Le Cabinet Avomedias vous soutient dans la résolution de vos problématiques liées au secteur des télécommunications.
Le cabinet mettre en conformité votre structure au Code des Postes et des Communications Electroniques, la loi informatique et Libertés, le Règlement Général sur la Protection des Données, et plus généralement à la protection des données à caractère personnel.
Le Cabinet Avomedias vous accompagne dans la rédaction de vos contrats entre les services de télécommunications et leurs utilisateurs, entre les entreprises et les consommateurs
Le Cabinet Avomedias vous représente en cas de recours contentieux devant les juridictions ou les autorités régulatrices : ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse), ANFR (Agence nationale des fréquences)
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) se définit comme une autorité « gérant l’ensemble des fréquences radioélectriques en France. […] Elle a pour mission de négocier, au niveau international, les futurs usages des bandes de fréquences et de défendre les positions françaises. Elle autorise également toutes les implantations de sites d’émission (>5 watts) sur le territoire et s’assure du respect des limites d’exposition du public aux ondes. Enfin, elle contrôle l’utilisation des fréquences et assure une bonne cohabitation de leurs usages par l’ensemble des utilisateurs. »
Consultez le site de l’ARCEP : Arcep - Les réseaux comme bien commun
Consultez le site de l’ANFR : ANFR-Accueil
L’équipe du Cabinet Avomedias répond à vos questions. Exposez-nous votre situation dans le cadre d'un premier rendez-vous afin d'auditer votre dossier et vous soumettre un devis précis.
Les télécommunications appartiennent à un ensemble connu sous l’acronyme NTIC (« nouvelles technologies de l'information et de la communication »). L’ambition est de permettre un traitement et une transmission des informations sous format numérique et ce, de manière fluide et en instantanée par le biais du réseau internet et du multimédia. Identifiées comme un réseau en réseaux, les infrastructures liées aux communications électroniques renvoient à un aspect matériel. Celles-ci comprennent une variétés d’équipements et d’installations terrestres ou maritimes. Elles se réfèrent de surcroît à une immatérialité composée de divers protocoles rendus ainsi nécessaires à l’interconnexion.
Plus particulièrement, les télécommunications peuvent se définir comme une émission, transmission et une réception de toutes les formes de communication à travers tous les types de canaux de communication. Si l’exemple du téléphone est plus traditionnellement choisi, il faut comprendre qu’elles renvoient à une application plus large et diversifiée.
Le droit affilié à ces nouvelles technologies de la communications touchent de nombreux domaines juridiques et repose sur des règles éparses dont il est difficile de présenter un inventaire exhaustif. Le droit les identifie sous le vocable des communications électroniques. En application de l’article L.32 du Code des postes et des communications électroniques, ce sont les communications électroniques que le code définit : « les émissions, transmissions ou réceptions de signes, de signaux, d'écrits, d'images ou de sons, par câble, par la voie hertzienne, par moyen optique ou par d'autres moyens électromagnétiques ». Le terme de télécommunications n’y figure pas.
Le même article définit les services de communications électroniques : « les services fournis via des réseaux de communications électroniques qui comprennent au moins l'un des types de services suivants » : un service d’accès à Internet, un service de communications interpersonnelles, ou un service consistant entièrement ou principalement en la transmission de signaux.
En sus, cet article fournit un ensemble de définitions (communications électroniques, réseau de communications électroniques, réseau ouvert au public, opérateur…). Leur cadre juridique est en constante mouvance pour des raisons technologiques intrinsèques et extrinsèques par le cadre européen et international.
Dans une recherche du bien commun et une volonté de faire des réseaux, une infrastructure de liberté, la création d’une autorité de régulation a été rendue nécessaire. L’Arcep (l’Autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse) exerce en somme sous la forme d’une AAI (autorité administrative indépendante) pour des missions d’expertise, de contrôle et de sanction.
Elle tend en pratique à :
Grâce à cette autorité, nous pouvons en ce sens bénéficier d’un réseau mobiles et d’internet en de façon optimisée tout en incluant des opérateurs responsables. En outre, par l’élaboration de rapports, elle entend fixer des objectifs en matière de connectivité (développement de la 5G), favoriser la transparence pour les citoyens et encadrer les opérateurs.
D’autres organes participent également au bon fonctionnement du secteur, notamment l’ANFR (l’Agence Nationale des fréquences) qui assure la planification, la gestion et le contrôle de l’utilisation des fréquences radioélectriques.
De manière concrète, le secteur des télécommunications embrasse quatre enjeux majeurs :
Si les télécommunications constituent un secteur d’activités innovant, durable et performant d’un point de vue économique. Il ne peut perdurer que s’il repose sur un modèle juridiquement équilibré. Les enjeux légaux reposent sont diverses et concernent tant la protection des données personnelles que les questions relatives à l’environnement.
Sur cette base, notre avocat numérique, au cœur du droit et de l’innovation, vous apporte des solutions efficaces, stratégiques et opérationnelles
Pour rester à la page, il convient d’accompagner les acteurs du secteur dans la transition. L’avocat informatique homme d’action et de réflexion par son expérience a su adapter ses connaissances aux évolutions numériques. Son analyse devient un outil indispensable dans le développement des projets innovants, d’autant plus dans un contexte de transition d’une régulation ex ante à un contrôle ex post.
Le Cabinet Avomedias fait preuve d’une fine expertise dans le domaine des nouvelles technologie par la constitution d’une équipe fiable et compétente en la matière. Notre avocat en nouvelles technologies veille à ce que chaque dossier soit instruit d’une stratégie contentieuse et réglementaire :
Le Cabinet Avomedias s’efforce par le juridique d’assurer la réussite de votre activité numérique. Nous disposons d’une expertise notable en matière de droit des technologies de l’information. Pour répondre à l’ensemble de vos besoins, Maître Steve Outmezguine s’entoure de talents, d’avocats experts qui ont tous pour vocation d’accompagner juridiquement et efficacement les acteurs du monde connecté. En cela, le Cabinet favorise la réussite des activités numériques de ses clients en rendant leurs projets conformes, sûrs et performants.
156 avenue Victor Hugo
75116 Paris
Prenez rendez-vous par téléphone
Du lundi au jeudi de 8h30 à 19h, le vendredi de 8h à 15h
Notre cabinet vous accompagne sur toutes les problématiques liées aux données personnelles et propriété intellectuelle