Le Cabinet d’avocats Avomedias assiste ses clients dans toutes les problématiques liées au droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication telles que les réseaux sociaux.

En janvier 2022, Un cabinet de conseil en stratégie numérique a estimé qu’il y a 4,62 milliards d’utilisateurs de médias sociaux dans le monde, soit 58,4% de la population mondiale.

L’utilisation des réseaux sociaux a donc une place importante pour une grande partie de la société.

Un réseau social est un service de communication en ligne qui permet aux personnes inscrites sur ce réseau d’échanger entre elles. À cet égard, la suppression de notre compte sans notre autorisation est assez désagréable.

Cette suppression peut être très préjudiciable, notamment pour un influenceur qui utilise les réseaux sociaux comme son outil principal de travail.

Dans quels cas mon compte peut être supprimé sans mon consentement ?

Votre compte peut bel et bien être supprimé sans votre autorisation.

En règle générale, cette suppression a pour origine un non-respect des conditions d’utilisation du réseau social. En effet, comme le prévoit l’article 6 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), tout utilisateur qui s’inscrit sur un réseau social accepte les conditions d’utilisation de ce dernier.

Plus précisément, le non-respect de ces conditions peut s’illustrer de diverses manières, parmi lesquelles :

• Vous avez publié un contenu à caractère haineux, violent ou provocateur,
• Vous avez diffusé une fausse information (fake news),
• Vous avez commis une violation de vie privée,
• Vous avez violé un droit de la propriété intellectuelle.

Ce non-respect peut être signalé par un autre utilisateur, mais aussi être identifié par un algorithme ou une personne chargée de surveiller le respect des conditions d’utilisation.

Le réseau social se réserve alors le droit de supprimer votre compte de façon temporaire ou définitive.

Dans un communiqué en date du 22 mars 2021, le vice-président de Facebook Guy ROSEN a annoncé avoir supprimé 1,3 milliard de comptes Facebook durant le dernier trimestre 2020. Cette initiative qui a particulièrement visé des comptes fictifs ou malveillants est le prolongement de l’action de ce réseau social en matière de lutte contre la désinformation.

Par ailleurs, vous pouvez également être victime d’un cybercriminel qui a piraté et supprimé votre compte. Celui-ci a donc été supprimé contre votre gré, il est alors conseillé de suivre les indications présentes dans la rubrique « Aide » du réseau social pour le récupérer.

Comment contester la suppression de mon compte ?

Les agissements de certains réseaux peuvent se montrer assez injustes envers les utilisateurs notamment lorsque l’algorithme du réseau social a illégitimement constaté un manquement.

Les sanctions à l’encontre des réseaux sociaux se multiplient, favorisant les consommateurs et la protection de leurs données. En effet, à la suite de l’initiative d’UFC que choisir à l’encontre de Facebook (TGI de Paris 9 avr. 2019 n°14/07298), Google (TGI de Paris 12 fév. 2019 n°14/07224) et Twitter (TGI de Paris 7 août 2018 n°14/07300), le tribunal de grande instance de Paris a sanctionné ces géants du numérique concernant des clauses abusives présentes dans leurs conditions d’utilisation.

La contestation de la suppression de votre compte est donc possible notamment :

• par une lettre de mise en demeure adressée au réseau social,
• par l’assignation en référé du réseau social pour atteinte à la liberté d’expression et à la libre communication des pensées et des opinions,
• par le dépôt d’une plainte pour les mêmes fondements.

À ce titre, il convient d’être assisté d’un avocat en droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Le Cabinet Avomedias vous vient en aide en matière de récupération vos comptes sur les différentes réseaux sociaux.