Logiciels et droit d’auteur

Le logiciel qui n’est pas défini par le Code de la propriété intellectuelle, est défini par la Commission de terminologie française comme « l’ensemble des programmes, procédés et règles, et éventuellement de la documentation, relatif au fonctionnement d’un ensemble de traitement de données ».

Si aujourd’hui le logiciel est protégé par le droit d’auteur, l’historique de la protection des logiciels n’en est pas moins tourmenté. En effet, dans les années 1960, aucun mode de protection n’a réussi à s’imposer. Tandis que certains auteurs pensaient à une protection sui generis faite sur mesure, d’autres songeaient à la protection par le droit des brevets, en raison de la nature technique du logiciel.

Ce n’est que plus tard que la protection par le droit d’auteur a été envisagée : en effet le code source n’est pas sans évoquer une œuvre littéraire. Sa lecture nécessite certes d’être initié aux langages informatiques, mais il en est ainsi également pour lire une partition musicale qui peut pourtant et sans difficulté être également qualifiée d’œuvre littéraire.

Ces hésitations ont été levées en deux étapes.

D’abord par la loi du 3 juillet 1985 qui a pris le parti d’ajouter les logiciels à la liste des œuvres protégeables au titre du droit d’auteur. C’est ainsi que désormais l’article L112-2 13° CPI évoque « les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire » en tant qu’œuvre de l’esprit.

Puis, par un arrêt très important d’assemblée plénière, connu sous le nom « arrêt Pachot » du 7 mars 1986 par lequel la Cour de cassation a déclaré que « un logiciel, dès lors qu’il est original, est une œuvre de l’esprit protégée par la loi sur le droit d’auteur. »

Classiquement, la loi de 1985 n’impose aucun dépôt pour les logiciels. Cette solution s’inscrit dans la logique du droit d’auteur, malgré le caractère technique de cette œuvre bien particulière. En pratique, les créateurs de logiciel recourent quasi automatiquement au dépôt de leur logiciel à des fins probatoires, précaution utile en cas de litige.

Ainsi, le logiciel peut donc constituer une œuvre de l’esprit à condition de répondre à la classique condition d’originalité.

Le siège de l’originalité est toutefois bien particulier en raison de la spécificité de cette œuvre.

C’est ainsi que ne peuvent pas être protégés par le droit d’auteur :

• Les idées et les principes du logiciel.
• Les algorithmes qui évoquent des formules mathématiques et ne peuvent donc être protégés en tant que tels.
• Les fonctionnalités du logiciel, c’est-à-dire les résultats qu’un programme est susceptible d’atteindre.

Peuvent toutefois être protégés par le droit d’auteur:

• Le matériel de conception préparatoire, c’est-à-dire le manuel d’utilisation du logiciel.
• Le code source qui protège l’expression du logiciel.
• Le code objet qui certes se présente comme une suite de chiffres difficilement appréhendable par tout un chacun, mais en tant que version codée du programme source, il est également soumis à la protection.

Toutefois, il est constant que l’originalité du logiciel en tant qu’œuvre technique est difficile à caractériser. C’est pourquoi la présence d’un expert est ici nécessaire en cas de litige.