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Est-ce que le téléchargement d’un film ou d’une musique sur un site de streaming est illégal ?

Cela dépend.

Le streaming peut être légal ou illégal. Comment le différencier?

Un site de streaming légal est légal s’il paye ou détient des droits d’auteur sur les contenus diffusés.

Par exemple, YouTube est un site de streaming légal puisqu’il propose des vidéos en payant ou détenant des droits d’auteur sur les contenus. 

Pour savoir si le site de streaming est légal, vous pouvez consulter en France le site de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) ou le site du centre national du film et de l'image animée (CNC) qui répertorient la plupart des plateformes légales de films et de musiques en téléchargement ou en streaming légal.

En revanche, le streaming illégal désigne les sites qui ne payent pas ou ne détiennent pas de droits d’auteur. A ce moment-là, le visionnage des sites est illégal, dans la mesure où le visionnage des contenus n’est pas le fruit d’un paiement.

Attention ! Les sites de streaming illégal diffusent bien souvent tout type de vidéo (pornographique y compris) accessible par des mineurs sans aucune protection.

Le site Europe Consommateurs dresse des indices pour repérer ces sites illégaux : 

  • Un film est disponible sur une plateforme de streaming alors qu’il est encore dans les salles de cinéma ? Ce n’est pas bon signe !
  • Le site n’affiche aucun nom de société, numéro d’enregistrement, adresse de contact, ou ne mentionne pas de conditions générales d’utilisation ou ne prévoit pas de politique de traitement des données personnelles ? Méfiez-vous !
  • Le site est rédigé dans un français approximatif et/ou contient beaucoup de fautes d’orthographe ? Un indice de plus !
  • De très nombreuses publicités, notamment à caractère pornographique ou pour des jeux en ligne, apparaissent sur le site à chacun de vos clics ? Fuyez !
  • Le site n’est pas sécurisé (http au lieu de https) ou ne prévoit pas de moyens de paiement sécurisés. Changez de site !

En France, le visionnage de contenus en streaming illégal n’a jusqu’à ce jour jamais été sanctionné par la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI). Mais, la fusion du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) et de la HADOPI en 2021 devrait en principe s’attarder davantage sur le sujet.

Le spectateur n’est pas concrètement condamné. L’éditeur des contenus en revanche peut être soumis à une peine d'emprisonnement de 3 ans et d'une amende de 300 000 €. Plusieurs condamnations pour création de sites illégaux de streaming ont déjà été prononcées en France.

Me Steve OUTMEZGUINE

Me Steve OUTMEZGUINE

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