Notre cabinet spécialisé dans la protection des données personnelles vous accompagne dans la mise en conformité de vos objets connectés aux dispositions du RGPD.

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Nos prestations

Nos Avocats vous accompagne en réalisant des analyses d’impact concernant la conformité de vos objets aux dispositions du RGPD et des lois concernant la vie privée des utilisateurs.

Une solution adaptée à vos besoins concernant la sécurité et la protection des données vous est proposée.

Le cabinet vous représente dans le cadre d’une action en contrefaçon, ou de concurrence déloyale concernant vos objets.

L’un de nos avocats vous représentera en cas d’abus dans le traitement et l’utilisation de vos données personnelles.

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L’équipe du Cabinet Avomedias répond à vos questions. Exposez-nous votre situation dans le cadre d'un premier rendez-vous afin d'auditer votre dossier et vous soumettre un devis précis.

Droit des objets connectés

Qu’il soit question de domotique, de santé, du sport ou du loisir, l’attrait pour les objets connectés est notable et grandissant. Ludiques et pratiques, ils sont de plus en plus performants et nourrissent les débats juridiques et éthiques. Cette innovation interroge de nombreuses branches du droit (droit des données personnelles, droit de la consommation, cybersécurité) et concernent une pluralité de secteur (jeux, médical, assistance professionnelle). La collecte et l’analyse de données permise par les objets connectés ne sont pas anodines et ont pour effet des atteintes toujours plus graves à la vie privée des utilisateurs. Le Cabinet Avomédias propose une expertise pointue en cybersécurité et accompagne les créateurs et entreprises dans la mise en conformité de leur projet innovant.

Connectivité de l’objet et régulation : un défi juridique

Qu’est qu’un objet connecté ?

Les objets connectés sont des objets physiques intégrant des moyens de connectivité permettant des fonctionnalités précises. Pour les particuliers, il s’agit notamment des wearables (montres ou écouteurs connectés). Quant aux professionnels, il s’agit souvent de capteurs divers (éclairage), de robots, de puces d’inventaire. Secteur économique à pourvoir pour certaines entreprises françaises, le progrès ne doit au demeurant se faire au détriment des droits fondamentaux des utilisateurs. Sous des aspects pratiques, se cachent un impératif de protection et de sécurité qui est le cœur des activités de notre avocat nouvelles technologies.

La variétés de services et la disruption des objets connectés conduisent à une absence de cadre juridique spécifique en la matière. Si le droit commun demeure en cela applicable, il convient de savoir dans quelle mesure. En particulier, la question de la responsabilité des objets connectés est un sujet majeur (véhicule autonome) et ce, en raison de leur « autonomisation » et de la prolifération des usages liée aux mutations technologiques. Cette expansion a conduit notre Cabinet à s’adapter à ce nouveau marché. Nous avons en ce sens développé de nouvelles expertises assurées par notre avocat, catalyseur des technologies innovantes.

Quel cadre juridique pour les objets connectés ?

Partant de la conception jusqu’à l’utilisation, le droit s’immisce à tous les stades de vos projets attrait à l’écosystème des objets connectés. Notre équipe se place au confluent des pratiques afin de vous guider dans cette matière complexe.

Nos avocats vous guident dans le dépôt de marque, dans la protection du design ainsi que dans la protection de la base de données de l’objet connecté. En sus, notre équipe vous représente pour toute action en contrefaçon. Nous avons pris le parti de l’innovation, grâce aux technologies RFID (identification par radiofréquence), les objets connectés sont utilisés en gestion de stock et en traçabilité. Nous avons ainsi vu l’intérêt de cette technologie pour les produits de luxe ou les biens culturels qui subissent la contrefaçon. L’objet connecté devient intéressant pour la protection de la propriété intellectuelle, le Cabinet Avomédias est votre allié sur l’ensemble des problématiques relatives aux nouvelles technologies.

Les enjeux contemporains de protection des données personnelles et de minimisation de l’empreinte énergétique, de nombreux défis devront être relevés par les acteurs de ce secteur. La mise en conformité à la réglementation permet à la fois de structurer votre organisation tout en suscitant la confiance de vos clients et partenaires. Nous vous accompagnons et vous conseillons dans le développement harmonieux de votre activité.

Les porteurs de projets d’objets connectés doivent s’interroger sur les atteintes éventuelles à la vie privée et aussi aux dysfonctionnements plus ou moins dommageables de l’objet. L’appui d’un avocat permet de sécuriser juridiquement vos projets.

