Le fait simplement d’avoir établi un cadre juridique fait de règles et de normes autour du sport le défini grandement. Comme l’adage le rapporte sans règles, le sport n’existerait pas.

Les règles sont l’essence du sport.

Le droit du sport est droit mixte et hybride comprenant différentes branches :

• Droit des contrats ;
• Droit du travail ;
• Droit à l’image et des médias ;
• Droit international ;
• Droit fiscal ;
• Droit administratif et disciplinaire ;
• Droit des assurances.

Toutes ces composantes régissent l’entièreté du droit du sport.

C’est en 2004 que le ministère chargé des Sports a voulu donner à un accès au droit plus simple pour les citoyens. Pour cela, il a été habilité par voie d’ordonnance de codifier le droit du sport dans la loi n° 2004-1343 du 9 décem­bre 2004. Cette ordonnance a permis la création du code du sport.

Ce code du sport est une sorte d’annexe du code civil qui renvoie à tous les autres domaines du droit énoncé plus haut. Mais ce qui a permis d’avoir un document unique pour le domaine sportif.

Il sera donc utile de demander conseil auprès d’un avocat droit du sport afin qu’il puisse répondre aux questions concernant les différents domaines que l’on retrouve dans le droit du sport.

Les sportifs sont soumis à un domaine contractuel spécifique à leur statut, que l’on nomme des contrats sportifs.

Les contrats sportifs sont des contrats spéciaux utilisés dans le domaine du sport. Ces contrats sont définis à l’article L222-2-3 du Code du sport. Ils sont différents d’un contrat à durée déterminé classique. Il sera signé entre un professionnel et son club et devra répondre à certaines conditions, notamment à sa durée.

Le non-respect de ces conditions entraînera une requalification du contrat de travail en contrat à durée indéterminée.

Ces contrats doivent être homologués avant leur entrée en vigueur. L’article L222-2-6 du Code du sport prévoit : « Le règlement de la fédération sportive ou, le cas échéant, de la ligue professionnelle peut prévoir une procédure d'homologation du contrat de travail à durée déterminée du sportif et de l'entraîneur professionnels et déterminer les modalités de l'homologation ainsi que les conséquences sportives en cas d'absence d'homologation du contrat. »

La fédération sportive ou la ligue professionnelle sont donc compétentes pour homologuer les contrats sportifs.

Les motifs de rupture d’un CDD sportif sont nombreux, or l’article L222-2-7 du Code du Sport prévoit : « Les clauses de rupture unilatérale pure et simple du contrat de travail à durée déterminée du sportif et de l'entraîneur professionnels salariés sont nulles et de nul effet. »

Il doit donc y avoir un cas de force majeur, une faute grave, ou une inaptitude constatée par le médecin. La rupture peut également être faite à l’amiable.

Le droit du sport est un droit complet, comprenant différentes composantes, il est donc plus judicieux pour un sportif de faire appel à un avocat afin que ce dernier devienne son « agent ».