Au-delà des enjeux individuels, c’est-à-dire, l’information aux utilisateurs de leur droit, il est nécessaire de prendre en considération le collectif par des attaques informatique de masse, les objets connectés ouvrant la voie à des failles de sécurité. Aussi, sur le plan du droit du travail, l’utilisation de ces objets intelligents induisent une nette amélioration des conditions de travail mais qui ne doit être la contrepartie d’une surveillance exacerbée. En outre, toujours dans cette dimension collective, la minimisation de l’empreinte énergétique est aujourd’hui plus qu’hier une dimension à ne plus négliger dans le secteur du numérique.

La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) est particulièrement vigilante sur ce point. Elle alerte sur les risques des objets connectés tels que l’exploitation des données recueillies et leur exploitation postérieure. Elle contrôle et relève les cas de non-respect des règles applicables. Ce fut le cas par une mise en demeure du 4 décembre 2017 au sujet de jouets pour enfants connectés. Son contrôle s’effectue ex-post bien que ladite commission émet des recommandations et diligences relatives à l’usage de tels objets ex ante, comme une inspection a minima de l’objet, une communication des données personnelles minimales voire faire usage de pseudonyme.

La clé du développement durable d’une technologie réside dans les fondements sur lesquels elle est déployée. Le professionnel du droit et particulièrement l’avocat droit informatique est l’interlocuteur indispensable pour vos projets. Il est chargé de vous sensibiliser aux risques, encadrer juridiquement vos projets et de vous alerter sur les mesures technologiques dangereuses pour les données des utilisateurs. Sa mission réside dans le renversement d’un paradigme basé sur la crainteen une confiance dans le numérique. Pour que les dangers liés à l’innovation ne soient plus un frein, le droit se présente comme un levier de performance dans l’ensemble de vos ambitions.

Les solutions pratiques de notre avocat informatique

Le Cabinet Avomédias est dédié au droit du numérique et de l’innovation. Nous assistons nos clients dans le cadre du développement de tous leurs projets en matière d’objets connectés.

Notre objectif est de dispenser des solutions pérennes et durables au travers chacune de nos interventions :

• Identification des zones de risque et des problématiques juridiques par un audit. Détenteur d’une expertise reconnue dans le domaine de la protection des données personnelles, Avomédias accompagne ses clients pour assurer leur mise en conformité RGPD, encadrer et sécuriser leurs traitements de données personnelles et les assister tant en conseil qu’en contentieux.
• Information à l’égard des porteurs de projets face aux usages des objets connectés. Nous anticipons les cyberattaques par l’instauration de mesures de sécurité.
• Instauration d’un cadre juridiquement viable pour vos projets relatifs aux objets connectés. Dans le prolongement de nos échanges avec nos clients, nous prenons en compte leurs questions comme leurs défis. Nous les guidons notamment dans les mesures requises à l’égard du consommateur.
• Protection de votre création. Des démarches auprès de l’INPI pour la protection de votre projet aux actions en contrefaçon, nos avocats vous accompagnent.

Fort d’une expertise en droit de la data, le Cabinet Avomédias traite de toutes les problématiques en lien avec le droit du numérique et vous apporte un suivi personnalisé dans vos projets relatifs aux nouvelles technologies.