Votre activité nécessitera la rédaction et la négociation des contrats liés à l’exploitation des objets connectés. Nous mettons nos qualités rédactionnelles à votre service.

L’objet connecté par sa complexité nécessite pour le professionnel un effort supplémentaire en matière d’obligation d’information précontractuelle (articles 1112-1 du Code civil et L.111-1 du Code de la consommation). Il convient d’être vigilant dans la description des « caractéristiques essentielles du bien ».

L’ensemble de ces problématiques placent l’avocat au cœur des projets en matière d’objets connectés. Notre avocat numérique se charge d’identifier les risques au regard du droit (en matière pénal, de protection des données, du droit de la consommation). L’objectif poursuivi est d’évaluer tous les dispositifs à mettre en place, de l’information des personnes concernées à la gestion des droits ou à la rédaction de la documentation nécessaire.

Risques et enjeux contemporains des objets connectés 

Problématiques émergentes

Au-delà des enjeux individuels, c’est-à-dire, l’information aux utilisateurs de leur droit, il est nécessaire de prendre en considération le collectif par des attaques informatique de masse, les objets connectés ouvrant la voie à des failles de sécurité. Aussi, sur le plan du droit du travail, l’utilisation de ces objets intelligents induisent une nette amélioration des conditions de travail mais qui ne doit être la contrepartie d’une surveillance exacerbée. En outre, toujours dans cette dimension collective, la minimisation de l’empreinte énergétique est aujourd’hui plus qu’hier une dimension à ne plus négliger dans le secteur du numérique.

Points de contrôle : le rôle de la CNIL

La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) est particulièrement vigilante sur ce point. Elle alerte sur les risques des objets connectés tels que l’exploitation des données recueillies et leur exploitation postérieure. Elle contrôle et relève les cas de non-respect des règles applicables. Ce fut le cas par une mise en demeure du 4 décembre 2017 au sujet de jouets pour enfants connectés. Son contrôle s’effectue ex-post bien que ladite commission émet des recommandations et diligences relatives à l’usage de tels objets ex ante, comme une inspection a minima de l’objet, une communication des données personnelles minimales voire faire usage de pseudonyme.

Stratégie de conformité : le choix d’un avocat droit numérique

L’éthique de l’objet connecté

La clé du développement durable d’une technologie réside dans les fondements sur lesquels elle est déployée. Le professionnel du droit et particulièrement l’avocat droit informatique est l’interlocuteur indispensable pour vos projets. Il est chargé de vous sensibiliser aux risques, encadrer juridiquement vos projets et de vous alerter sur les mesures technologiques dangereuses pour les données des utilisateurs. Sa mission réside dans le renversement d’un paradigme basé sur la crainteen une confiance dans le numérique. Pour que les dangers liés à l’innovation ne soient plus un frein, le droit se présente comme un levier de performance dans l’ensemble de vos ambitions.

Les solutions pratiques de notre avocat informatique

Le Cabinet Avomédias est dédié au droit du numérique et de l’innovation. Nous assistons nos clients dans le cadre du développement de tous leurs projets en matière d’objets connectés.

Notre objectif est de dispenser des solutions pérennes et durables au travers chacune de nos interventions :

  • Identification des zones de risque et des problématiques juridiques par un audit. Détenteur d’une expertise reconnue dans le domaine de la protection des données personnelles, Avomédias accompagne ses clients pour assurer leur mise en conformité RGPD, encadrer et sécuriser leurs traitements de données personnelles et les assister tant en conseil qu’en contentieux.
  • Information à l’égard des porteurs de projets face aux usages des objets connectés. Nous anticipons les cyberattaques par l’instauration de mesures de sécurité.
  • Instauration d’un cadre juridiquement viable pour vos projets relatifs aux objets connectés. Dans le prolongement de nos échanges avec nos clients, nous prenons en compte leurs questions comme leurs défis. Nous les guidons notamment dans les mesures requises à l’égard du consommateur.
  • Protection de votre création. Des démarches auprès de l’INPI pour la protection de votre projet aux actions en contrefaçon, nos avocats vous accompagnent.

Fort d’une expertise en droit de la data, le Cabinet Avomédias traite de toutes les problématiques en lien avec le droit du numérique et vous apporte un suivi personnalisé dans vos projets relatifs aux nouvelles technologies.

Me Steve OUTMEZGUINE

Me Steve OUTMEZGUINE

Fondateur du Cabinet Avomedias

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