Suis-je toujours propriétaire de mes photos lorsque je les partage sur les réseaux ? Suis-je toujours propriétaire de mes photos lorsque je les partage sur les réseaux ?

Suis-je toujours propriétaire de mes photos lorsque je les partage sur les réseaux ?

Fort d’une expertise en droit du numérique et en propriété intellectuelle, le cabinet Avomédias accompagne juridiquement ses clients dans la diffusion de leur contenu sur internet.

Les réseaux sociaux ont une vocation de partage et favorisent la circulation des publications. Cette philosophie de libre accès se concilie difficilement avec les droits du créateur de contenus devenu un simple fournisseur. Ainsi, que signifie réellement le partage d’une photo du point de vue des droits d’auteur ? Vos photos vous appartient-elles ou sont-elles désormais la propriété de tout le monde ? 

Ce que dit le droit d’auteur français : une propriété exclusive

Il n’est plus à démontrer que les photographies sont susceptibles d’une protection au titre des droits d’auteur (art. L.112-2 9° du Code de la propriété intellectuelle). Ainsi, le photographe dispose d’un monopole au titre de sa création induisant une protection et des droits d’exploitation sur celle-ci. Vous ne pouvez donc poster sur les réseaux que des photos pour lesquelles vous détenez de tels droits, soit par une autorisation de l’auteur, soit parce que vous l’êtes. Par mesure de prudence, il convient de partager uniquement des photographies dont vous êtes à l’origine. Toutefois, cette titularité est insuffisante, encore faut-il considérer le droit des tiers.

Effectivement, prendre en photo la création d’autrui sans son autorisation n’est rien d’autre que de la contrefaçon. Pour illustrer ces propos, notons l’engouement des utilisateurs de plateformes pour les « photographies d’assiettes ». Cette pratique est discutable puisque rien n’empêche la prise du droit d’auteur, protégeant les œuvres quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination, pourvu qu’elles soient originales (art. L. 112-1 du Code susvisé). Assurément, si le Code de la propriété intellectuelle ne prévoit pas expressivement les œuvres culinaires, la liste n’en est pas exhaustive (souligné par l’adverbe « notamment »). Ainsi, l’internaute pourrait être sanctionné à une peine de principe. La bonne foi ne sera, par ailleurs, nullement recevable, puisque celle-ci est indifférente en matière de contrefaçon (Civil, 1ère, 10 juillet 2013, n°12-19.170).

Aussi, il est nécessaire de veiller au droit à l’image des tiers. Dès lors que d’autres personnes apparaissent sur la photo, qu’importe la proximité du lien, leur consentement est requis avant toute diffusion (toute personne peut s’opposer à la diffusion, sans son autorisation expresse, de son image (art. 9 du Code civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. (…) »).

Au demeurant, à la lecture des conditions générales d’utilisation (CGU), l’étendue des droits dont disposent les utilisateurs sur le contenu qu’ils publient se révèle in fine limitée.

Ce que disent les conditions générales d’utilisation des réseaux sociaux : une propriété partagée

Lors d’une inscription sur un réseau social, l’acceptation des CGU est obligatoire pour pouvoir créer un compte (contrat d’adhésion). Cette convention va perdurer aussi longtemps que vous userez de ladite plateforme. Masquées derrière un lien hypertexte, elles sont rarement lues, pourtant elles présentent des conséquences juridiques majeures concernant la propriété du contenu mis en ligne.

En voici un extrait

« Lorsque vous partagez, publiez ou importez du contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle (comme des photos ou des vidéos) sur notre Service ou en rapport avec ce dernier, vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite, transférable, sous-licenciable et mondiale pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, exécuter, copier, diffuser ou afficher publiquement, traduire et créer des œuvres dérivées de votre contenu (conformément à vos paramètres de confidentialité et d’application). ».

Derrière des termes juridiques non intelligibles pour le grand public, vous consentez à accorder au réseau social une licence d’utilisation de vos publications, comprenant ainsi vos photos. Ladite licence pourrait également bénéficier à d’autres intervenants puisqu’elle est « sous licenciable ».

Concrètement, cela implique que des tiers puissent être également titulaires de droits de propriété intellectuelle sur vos contenus et pourront ainsi les utiliser

Zoom sur la conformité de la clause au regard du droit français de la consommation et du droit d’auteur

Il serait intéressant de s’interroger sur la conformité au regard du droit d’auteur et du droit de la consommation, protégeant les utilisateurs français :

  • Du point de vue du droit d’auteur : la clause est a priori conforme dans le sens où vous concédez seulement une licence (autorisation d’exploitation). Cela n’implique pas une cession de vos droits. Toutefois, ces propos sont à nuancer car effectivement, une telle licence illimitée est prohibée ( L131-1du Code de la propriété intellectuelle : « La cession globale des œuvres futures est nulle. »).
  • Du point de vue du droit de la consommation : Encore une fois cette clause est critiquable puisque nous ne pouvons réellement affirmer que les utilisateurs du réseau se seraient engagés en pleine connaissance de cause. Certes si une diligence de leur part est requise, il est à contester que les propos développés soient aisément compréhensibles pour un non-juriste.

Diffusion de vos photos sur les réseaux sociaux : ce qu’il faut retenir

Un appel à la prudence est la bienvenue lors de la publication de vos contenus. Il faut avoir conscience que vous perdez, pour partie, le contrôle de vos publications. L’instantanéité des réseaux sociaux ne doivent pas vous priver d’une réflexion préalable à la diffusion de l’une de vos photos. Il ne serait de trop de conseiller de vous informer sur les paramètres de confidentialités et de les ajuster selon vos préférences.

En définitive, lorsqu’une personne porte atteinte à vos droits, tout n’est pas perdu pour autant, vous en restez le titulaire. Effectivement, il faut savoir que les réseaux revêtent le statut d’hébergeur (loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique). À ce titre, leur responsabilité ne sera engagée que si, postérieurement à votre signalement, ce dernier n’a pas procédé promptement au retrait du contenu litigieux.

Si vous êtes victime d’une atteinte à vos droits, le Cabinet Avomédias vous assiste et vous accompagne dans vos démarches légales.

Me Steve OUTMEZGUINE

Me Steve OUTMEZGUINE

Fondateur du Cabinet Avomedias

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