Le droit des télécommunications

De la définition générale des nouvelles technologies de l’information aux télécommunications en particulier

Les télécommunications appartiennent à un ensemble connu sous l’acronyme NTIC (« nouvelles technologies de l'information et de la communication »). L’ambition est de permettre un traitement et une transmission des informations sous format numérique et ce, de manière fluide et en instantanée par le biais du réseau internet et du multimédia. Identifiées comme un réseau en réseaux, les infrastructures liées aux communications électroniques renvoient à un aspect matériel. Celles-ci comprennent une variétés d’équipements et d’installations terrestres ou maritimes. Elles se réfèrent de surcroît à une immatérialité composée de divers protocoles rendus ainsi nécessaires à l’interconnexion.

Plus particulièrement, les télécommunications peuvent se définir comme une émission, transmission et une réception de toutes les formes de communication à travers tous les types de canaux de communication. Si l’exemple du téléphone est plus traditionnellement choisi, il faut comprendre qu’elles renvoient à une application plus large et diversifiée.

L’identification des télécommunications sous le prisme du droit

Le droit affilié à ces nouvelles technologies de la communications touchent de nombreux domaines juridiques et repose sur des règles éparses dont il est difficile de présenter un inventaire exhaustif. Le droit les identifie sous le vocable des communications électroniques. En application des dispositions de l’article L.32 du Code des postes et des communications électroniques, le terme de télécommunications désigne tous biens ou services dédiés à la « transmission, émission ou réception de signes, de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de renseignements de toute nature par fil, optique, radioélectricité ou autres systèmes électromagnétiques ».

En sus, cet article fournit un ensemble de mesures touchant tant à l’usage et qu’au traitement des nouvelles technologies de l’information et des télécommunications. Leur cadre juridique est en constante mouvance pour des raisons technologiques intrinsèques et extrinsèques par le cadre européen et international.

Les acteurs des télécoms : qu’est-ce que l’Arcep ?

Dans une recherche du bien commun et une volonté de faire des réseaux, une infrastructure de liberté, la création d’une autorité de régulation a été rendue nécessaire. L’Arcep (l’Autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse) exerce en somme sous la forme d’une AAI (autorité administrative indépendante) pour des missions d’expertise, de contrôle et de sanction.

Elle tend en pratique à :

• Assurer la portabilité mobile ;
• Distribuer, de façon équitable, les fréquences aux opérateurs ;
• Réaliser les bilans annuels dédiés à l’essor des télécommunications.

Grâce à cette autorité, nous pouvons en ce sens bénéficier d’un réseau mobiles et d’internet en de façon optimisée tout en incluant des opérateurs responsables. En outre, par l’élaboration de rapports, elle entend fixer des objectifs en matière de connectivité (développement de la 5G), favoriser la transparence pour les citoyens et encadrer les opérateurs.

D’autres organes participent également au bon fonctionnement du secteur, notamment l’ANFR (l’Agence Nationale des fréquences) qui assure la planification, la gestion et le contrôle de l’utilisation des fréquences radioélectriques.

Les enjeux des télécommunications

De manière concrète, le secteur des télécommunications embrasse quatre enjeux majeurs :

• S’adapter au rythme des innovations ;
• Maîtriser les réglementations sectorielles ; 
• Sécuriser les projets en la matière ;
• S’assurer d’une sobriété numérique.

Si les télécommunications constituent un secteur d’activités innovant, durable et performant d’un point de vue économique. Il ne peut perdurer que s’il repose sur un modèle juridiquement équilibré. Les enjeux légaux reposent sont diverses et concernent tant la protection des données personnelles que les questions relatives à l’environnement.

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