Le droit des télécommunications

Le numérique révolutionne la communication, pour autant cette évolution ne peut se concevoir sans droit. L’arsenal législatif, en tant qu’il constitue la « grammaire de la société », est sommé d’évoluer pour s’adapter aux spécificités numériques.

Le cabinet Avomédias avec une connaissance sectorielle pointue, accompagne ses clients dans une approche opérationnelle, claire et efficace du droit des télécommunications.

Nos prestations

Assistance

Le cabinet Avomedias vous soutient dans la résolution de vos problématiques liées au secteur des télécommunications.

Mise en conformité

Le cabinet mettre en conformité votre structure au Code des Postes et des Communications Electroniques, la loi informatique et Libertés, le Règlement Général sur la Protection des Données, et plus généralement à la protection des données à caractère personnel.

Accompagnement

Le cabinet Avomedias vous accompagne dans la rédaction de vos contrats entre les services de télécommunications et leurs utilisateurs, entre les entreprises et les consommateurs

  • Négociation et rédaction de contrats portant sur des technologies stratégiques, accords d’achat et d’infogérance informatiques, accords de services transitoires (TSAs)
  • Rédaction de contrats d’opérateurs sur les technologies mobiles et web (2G, 2G, 3G, 3G+, 4G, 5G, Wi-Fi, Fibre Optique etc.) ;
  • Gestion de contrats internationaux avec des acteurs publics
  • Audit de conformité contractuelle et réglementaire

Représentation

Le cabinet Avomedias vous représente en cas de recours contentieux devant les juridictions ou les autorités régulatrices : ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes), ANFR (Agence nationale des fréquences)

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) se définit comme une autorité « gérant l’ensemble des fréquences radioélectriques en France. […] Elle a pour mission de négocier, au niveau international, les futurs usages des bandes de fréquences et de défendre les positions françaises. Elle autorise également toutes les implantations de sites d’émission (>5 watts) sur le territoire et s’assure du respect des limites d’exposition du public aux ondes. Enfin, elle contrôle l’utilisation des fréquences et assure une bonne cohabitation de leurs usages par l’ensemble des utilisateurs. »

Consultez le site de l’ARCEP : Arcep - Les réseaux comme bien commun

Consultez le site de l’ANFR : ANFR-Accueil

Demandez un devis

L’équipe du Cabinet Avomedias répond à vos questions. Exposez-nous votre situation dans le cadre d'un premier rendez-vous afin d'auditer votre dossier et vous soumettre un devis précis.

Télécommunications : de quoi parle-t-on ?

De la définition générale des nouvelles technologies de l’information aux télécommunications en particulier

Les télécommunications appartiennent à un ensemble connu sous l’acronyme NTIC (« nouvelles technologies de l'information et de la communication »). L’ambition est de permettre un traitement et une transmission des informations sous format numérique et ce, de manière fluide et en instantanée par le biais du réseau internet et du multimédia. Identifiées comme un réseau en réseaux, les infrastructures liées aux communications électroniques renvoient à un aspect matériel. Celles-ci comprennent une variétés d’équipements et d’installations terrestres ou maritimes. Elles se réfèrent de surcroît à une immatérialité composée de divers protocoles rendus ainsi nécessaires à l’interconnexion.

Plus particulièrement, les télécommunications peuvent se définir comme une émission, transmission et une réception de toutes les formes de communication à travers tous les types de canaux de communication. Si l’exemple du téléphone est plus traditionnellement choisi, il faut comprendre qu’elles renvoient à une application plus large et diversifiée.

L’identification des télécommunications sous le prisme du droit

Le droit affilié à ces nouvelles technologies de la communications touchent de nombreux domaines juridiques et repose sur des règles éparses dont il est difficile de présenter un inventaire exhaustif. Le droit les identifie sous le vocable des communications électroniques. En application des dispositions de l’article L.32 du Code des postes et des communications électroniques, le terme de télécommunications désigne tous biens ou services dédiés à la « transmission, émission ou réception de signes, de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de renseignements de toute nature par fil, optique, radioélectricité ou autres systèmes électromagnétiques ».

En sus, cet article fournit un ensemble de mesures touchant tant à l’usage et qu’au traitement des nouvelles technologies de l’information et des télécommunications. Leur cadre juridique est en constante mouvance pour des raisons technologiques intrinsèques et extrinsèques par le cadre européen et international.

Les acteurs des télécoms : qu’est-ce que l’Arcep ?

Dans une recherche du bien commun et une volonté de faire des réseaux, une infrastructure de liberté, la création d’une autorité de régulation a été rendue nécessaire. L’Arcep (l’Autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse) exerce en somme sous la forme d’une AAI (autorité administrative indépendante) pour des missions d’expertise, de contrôle et de sanction.

Elle tend en pratique à :

  • Assurer la portabilité mobile ;
  • Distribuer, de façon équitable, les fréquences aux opérateurs ;
  • Réaliser les bilans annuels dédiés à l’essor des télécommunications.

