Droit d’auteur et Internet

La procédure de retrait est issue de la loi n°2994-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Elle consiste à enlever un contenu litigieux, soit à la demande de la partie lésée directement auprès de l’éditeur du site internet, soit après notification à l’hébergeur.

La procédure de blocage quant à elle consiste à mettre en place une liste noire d’adresses IP afin que les communications vers celles-ci soient bloquées. Le blocage peut être judiciaire, c’est-à-dire être la conséquence d’une procédure judiciaire, ou administratif.

Cette procédure judiciaire est issue de l’article L336-2 du Code de la propriété intellectuelle qui prévoit que les titulaires de droits peuvent demander au juge d'ordonner “toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une atteinte à un droit d'auteur ou un droit voisin, à l'encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier”.

C’est ainsi que dans une ordonnance de référés du 28 novembre 2013, le tribunal de grande instance de Paris a fait droit, sur le fondement de l’article L336-2 du Code de la propriété intellectuelle, aux demandes de professionnels du cinéma, et a ordonné à des fournisseurs d’accès à internet (FAI) et à des moteurs de recherche de bloquer l’accès et de déférencer les sites « allostreaming », en ce que ces sites portaient atteinte au droit de représentation des auteurs en proposant le visionnage d’œuvres audiovisuelles sans autorisation des titulaires de droit.

Aussi, la mise en place d’un dispositif de signalement des contenus doit être entrepris par les FAI et hébergeurs au titre de l’article 6, I,7 de la LCEN. Ils doivent mettre en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à leur connaissance les contenus odieux et en particulier les contenus contrefaisants.

S’il est vrai qu’internet pose de nouveaux défis en matière d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle, il est également le vecteur de nouvelles créations protégeables au titre du droit d’auteur.

La démocratisation d’internet est également l’occasion de donner naissance à de nouvelles créations protégeables au titre du droit d’auteur. En effet, les sites internet peuvent être considérés comme des œuvres de l’esprit.

L’article L112-2 du Code de la propriété intellectuelle dresse une liste d’œuvres susceptibles de bénéficier de la protection du droit d’auteur. Une lecture rapide permet de constater que les sites internet n’y sont pas mentionnés. Toutefois, cette liste est non exhaustive, ce qui signifie que le site internet peut être un objet du droit d’auteur sous réserve de remplir les conditions classiques du droit d’auteur et en particulier, d’originalité.

C’est en ce sens que la Cour d’appel de Paris dans son arrêt du 10 octobre 2003, a décidé qu’« un site internet est protégeable au titre des droits d’auteur » s’il est original.

Dès 1998, un blog avait d’ailleurs ainsi été qualifié d’œuvre de l’esprit. Le juge a retenu une telle qualification en ce que l’auteur du blog l’avait suffisamment personnalisé et qu’il en ressortait l’empreinte de sa personnalité (T. com Paris, 9 févr. 1998).

Le siège de l’originalité du site internet peut résider dans son plan, sa structure, la maquette de ses pages, son graphisme, son esthétique etc.

Ainsi, le numérique est également l’occasion de démontrer que le droit d’auteur s’adapte aux évolutions de la société.

Le cabinet Avomedias a su adapter sa stratégie juridique aux nouvelles problématiques que pose internet. Faire appel aux avocats du cabinet vous permettra d’une part donc de sécuriser vos créations de la façon le plus optimale afin que leur reproduction soit limitée sur internet, en ayant recours notamment au dépôt probatoire ou encore aux mesures techniques de protection, et d’autre part d’être conseillé sur l’utilisation que vous pouvez faire des œuvres sur internet.