Le Cabinet Avomedias a développé son expertise autour des nouveaux acteurs influents de notre époque : les influenceurs. À ce titre, nous accompagnons les influenceurs d’aujourd’hui et de demain dans le développement de leur carrière.
La collaboration commerciale représente un réel tremplin pour l’influenceur afin d’accroître son audience, de générer des profits mais aussi de faire profiter la marque d’une exposition non négligeable. Le Cabinet vous assiste dans la gestion des contrats signés à cette occasion.
Selon la lettre d’information de l’autodiscipline publicitaire de décembre 2017 de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP), « un influenceur (ou blogueur, vlogueur…) est un individu exprimant un point de vue ou donnant des conseils (par écrit, audio/ou visuel) dans un domaine spécifique et selon un style ou un traitement qui lui sont propres et que son audience identifie ».
Les publicités jugées autrefois comme trop impersonnelles, ont aujourd’hui laissé place à une forme plus personnelle et authentique avec le partenariat influenceur. En effet, il est beaucoup plus aisé pour un consommateur de s’identifier aux habitudes de consommation d’un influenceur plutôt qu’à une campagne publicitaire impersonnelle.
L’intérêt de réaliser des collaborations commerciales
Du fait de son audience, l’influenceur est une réelle vitrine pour la marque ou l’entreprise souhaitant collaborer avec ce dernier. L’influenceur est considéré comme un réel leader d’opinion qui du fait de son audience influence les choix de consommations de ses abonnés.
En effet, le marketing d’influence constitue un atout pour les marques puisqu’il repose sur un partenariat où tout le monde est gagnant : d’une part les entreprises profitent de la visibilité de l’influenceur pour se faire connaître et accroître sa clientèle, d’autre part, les influenceurs se font rémunérer ou se voient offrir des biens ou des services.
La mission de l’influenceur pour promouvoir une activité, un produit ou un service peut se présenter de différentes manières :
- Réalisation d’un placement de produits par la publication d’un contenu écrit, d’une vidéo ou d’une photo sur les réseaux sociaux,
- Se rendre à un lieu, un évènement et en faire la promotion sur les réseaux sociaux,
- Devenir égérie d’une marque.
En règle générale, les contrats conclus à l’occasion d’une collaboration commerciale sont dits en « one shot », autrement dit l’influenceur va promouvoir la marque que pour une seule occasion. Cependant, lorsqu’une collaboration s’étend sur la durée, les retombées économiques sont plus importantes puisque les abonnés de l’influenceur vont avoir confiance envers la marque en question car elle sera présente dans le quotidien de l’influenceur.
L’influenceur peut aussi être ambassadeur de marque, il existe alors :
- Les ambassadeurs officiels (égéries), qui sont payés pour promouvoir la marque eu égard à leur notoriété, généralement sur une longue durée.
- Les ambassadeurs clients de la marque concernée, qui vont promouvoir la marque pendant les campagnes.
En tant qu’ambassadeur vous pouvez simplement relayer les informations et contenus publiés par la marque, et non créer l’entièreté du contenu.
Les règles de la collaboration commerciale entre un influenceur et une marque
Il est impératif de mentionner explicitement et instantanément l’existence de cette collaboration directement lors de la publication de ce contenu, vous pouvez par exemple utiliser les mentions « en partenariat avec » ou « sponsorisé par ».
L’identification de la collaboration commerciale peut se faire par tout moyen (oralement à travers la vidéo, dans le texte accompagnant le contenu) dès lors qu’elle est portée à la connaissance du public.
L’utilisateur n’a pas à faire des recherches pour apprendre le caractère commercial de la publication, ni attendre la fin de la vidéo.
L’autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) énonce dans une recommandation « Communication d’Influenceurs et Marques » que le caractère publicitaire d’une publication est établi si tous les critères suivants sont réunis :
- Lorsque le contenu est réalisé dans le cadre d’engagements réciproques ; la prise de parole de l’influenceur faisant l’objet d’un paiement ou de toute autre contrepartie telle que, par exemple, la remise de produits ou de services à son bénéfice ;
- Lorsque l’annonceur ou ses représentants exercent un contrôle éditorial prépondérant (notamment en imposant un discours, un scénario...) et une validation du contenu avant sa publication ;
- Lorsque le contenu de la prise de parole de l’influenceur vise à la promotion du produit ou du service (discours promotionnel, présentation verbale ou visuelle à visée promotionnelle...).
Des règles éthiques, une loyauté sans faille à l’égard des consommateurs et des autres professionnels sont de mises pour exercer la collaboration en toute légalité.
Le contrat de partenariat commercial
À l’occasion d’une collaboration commerciale, des contrats d’influenceurs qui sont des contrats de partenariats commerciaux sont passés entre une marque ou un annonceur et un influenceur. Les parties au contrat s’obligent réciproquement, selon leurs besoins, à respecter certaines dispositions contractuelles afin de régir leur relation commerciale.
La circulaire Dutreil du 8 décembre 2005 définit le contrat de collaboration commerciale comme « une convention par laquelle un distributeur ou un prestataire de services s’oblige envers un fournisseur à lui rendre, à l’occasion de la vente de ses produits ou services aux consommateurs, des services propres à favoriser leur commercialisation qui ne relève pas des obligations d’achat et de vente ».
La loi Dutreil précise que ce contrat doit poursuivre trois grands principes, sans lesquels la collaboration commerciale n’existe pas :
- Le service ne doit pas relever de l’obligation d’achat et de revente,
- Les services doivent être rendus à l’occasion de la revente du produit aux consommateurs,
- Les services doivent être propres à favoriser la commercialisation des produits.
Il n’existe aucun lien de subordination entre les différentes parties au contrat, l’intérêt du contrat est donc de pallier l’absence de réglementation spécifique afin de déterminer de la collaboration.
Les principaux axes du contrat sont les suivants :
- Les parties au contrat : le contrat doit préciser les noms des parties et leur qualité (numéro d’immatriculation de la société). Un intermédiaire, tel qu’une agence de marketing digital d’influence, peut être à l’origine de la mise en relation et les modalités de sa prestation doivent également être précisées ;
- Les modalités de production et de diffusion des contenus éditoriaux ;
- La rémunération du partenariat : outre les services et produits de la marque fournis à titre gratuit à l’influenceur, une rémunération fixe ou variable en fonction des profits générés est souvent prévue.
- La temporalité de la collaboration : les prestations peuvent être uniques ou répétées sur une certaine durée. La marque peut aussi avoir la volonté d’utiliser ultérieurement la prestation initiale de l’influenceur (image, vidéo, prise de parole, texte).
Au sein de ce contrat, des clauses classiques et d’autres plus spécifiques peuvent y être insérées. S’agissant des clauses classiques, il peut s’agir notamment d’une clause attributive de compétence, d’une clause de confidentialité pour que l’influenceur ne communique pas sur le projet avant une certaine date.
S’agissant des clauses plus spécifiques, il peut s’agir d’une clause d’exclusivité permettant d’éviter qu’un influenceur ne fasse la promotion de deux produits concurrents pendant le partenariat ou même à la fin.
Notre assistance
L’intervention d’un avocat est fortement utile afin qu’il vous apporte son expertise et vous permettre de négocier au mieux les termes du contrat de partenariat commercial.
L’avocat vous permettra également de vous défendre et d’enclencher des procédures contentieuses si vous êtes victime d’un quelconque litige au cours d’une collaboration commerciale.
N’hésitez pas à contacter le Cabinet Avomedias pour plus d’informations.
