Pour illustrer votre présentation, votre article ou votre site internet, le web peut constituer une source exponentielle de visuels. Toutefois la reprise de ces images n’est pas anodine, et d’ailleurs, la plupart de celles-ci sont protégées par le droit d’auteur. Face à ce copyright photo, certains créateurs n’hésitent pas à poursuivre sur le fondement de la contrefaçon. 

Le droit d’auteur même sur internet comprend l'ensemble des prérogatives patrimoniales et morales dont l'auteur peut se prévaloir sur son œuvre. Si les droits patrimoniaux lui permettent d’exploiter son œuvre (reproduction, adaptation, représentation, traduction et de droit de suite), les droits moraux sont intimement liés à l’auteur et concernent la protection de la paternité et de l’intégrité de l’œuvre elle-même.

Le Cabinet Avomedias informe les créateurs de leurs droits et les assiste dans l’utilisation de leurs œuvres sur internet.

Le droit d’auteur et les images d’internet

Effectivement, internet n’est pas de nature à freiner l’application du droit d’auteur. La législation s’applique indifféremment du support. Le Code de la propriété intellectuelle précise en cela que l’auteur bénéficie du seul fait de sa création, d’une protection. Contrairement au droit américain et de l’image copyright, l’œuvre ne doit pas nécessairement faire l’objet d’un enregistrement pour être protégée. Aussi, l’auteur n’a pas besoin de faire apparaître une mention « copyright » ou « tous droits réservés » afin de renverser la qualification d’image libre de droit.

Une photo ou une image est par principe protégée par le droit d’auteur. Dès lors, il n’est pas possible de la reproduire ou de la diffuser sans autorisation. 

Au demeurant, il convient de nuancer cette protection car encore faut-il que ledit visuel soit original. Cette notion souffre d’une certaine imprécision dans les dispositions pertinentes. Il est ainsi revenu au juge d’en faire une libre appréciation. Il est généralement compris que l’originalité ressort d’un effort créatif, d’un choix, d’un parti pris esthétique de l’auteur de nature à refléter sa personnalité.

Ainsi, avant d’opérer une négociation amiable, moyennant souvent une indemnité conventionnelle, il convient de s’interroger sur le bien-fondé de la demande. Outre les preuves relatées souvent via des captures d’écran (sans constat d’huissier, donc sans véritable valeur probante), sur le fond, l’image exploitée peut très bien ne pas relever de la protection du droit d’auteur par manque d’originalité.

Par vigilance, l’utilisateur doit considérer que tout contenu est par principe protégé par le droit d’auteur, et donc que l’emploi dudit contenu doit être autorisé.

Comment utiliser les images d’internet ?

L’autorisation de l’auteur ne doit pas être confondue avec un droit à rémunération. Le caractère onéreux ou gratuit de la cession est seulement du ressort de la négociation et sort en quelque sorte du champ purement légal.

• Les exceptions au droit d’auteur

Il s’agit de l’ensemble des usages que l’auteur ne peut interdire. Nous retrouvons en cela la copie privée, l’usage non commercial ou à des fins humoristiques voire la courte citation qui se justifie par sa visée critique, polémique, pédagogique, scientifique voire informative. 

Il est toutefois à préciser que ces cas sont d’interprétation stricte, donc dans le moindre doute, il est conseillé de solliciter l’autorisation de l’auteur.

• Les utilisations projetées par l’auteur

L’auteur peut ainsi réglementer l’utilisation de sa création. Il conviendra en cela de définir les droits cédés (reproduction, représentation), les conditions d’exploitation (à titre commercial ou non), le secteur (le monde entier si application sur internet) et la durée (calquée sur les droits d’auteur par exemple).

• Les licences libres

Au-delà des licences susmentionnées, le créateur peut décider de générer une utilisation libre de son œuvre. Cela signifie que ledit auteur octroie une autorisation gratuite de son œuvre à tous. Il existe sur ce point divers types de licences.

Sur ce point, l’essentiel à retenir est qu’il est nécessaire de respecter les termes ainsi prévus mais sans recueillir une autorisation expresse de l’auteur.

• Le cas particulier du domaine public

Les droits patrimoniaux (en somme celui d’interdire ou d’autoriser) cessent soixante-dix (70) ans après la mort de l’auteur. Même les ayants droit ne pourront plus s’opposer à la reproduction, représentation ou adaptation d’une création que cela soit à titre commercial ou non.

Néanmoins, il convient de veiller également aux droits voisins. En illustration, un individu qui souhaiterait diffuser une bande sonore de Beethoven, doit veiller au droit du producteur ou du musicien sur ledit enregistrement. En cela, même une œuvre tombée dans le domaine public n’est pas totalement libre d’autorisation en raison desdits droits. 

En outre, concernant l’auteur original, celui-ci ne perd pas le droit moral qu’il détient sur son œuvre ad vitam aeternam. Ici, il ne s’agit pas d’une autorisation mais l’utilisateur doit veiller à ce que figure le nom de l’auteur ou que l’œuvre soit respectée.

Quels risques en cas d’usage sans autorisation ?

Que vous soyez une personne morale ou une personne physique, vous êtes susceptible de commettre un délit de contrefaçon lors d’un usage non autorisé par l’auteur. La peine encourue est de trois (3) ans de prison et de 300 000 euros d’amende (jusqu’à 750 000 d’amende pour une personne morale).

La propriété intellectuelle est réglementée et avec le développement d’internet, il devient primordial de connaître le cadre juridique qui jalonne le droit des images.

 

Le Cabinet Avomédias, fort d’une expertise en droit du numérique, valorise et défend les droits de propriété intellectuelle sur internet. 

• Accompagnement et conseils 

Notre équipe vous oriente et valorise votre patrimoine immatériel dans le cadre de son suivi à haute valeur ajoutée. Nous pouvons mettre en place une véritable stratégie de protection de votre création. 

• Négociation et rédaction de vos contrats

Nous vous assistons pour négocier et encadrer l’ensemble de vos relations touchant à la propriété intellectuelle notamment dans le cadre de contrat de cession ou de licence. 

• Défense et représentation

Nos avocats vous représentent en justice pour tous types de contentieux en droit de la propriété intellectuelle (contrefaçon, défense de la paternité d’une création). Disposant de compétences en droit du numérique, nous réalisons également des démarches auprès des plateformes pour obtenir le retrait du contenu litigieux préservant ainsi vos intérêts.