Contrats d’artistes : musicien

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Musicien

Le cabinet Avomedias vous propose de vous accompagner en tant qu’Avocats Mandataire d’Artistes, afin de vous conseiller et de vous guider tout au long de votre carrière. Que ce soit en tant qu’agent ou en tant qu’Avocat si vous êtes victime d’abus, de plagiat ou d’atteinte à vos droits.

Notre Cabinet se place à vos cotés pour vous aider à développer votre carrière.

Contrat pour la musique

Contrat pour la musique

Il existe 10 contrats concernant le domaine musical qui ont été définis et explicités par l’UNESCO. Ces 10 contrats vont regrouper l’ensemble des situations dans laquelle un artiste interprète peut se retrouver lorsqu’il doit créer, produire, chanter ou enregistrer de la musique.

  • Contrat de production phonographique, avec exclusivité
  • Contrat de production phonographique, sans exclusivité
  • Contrat d’engagement d’un musicien ou choriste pour une production phonographique
  • Contrat d’engagement d’un artiste, musicien, ou choriste pour un spectacle
  • Contrat d’enregistrement d’un artiste lors d’un spectacle
  • Contrat de radiodiffusion d’un artiste lors d’un spectacle
  • Contrat de licence conclu par un producteur pour la fabrication et la commercialisation de phonogrammes
  • Contrat de distribution de phonogramme
  • Contrat entre un artiste principal et un producteur pour autoriser des utilisations spécifiques de phonogrammes
  • Contrat entre un artiste principal et un manager

Ces contrats sont principalement conclus afin d’établir une relation professionnelle entre un artiste et son producteur, sa maison de disque ou son label.

Le contrat d’artiste est régi par le Code du Travail à l’article L7121-3 : « Tout contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n'exerce pas l'activité qui fait l'objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce. »

Ces contrats sont généralement exclusifs. Lorsqu’un artiste signe avec une maison disque, il ne peut alors conclure le même contrat avec un autre label.

Ce contrat lui permet alors de céder ces droits d’exploitation de sa musique et ces droits de propriété intellectuelle pour sa qualité de droit d’auteur au producteur qui sera lui en mesure de lui verser une rémunération pour chaque séance d’enregistrement et lui verser des redevances calculées sur le nombre de ventes ou de streams réalisés de sa musique.

Il est également possible de conclure un contrat d’agent d’artiste, prévu à l’article L721-9 du Code du Travail : « L'activité d'agent artistique, qu'elle soit exercée sous l'appellation d'impresario, de manager ou sous toute autre dénomination, consiste à recevoir mandat à titre onéreux d'un ou de plusieurs artistes du spectacle aux fins de placement et de représentation de leurs intérêts professionnels. »

Ce contrat doit préciser toutes les missions que l’artiste souhaite confier à son manager, et évidemment la durée de ce contrat.

Si vous êtes victime d’une violation de vos droits d’auteurs sur votre musique, de plagiat, il est important de se tourner vers un avocat pour lui exposer votre situation et lui demander conseil.

C’est pourquoi, depuis 2019, l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris a admis la possibilité qu’un avocat pouvait être mandataire d’artiste. Il peut donc être votre « manager » et votre avocat tout en respectant son activité principale d’avocat.

Cette activité d’avocat mandataire d’artiste doit être encadrée par la rédaction d’un contrat détaillant les missions, la durée. La rémunération doit être facturée sous forme d’honoraire.

Le cabinet Avomedias propose de devenir votre « Avocat mandataire d’artiste » pour vous accompagner et vous représenter pleinement dans votre vie professionnelle.

Me Steve OUTMEZGUINE

Me Steve OUTMEZGUINE

Fondateur du Cabinet Avomedias

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