mécontent, d’un concourent ou d’un tiers. Vous pouvez aussi effectuer une demande de déréférencement auprès des moteurs de recherche voire contacter la CNIL en cas d’atteintes à des données personnelles. En sus, vous disposez des recours usuels en civil (en référé ou condamnation) et pénal. Si le contenu ne peut être effacé (en application de l’article 6-IV de la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique) vous disposez tout de même d’un droit de réponse. Sa réalisation ne dépend ni d’un préjudice ni d’une faute, ni même de la lésion d’un intérêt. Le droit de réponse « trouve son fondement non pas dans la nécessité d’une riposte à une attaque, mais simplement dans la possibilité, pour une personne nommée ou désignée, de faire connaître ses explications ou ses protestations sur les circonstances et dans les conditions mêmes qui ont provoqué à sa désignation ». Il faut seulement agir rapidement puisque qu’un délai de 3 mois est mis à disposition pour exercer votre droit.

Notre Cabinet fournit des prestations qualitatives dans le secteur du numérique. Notre avocat nouvelles technologies vous protège et vous défend en définissant une stratégie globale de gestion pour votre e-réputation.

Peu importe le corps de métier, le Cabinet Avomédias vous propose l’appui d’un avocat droit numérique pour agir contre les atteintes à votre e-réputation.

Pour répondre de manière pratique à vos problématiques, nous intervenons sur plusieurs missions :

  • Qualification juridique des faits au regard du droit applicable (délit de presse, dénigrement).
  • Action en responsabilité devant les juridictions civiles ou pénales. Nous choisissons la solution procédurale la plus adaptée à votre cas.
  • Gestion de la crise et effacement d’une mauvaise e-réputation. Des suites d’un référencement déloyal sur les moteurs de recherche, d’une décision de justice, d’un document qui vous mentionne, nous usons de moyens techniques pour parvenir à un effacement ou à tout résultat qui vous satisfera (requête d’identification de l’auteur du contenu, notification du contenu illicite et droit de réponse).
  • Gestion et prévention des atteintes à votre e-réputation. Nous élaborons avec vous un ensemble d’opérations à mettre en place pour dissuader les concurrents et susciter la confiance de vos clients (protection de votre marque, sécurité et compliance informatique).
Me Steve OUTMEZGUINE

Me Steve OUTMEZGUINE

Fondateur du Cabinet Avomedias

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Notre cabinet vous accompagne sur toutes les problématiques liées aux données personnelles et propriété intellectuelle

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