Contrat de sponsoring sportif

Le cabinet Avomédias vous accompagne, en tant que sportif professionnel, dans la rédaction et la négociation de vos contrats avec les sponsors.

Accompagnement

Un accompagnement complet dans la rédaction de vos contrats de sponsoring sportif afin de mettre en valeur votre carrière.

Représentation

Nos avocats vous représenteront devant les juridictions compétentes en cas de non-respect de vos obligations contractuelles.

I. Le contrat de sponsoring sportif

Le sponsoring est défini comme un « soutien financier ou matériel apporté à un événement, une entité ou un individu par un partenaire annonceur en échange de différentes de visibilité de nature publicitaire liées à l’événement ou à l’individu soutenu » (https://www.definitions-marketing.com/definition/sponsoring/)

Le contrat de sponsoring sportif, aussi appelé contrat de partenariat sportif, est donc un contrat de prestation conclu entre un sportif et un sponsor. Le sportif va représenter la marque ce qui lui permettra d’avoir accès aux matériels de la marque ou à une compensation financière.

Ne pas confondre sponsoring et mécénat. Le mécénat est lorsque le sportif prête son image à une marque mais à titre gratuit.

Pour les marques, cela représente un atout de visibilité afin de vendre leur produit. Pour le sportif, cela lui permet d’avoir accès à du matériel (généralement sportif) en échange d’une publicité.

A. Les clauses du contrat

Ce contrat de sponsoring sportif doit contenir des mentions obligatoires, telles que :

  • L’identité des parties : personnes physiques (nom, prénom, date de naissance, adresse), et pour les personnes morales, tout ce qui permet d’identifier la société (nom, numéro d’immatriculation, siège sociale, qualité du représentant).
  • Les obligations des parties : les obligations du sportif et du sponsor
  • La durée du contrat : le contrat ne peut être à durée indéterminée, une durée doit être prévue sous peine de nullité.
  • La clause de résiliation : permet de résilier unilatéralement le contrat.
  • La clause d’assurance : cette clause permet une protection supplémentaire en cas de litige.
  • La clause compromissoire : permet de régler les litiges devant un arbitre et non devant un tribunal.
  • La clause attributive de compétence : permet de déterminer à l’avance devant quel tribunal les parties se dirigeront en cas de litige.
  • La signature des parties

B. Les obligations des parties

Les obligations des parties sont importantes car elles doivent définir toutes les exigences du sponsor concernant l’utilisation de sa marque mais également celle du sportif pour l’utilisation de son image à travers la marque.

Le sportif doit alors utiliser exclusivement les produits de la marque qui le sponsorise. Il doit en faire la publicité, en présentant les biens faits et les avantages des produits.

Le contrat doit également comporter une clause de non-concurrence, le sportif n’a alors aucunement le droit de promouvoir une autre marque que celle avec qui il possède une relation contractuelle. Et ce de tous les moyens, que ce soit en photo, en vidéo, sur les réseaux sociaux.

Le sportif doit régulièrement fournir à la marque la liste des événements sportifs auxquels il va participer. Il doit également avoir un comportement exemplaire afin de ne pas ternir l’image de la marque. Il ne devra en aucun cas ternir l’image de la marque.

La marque sponsor doit aussi respecter ces engagements auprès du sportif, sur le plan de la rémunération, ou sur extras, tout extra doit être rémunéré par la marque au sportif. La marque doit aussi fournir tout l’équipement prévu au contrat.

Si ces obligations ne sont pas respectées, la responsabilité des parties peut être engagée.

C. La fin du contrat de sponsoring

Le contrat de sponsoring sportif doit avoir une durée déterminée, sous peine de nullité du contrat.

Le contrat peut alors prendre fin : (liste non exhaustive)

  • Au terme de la durée prévue dans le contrat
  • En cas de force majeure
  • Lors d’une résolution, prononcée par le juge ou par les parties

Ce contrat étant l’un des éléments majeurs pour votre carrière professionnelle, demandez conseil auprès d’un avocat pour qu’il puisse vous aider dans la rédaction et dans la négociation de ces contrats.

Maître Outmezguine, ayant une connaissance généralisée dans le sport, vous accompagnera dans votre carrière professionnelle et vous représentera en cas de litige dans vos relations contractuelles.

II. Le contrat de merchandising

Le merchandising sportif désigne « l'activité de vente d'articles ou produits à l'effigie d'une organisation ou fédération sportive, d'un club sportif, d'un événement ou même d'un individu. » (https://www.definitions-marketing.com/definition/merchandising-sportif/)

Ce merchandising peut se faire pour un joueur, mais plus fréquemment pour les clubs sportifs. Les clubs vont alors « vendre » leur image par un contrat de licence de marque afin que les commerces puissent vendre maillots, objet, écharpe, vaisselles et toutes sortes de choses à l’effigie et aux couleurs du club.

Ce merchandising permet de rapporter énormément d’argent aux clubs sportifs.

En 2020, c’est le Paris Saint Germain qui a signé un accord sur dix ans avec Fanatics qui est un site de revente de produit sportif. Ils sont considérés comme l’un des géants mondiaux du merchandising.

Le PSG veut alors étendre ces ventes afin de doubler son chiffre d’affaires concernant la vente de produits dérivés.

Le cabinet AvoMédias, spécialisé en droit des marques, vous accompagnera dans la rédaction de contrat de licence de marque, ainsi que dans la gestion de vos relations avec vos prestataires.

Me Steve OUTMEZGUINE

Me Steve OUTMEZGUINE

Fondateur du Cabinet Avomedias

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