À l’heure de la digitalisation et des réseaux sociaux, le vecteur privilégié pour les activités économiques reste le numérique. L’image joue, en outre, un rôle déterminant dans les stratégies de communication des entreprises. S’il constitue en cela un véritable levier de promotion, l’influenceur peut être également une source de fragilité pour l’entreprise en ce qu’il peut être faire l’objet d’un « bad buzz », de polémiques ou des évènements nuisibles protéiformes. 

En ce qu’ils peuvent être victimes ou coupables de faits répréhensibles, en ce qu’ils exercent une activité professionnelle en tant que telle, les questions juridiques qui posent ce nouveau statut sont multiples allant de la nature du contrat liant l’influenceur à l’entreprise, à la protection des consommateurs.

Le Cabinet Avomédias, Avocat d'influenceurs, vous propose un encadrement juridique solide permettant de protéger les différents acteurs de l’univers digital sans restreindre l’innovation.

Qu’est-ce qu’un influenceur ?

Le sens commun de l’influenceur digital

Nous identifions usuellement l’influenceur comme le titulaire d'un compte sur une plateforme de réseau social ou de partage de vidéos, bénéficiant d'une audience auprès d'une communauté sur laquelle il a un pouvoir d'influence et sur laquelle il joue le rôle d’annonceur de marque.

Les influenceurs ont créé des communautés allant jusqu’à plusieurs millions d’abonnés et leur notoriété est de plus en plus grandissante.

Des macro-influenceurs aux micro-influenceurs mettent leur notoriété au service d’entreprises pour les besoins de la marque et attirer en somme de nouveaux clients. Pour ce faire, les plateformes de diffusion de contenus assurent une communication instantanée et communautaire idéale et redoutablement efficace. De nombreux secteurs de l’industrie sont concernés et c’est surtout dans le secteur de la mode que ces influenceurs inspirent les consommateurs en partageant des photos, vidéos, vlogs.

Si la qualification d’influenceur n’est pas issue du juridique, le droit doit s’adapter aux nouveaux phénomènes sociaux.

Il convient en cela de s’intéresser au droit du travail, au droit d’auteur, des marques, la protection du consommateur, la liberté d’expression ou encore le recours à la publicité. Avant toute chose, il est opportun de déterminer si le droit prévoit spécifiquement le statut de l’influenceur digital.

L’identification juridique de l’influenceur

En cela, l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) rappelle notamment qu’ « un influenceur est un individu exprimant un point de vue ou donnant des conseils, par écrit, audio et/ou visuel, dans un domaine spécifique et selon un style ou un traitement qui lui sont propres et que son audience identifie ».

Une fois une renommée acquise, les entreprises ont donc recours à des influenceurs pour communiquer sur les produits et véhiculer l’image de marque. En tant que profession à part entière, se pose notamment la question du régime de sécurité sociale.

Ce dernier dépendra surtout de la relation contractuelle entre l’influenceur et l’entreprise cocontractante :

• Si cette relation est qualifiée de contrat de travail ou est présumée l'être, l'influenceur devra relever du régime général des salariés.

• Si cette relation contractuelle a la nature d'un contrat de prestation de service, l'influenceur relèvera du régime des travailleurs indépendants.

À comprendre en ce sens que les contrats pouvant unir les influenceurs et les entreprises sont à géométrie variable, nécessitant une qualification au cas par cas, tantôt salarié, tantôt travailleur indépendant.

Au-delà de l’identification, qualifier un influenceur revient à jalonner les usages du métier. À ce titre, l’ARPP donne une définition de l'influenceur pour donner application aux règles de publicité notamment.

Quelles sont les obligations de l’influenceur ?

Obligation de transparence : ne pas tromper et protéger le consommateur

Lorsque la collaboration entre l'influenceur et la marque est qualifiée de publicitaire, les règles relatives au droit de la publicité et l'ensemble des dispositions déontologiques de l'ARPP reçoivent application (comme le respect de l'image de la personne, dignité, décence).

En outre, une obligation de transparence est mise à la charge de l’influenceur en vertu de la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Dans un tel cas :

• L’influenceur doit rendre identifiable la publicité ;
• ainsi qu’informer le public du partenariat avec la marque.

Le manquement à cette obligation est susceptible de constituer de pratique commerciale trompeuse. Cet acte est sanctionné de deux ans d’emprisonnement et d'une amende de 300 000 euros. À noter que le montant de l'amende peut être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés du délit, à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel, ou à 50 % des dépenses engagées pour la réalisation de la publicité ou de la pratique litigieuse.

Ainsi, Le contenu publié par l'influenceur ne doit pas contrevenir à certaines pratiques commerciales interdites, et en ce sens, la DGCCRF contrôle et attend de ce secteur à ce qu'il veille à la transparence et à la loyauté des allégations véhiculées car les publications des influenceurs sont susceptibles d'avoir une incidence significative sur le comportement économique des personnes qui les suivent et ne doivent donc pas tromper les consommateurs.

Liberté d’expression : ne pas commettre d’abus

Sans entrer dans la complexité du régime de responsabilité de la presse applicable au titulaire d'un compte d'un service de communication au public en ligne, il convient d'indiquer atteinte à l’honneur ou à la réputation d’une personne morale ou physique d’un influenceur ou relayée par lui peut-être sanctionnée sur le terrain des infractions de presse en vertu de la loi de 1881 (injure, diffamation).

Quels sont les points de vigilance du métier d’influenceur ?

Le statut influenceur ne cesse d’interroger le droit et toutes les branches sont concernées :

• Le statut juridique adapté à l’activité : conséquences en matière de fiscalité

En fonction des relations entretenues avec l’entreprise, l’imposition sera différente. Il convient en outre en raison de la professionnalisation de s’interroger sur l’opportunité de créer une structure juridique dédiée et en cohérence avec votre pratique.

• La place de l’enfant dans les contenus digitaux

Assurément, la récente du 19 octobre 2020 encadre l’exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne et distingue le régime de l’enfant selon les pratiques en cause.

• Le droit d’auteur : encadrement de votre contenu créatif

Lorsqu’un influenceur crée du contenu, le résultat peut être protégé par le droit d’auteur s’il est original. La gestion des droits notamment avec la marque doit être appréhendée dans les contrats d'influenceurs.

Les particularismes de la pratique d’influenceur nécessitent un accompagnement juridique rigoureux et conforme à la législation applicable pour ne pas nuire à votre activité. Le Cabinet Avomedias encadre les acteurs de l’innovation dans l’ensemble de leurs projets et les accompagne dans le développement de leurs pratiques sur le web.