Grâce à cette autorité, nous pouvons en ce sens bénéficier d’un réseau mobiles et d’internet en de façon optimisée tout en incluant des opérateurs responsables. En outre, par l’élaboration de rapports, elle entend fixer des objectifs en matière de connectivité (développement de la 5G), favoriser la transparence pour les citoyens et encadrer les opérateurs.

D’autres organes participent également au bon fonctionnement du secteur, notamment l’ANFR (l’Agence Nationale des fréquences) qui assure la planification, la gestion et le contrôle de l’utilisation des fréquences radioélectriques.

Les enjeux des télécommunications

De manière concrète, le secteur des télécommunications embrasse quatre enjeux majeurs :

  • S’adapter au rythme des innovations ;
  • Maîtriser les réglementations sectorielles ; 
  • Sécuriser les projets en la matière ;
  • S’assurer d’une sobriété numérique.

Si les télécommunications constituent un secteur d’activités innovant, durable et performant d’un point de vue économique. Il ne peut perdurer que s’il repose sur un modèle juridiquement équilibré. Les enjeux légaux reposent sont diverses et concernent tant la protection des données personnelles que les questions relatives à l’environnement.

Sur cette base, notre avocat numérique, au cœur du droit et de l’innovation, vous apporte des solutions efficaces, stratégiques et opérationnelles

Le Cabinet Avomédias et le droit des télécommunications

La stratégie : l’intervention d’un avocat droit informatique

Pour rester à la page, il convient d’accompagner les acteurs du secteur dans la transition. L’avocat informatique homme d’action et de réflexion par son expérience a su adapter ses connaissances aux évolutions numériques. Son analyse devient un outil indispensable dans le développement des projets innovants, d’autant plus dans un contexte de transition d’une régulation ex ante à un contrôle ex post.

Les références : cadre légal en pratique

Le cabinet Avomédias fait preuve d’une fine expertise dans le domaine des nouvelles technologie par la constitution d’une équipe fiable et compétente en la matière. Notre avocat en nouvelles technologies veille à ce que chaque dossier soit instruit d’une stratégie contentieuse et réglementaire :

Nous pouvons vous renseigner sur les pratiques restrictives de concurrence et anti-concurrentielles. Le but étant la valorisation de votre avantage compétitif en vous assurant une protection légale par votre conformité au droit applicable. Notre stratégie repose donc sur la gestion et l’anticipation de votre risque concurrentiel. Nous pouvons également vous assister et vous représenter devant les tribunaux civils. Enfin, nous encadrons les visites ou saisies de l’autorité de la concurrence ou de la DGCCRF.

Nous vous accompagnons dans vos démarches de mises en conformité avec le RGPD, la loi informatique et libertés, la loi pour une république numérique et sur l’ensemble des dispositions pertinentes. Nous dispensons également des conseils stratégiques sur tout projet impactant la protection des données à caractère personnel.

Nous vous assistons pour votre développement informatique et vous renseignons sur des aspects pratique des télécommunications.

Nous vous informons sur la responsabilité des acteurs du numérique pour les contenus diffusés sur le web. En sus, nous assurons votre protection contre les fraudes informatiques, notamment la violation des secrets de l’entreprise.

Nos avocats sont là pour orienter tant les commerçants que les consommateurs. Nous sécurisons vos projets, vos transactions et votre structure (rédaction et audit de contrat de e-commerce). Aussi, nous défendons nos clients dans les litiges complexes en rasions du la dimension numérique, source de vulnérabilité.

Nous informons nos clients sur les risques, la nature et l’entendue de leur responsabilité. En sus, nous vous épaulons en cas d’action en responsabilité et agissons pour vous devant les tribunaux compétents.

Nous sommes le partenaire de la sécurisation de vos infrastructures. Pour atteindre les objectifs d’une stratégie de sécurité, nous définissions des axes d’effort en fonction de votre politique globale de sécurité et de cybersécurité (charte d’utilisation, cybersurveillance, cartographie des risques de fraude informatique).

Nous faisons le point sur la réglementation applicable. Nous mettons en œuvre les moyens matériels, techniques et juridiques les plus efficaces pour vous accompagner.

Le Cabinet Avomédias s’efforce par le juridique d’assurer la réussite de votre activité numérique. Nous disposons d’une expertise notable en matière de droit des technologies de l’information. Pour répondre à l’ensemble de vos besoins, Steve OUTMEZGUINE s’entoure de talents, d’avocats experts qui ont tous pour vocation d’accompagner juridiquement et efficacement les acteurs du monde connecté. En cela, le Cabinet favorise la réussite des activités numériques de ses clients en rendant leurs projets conformes, sûrs et performants.

Me Steve OUTMEZGUINE

Me Steve OUTMEZGUINE

Fondateur du Cabinet Avomedias

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