Le droit d’auteur et la Musique
Le dépôt auprès des organismes compétents, la protection, la caractérisation de l’originalité de votre musique, ou l’exploitation avec des tiers par la rédaction des contrats de cession, ou encore la représentation dans le cadre de vos contentieux relatifs aux droits d’auteur est prise en main par le cabinet Avomedias qui vous accompagne dans la protection de vos œuvres musicales à chaque étape.
Au sein des œuvres protégées par le droit d’auteur figurent traditionnellement les œuvres musicales. En effet, l’article L112-2 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que sont considérés notamment comme œuvres de l’esprit :
« Les compositions musicales avec ou sans paroles », mais également les « œuvres dramatiques ou dramatico-musicales ».
Si la première catégorie envisage ainsi de protéger la musique vocale mais également instrumentale, la seconde prévoit une protection au titre du droit d’auteur pour les opéras ou les comédies musicales.
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La nécessaire caractérisation de l’originalité de la musique pour une appréhension par le droit d’auteur
La musique, pour prétendre à la protection du droit d’auteur doit répondre aux critères classiques de protection. En effet, tous les sons ou séquences sonores ne sauraient être qualifiées d’œuvre de l’esprit, sauf à répondre à la condition d’originalité, notion définie généralement comme l’empreinte de la personnalité de son créateur.
L’appréhension de l’originalité dans le domaine de la musique est bien spécifique puisqu’elle se révèle dans :
- La mélodie : ou l’air, c’est le thème musical à partir duquel l’œuvre est composée ;
- Le rythme : confronte la mélodie au temps ;
- L’harmonie : émission simultanée de plusieurs accords.
L’originalité de l’œuvre musicale s’exprime par la combinaison de ces éléments, au sein desquels la mélodie occupe la place centrale. En effet, chacun de ces éléments pris isolément peuvent être dénués d’originalité mais ensemble constituer une musique originale protégée au titre du droit d’auteur.
Certaines musiques sont présumées originales de sorte que leur originalité est rarement contestée. Il en est ainsi de la musique classique, des opéras, des chansons de variétés.
Aussi, de nouvelles formes de créations musicales et sonores (sampling par exemple) ont vu le jour et ont eu pour conséquence de bousculer la conception classique de l’œuvre musicale. Ces techniques permettent de créer des sons par ordinateurs afin de réaliser une véritable œuvre musicale. Si l’intervention humaine à partir de l’ordinateur implique des choix originaux, l’originalité peut totalement être caractérisée, quand bien même la musique aurait été créé via un logiciel.
La contrefaçon musicale
L’article L122-4 du CPI dispose que :
« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »
L’appréciation de la similitude de deux œuvres musicales est soumise à l’appréciation souveraine des juges du fond qui va apprécier concrètement les ressemblances, pour caractériser la contrefaçon au titre du droit d’auteur.
C’est ainsi que CALOGERO a fait l’objet d’une condamnation pour contrefaçon des droits d’auteur de Laurent Feriol qui avait constaté que la chanson « si seulement je pouvais lui manquer » présentait des similitudes avec sa musique « Les chansons d’artistes ». La Cour de cassation considère que Calogero se rend coupable de contrefaçon de la chanson composée antérieurement en ce que des similitudes étaient constatées.
Le prétendu contrefacteur, pour échapper à la contrefaçon au titre du droit d’auteur, peut opposer que les ressemblances proviennent d’une rencontre fortuite ou d’une réminiscence, résultant notamment d’une source d’inspiration commune.
Zoom sur la SACEM, une société de gestion collective des droits musicaux
Créée en 1851, la SACEM – Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique - est une société de perception et de répartition des droits aussi bien des auteurs que des auteurs-réalisateurs ou des compositeurs et éditeurs de musique.
Elle a pour mission principale :
- D’assurer la collecte et la répartition des droits dus aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique qui sont ses membres ou non.
- De défendre les intérêts de ses adhérents en France et à l’international.
Les membres qui souhaitent adhérer à la SACEM doivent remplir certaines conditions :
- Avoir composé ou écrit au moins cinq œuvres et justifier d’un début d’exploitation de l’une de ces œuvres ;
- Faire un apport en numéraire dénommé « droit d’entrée» ;
- Faire un apport de droits d’auteurs. En effet, les articles 1er et 2 des statuts de la SACEM stipulent que, pour lui permettre de réaliser son objet, ses membres lui font apport du droit d’autoriser ou d’interdire la représentation publique et la reproduction mécanique de leurs œuvres.
Une fois l’ensemble de ces conditions remplies, l’auteur a l’obligation de déposer toutes ses futures œuvres.
Ainsi, la SACEM est investie de la titularité des droits ci-dessus énoncés, ce qui a des conséquences en particulier sur le droit d’ester en justice, ou sur la cession de ces mêmes droits à un tiers.
En contrepartie, la SACEM reverse à ses membres, à périodes fixes, les redevances provenant de la représentation publique ou de la reproduction mécanique de leurs œuvres.
La SACEM gère les droits d’auteurs qui recouvrent un répertoire large. Constituent notamment le répertoire de la SACEM :
- Les compositions musicales avec ou sans paroles (jazz, rap, slam, électro…) ;
- Les œuvres documentaires traitant d’un sujet à caractère exclusivement musical ;
- La majeure partie des poèmes et des sketches (qui peuvent être également déposés auprès de la SCAM ou la SACD) ;
En principe, il n’existe aucune obligation pour les auteurs et compositeurs d’adhérer à la SACEM, mais en pratique l’adhésion est nécessaire en cas de diffusion nationale ou internationale. En effet, il est matériellement impossible à un auteur de contrôler l’ensemble des usages qui sont fait de ses créations ou encore de négocier les autorisations de diffusions ainsi que les paiements.
Si vous constatez que votre musique a été contrefaite, les avocats du cabinet Avomedias vous accompagnent dans l’introduction d’une action en contrefaçon de vos droits d’auteur, et ce, que la reproduction soit identique ou partielle.
C’est ici que le dépôt de votre musique auprès d’une institution, la SACEM mais également l’INPI, se montrera utile en ce qu’il constitue une preuve d’antériorité. Avomedias peut également s’occuper de ces formalités administratives. La démonstration de la reprise des éléments originaux de votre musique par le prétendu contrefacteur est également une étape essentielle à la réussite de l’action en justice.
Me Steve OUTMEZGUINE
Fondateur du Cabinet Avomedias
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