Le phénomène d’influence n’est pas nouveau. Les médias et les personnalités notoires (mannequins, stars) ont de plus en plus intéressé les marques dans le but de convaincre les consommateurs d'acheter leurs produits. 

Avec l'apparition des blogs, des forums et surtout des plateformes numériques dont les réseaux sociaux, les relations se sont démultipliées et ce, à grande échelle, entraînant corrélativement une faculté d’influencer augmentée. Effectivement, de nombreuses personnes s'échangent chaque jour des stories, ces contenus qui mélangent images et textes, sur les réseaux sociaux du groupe Facebook. En cela, les perspectives de recettes de ces nouveaux leaders d’opinions grâce à la publicité sont donc importantes. L’appât du gain peut pousser autrui à se servir de la notoriété d’un influenceur pour en tirer profit. Or, utiliser la notoriété d’un influenceur sans autorisation est un acte illicite.

Le Cabinet Avomedias, Avocat en droit du numérique, accompagne l’ensemble des acteurs de la sphère d’internet dans le développement de leurs activités. Le statut de l’influenceur est encore en construction et nous nous efforçons de vous prémunir contre les atteintes à vos droits.

L’influenceur est-il un professionnel ?

Qu’est-ce qu’un influenceur ?

Si le sens commun perçoit très bien ce qu’est un influenceur, cette activité n’est que très peu définie juridiquement. Ainsi, il n’existe pas de régulation de ladite activité, exception faite dans le secteur de la santé ou en ce qui concerne le travail des « enfants influenceurs ». 

L'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) précise toutefois que l'influenceur est « un individu exprimant un point de vue ou donnant des conseils, dans un domaine spécifique et selon un style ou un traitement qui lui sont propres et que son audience identifie ».

Autant dire qu’en dépit d’un encadrement spécifique, de nombreux pensent ainsi qu’il s’agit d’un vide juridique, une zone grise du droit. Cette démarche est erronée car c’est le droit commun qui a vocation à s’appliquer et dans un tel cas dans deux dimensions.

Quel est le statut juridique de l’influenceur ?

Assurément, il paraît presque intuitif que dans le cadre de cette activité, l’influence et contrainte peuvent être difficilement distinguable. En cela, le public doit être nécessairement protégé. L’influenceur est donc responsable du contenu qu’il met en ligne.

Il est en cela soumis à diverses obligations :

• Exigences de bonnes pratiques de l’ARPP et respect de la transparence en matière de publicité ;
• Veiller à la protection du consommateur ;
• Respect du droit de la concurrence et de la pratique des affaires ;
• Ne pas entraver les limites admissibles de la liberté d’expression. 

Par ailleurs, s’il dispose de devoirs, l’influenceur bénéficie de droits également et notamment pour protéger l'influenceur contre une atteinte à son droit à l'image ou contre des utilisations non autorisées (dénigrantes ou non) de ses messages et vidéos. Toutefois, afin de déterminer si ledit acteur digital est soumis au droit de la concurrence et bénéficier ainsi davantage d’actions pour défendre son activité, il faut nécessairement que ce dernier soit considéré comme étant un professionnel au sens du droit.

L’article liminaire du Code de commerce définit le professionnel de cette façon :

« Toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel ».

La jurisprudence est venue préciser la notion de professionnel en lui accordant deux critères :

• Un critère d’habitude ;
• Un critère de lucrativité ;

Ainsi, l’influenceur sera considéré comme un professionnel dès qu’il exercera son activité de façon régulière moyennant rémunération et pourra donc bénéficier des dispositions prévues par le droit de la concurrence. 

Comment protéger sa notoriété en tant qu’influenceur ?

Le fondement de l’atteinte à la vie privée

L’image de tout individu fait partie intégrante de la vie privée et entre dans le cadre protecteur de l’article 9 du Code civil. 

« Toute personne dispose sur son image, partie intégrante de sa personnalité, d’un droit exclusif qui lui permet de s’opposer à sa reproduction ».

En cela, utiliser l’image d’autrui, d’une personne ordinaire, d’une star de renommée ou bien celle d’une influence, l’autorisation de la personne concernée est nécessaire. Sans cette autorisation, il est par principe interdit d’utiliser l’image d’une personne. 

En cas d’utilisation non autorisée de l’image d’un individu à forte notoriété, il s’agit d’une atteinte à la vie privée de laquelle peuvent découler des dommages et intérêts accordés par le juge.

L’appui des principes du monde des affaires

Si de nombreux influenceurs agissent ainsi comme des professionnels, ils sont alors logiquement soumis aux règles de l’univers du commerce. Ils sont ainsi soumis au droit de la concurrence.

Le principe selon lequel la concurrence est libre connaît ses limites. Ainsi, il est mis un point d’honneur à la pratique loyale du commerce, y compris concernant les influenceurs. Le cas contraire, une action pourra être menée sur le terrain de la responsabilité civile délictuelle de l’article 1240 du Code civil.

« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer »

À comprendre ainsi que la sanction alors dévolue en cas de concurrence déloyale est constituée en d’importants dommages et intérêts.

Encore faut-il pour justifier l’action, démontrer une faute. C’est le cas par exemple du parasitisme.

Il s’agit globalement de l'ensemble des comportements par lesquels un agent économique s'immisce dans le sillage d'un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire. C’est d’ailleurs sur ce fondement que le tribunal judiciaire de Paris a dû statuer en janvier 2020 concernant des faits de parasitisme sur la plateforme de contenus « YouTube ».

En matière d’influenceur, l’acte prohibé réside in fine dans le but de tirer profit de l’engouement suscité par un individu au regard de sa notoriété.

Outre les abus auxquels ils peuvent être confrontés, les influenceurs connaissent un besoin certain de structurer juridiquement leurs activités au regard des enjeux qui pèsent sur la profession. Le Cabinet Avomedias, Avocat d'influenceurs, a su développer une pratique du droit à la lumière des évolutions sociétales et défend les acteurs qui ont soif d’entreprendre. Nos avocats conseillent et défendent de nombreux influenceurs afin de faire valoir leurs droits et protéger leurs intérêts.