L’élaboration de votre plateforme nécessitera la création d’une architecture contractuelle solide passant par la rédaction de l’intégralité de vos contrats. Ces derniers régiront les relations avec les entreprises utilisatrices et les utilisateurs de la plateforme. 

Désormais chaque opérateur est contraint de fournir une information claire, loyale et transparence aux utilisateurs et ce, par le biais des conditions générales d’utilisation (CGU) qu’il présente.

De surcroît, l’opérateur doit permettre aux vendeurs référencés sur la plateforme la possibilité de communiquer leurs conditions générales de ventes (CGV) et mentions légales, toujours en conformité avec l’obligation légale d’information due à l’acheteur final.

En définitive, il convient de rédiger les conditions générales de services (CGS) qui encadrent vos relations avec les utilisateurs professionnels.

Nous déployons une structure contractuelle qui vous correspond avec l’appui d’un avocat informatique.

La mise en place d’audits permet de souligner les points d’écart entre le modèle juridique de la plateforme et la législation applicable. Par une veille des évolutions potentielles, nous délivrons rapidement une synthèse à jour de la réglementation munie de recommandations.

S’il est essentiel de respecter le droit applicable aux marketplaces, il convient également d’assurer la conformité de votre plateforme au droit des données personnelles. En effet, le non-respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) est susceptible d’une amende prononcée par la CNIL.

Concrètement, votre marketplace contient trois acteurs :

• Les vendeurs.
• Les consommateurs.

Ces derniers peuvent être au regard du traitement des données personnelles :

• Co-responsable.
• Sous-traitant.

Il est alors primordial de bien définir les statuts de chacun des acteurs afin de déterminer a fortiori la responsabilité de ces derniers dans le cadre du traitement de données opéré par la plateforme. Notre avocat joue un rôle important dans la protection des données et vous dispose d’un panel d’intervention complet sur cet aspect.

La création et l’activité des plateformes numériques et donc des marketplaces font peser un lourd point juridique sur les opérateurs, ce qui nécessite du temps et de la technique. Le Cabinet Avomédias est conscient des difficultés que vous pourriez rencontrer et vous guide dans l’ensemble de vos démarches. Le but, par notre accompagnement est de privilégier votre temps à l’élaboration de votre modèle économique en nous confiant la gestion de votre modèle juridique. En cela, notre Cabinet vous offre la possibilité de gagner en efficacité par une relation client basée sur la confiance, la rapidité et le professionnalisme.

Notre équipe intervient sous la direction de Steve Outmezguine, avocat associé fondateur du cabinet Avomédias sur diverses missions :

• Audit de conformité et étude techniques des risques systémiques: nous veillons à ce que l’écosystème de votre marketplace soit juridiquement viable au regard notamment des exigences du RGPD et des informations obligatoires.
• Rédactions de vos CGV et CGU : par les qualités rédactionnelles de nos avocats, votre marketplace répondra à l’ensemble des exigences légales par l’élaboration de conditions générales parfaitement adaptées à votre activité.
• Renseignements sur points de droit complexes et spécifiques: la pratique d’un avocat spécialisé internet vous permet de sécuriser votre projet ainsi que vos investissements par ses connaissances très pointues sur les législations spécifiques comme en matière touristique pour les plateformes de réservation d’hôtels.

Le point fort de notre cabinet réside dans notre capacité à mettre notre expertise au service et au profit de l’innovation. Nous nous adaptons et nous renouvelons pour répondre au mieux aux demandes de notre clientèle. Ainsi, nos avocats ont acquis une expertise en droit de la blockchain et des crypto-actifs.

En cela, nous pouvons accompagner et conseiller les prestataires et les désireux d’entreprendre, dans leur projet de plateformes de NFT ou de crypto-actifs de la communication et e-réputation aux aspects juridiques opérationnelles (choix du jeton, démarches près de l’autorité des marchés financiers). Ces produits sont « à risque » par leur volatilité et font l’objet d’une règlementation spécifique. Selon la configuration du projet et des services encapsulés dans le jeton, sa qualification et le respect de droits d’auteurs peuvent être mis en cause. La prudence est ainsi une priorité lorsque l’on a conscience des nécessités d’enregistrements auprès de l’Autorité des marchés financiers ou des montants auxquels peuvent s’élever des dommages et intérêts tirés de la violation des droits de propriété intellectuelle. D’importantes obligations pèsent sur les opérateurs en particulier ceux proposant des services relatifs aux NFT.

Anticiper l’innovation, c’est surtout comprendre les nouveaux risques juridiques auxquels les entrepreneurs s’exposent. Notre impératif est l’introduction d’une structure légale stable et ce, dès la conception de votre projet afin qu’il puisse révéler toute sa potentialité. Le droit est l’allié de votre créativité, les clients nous font confiance et nous les récompensons avec des prestations juridiques qualitatives.

« Qu’est-ce qu’une plateforme numérique ? »