Le Cabinet Avomedias, avec pour dominante la cybercriminalité, vous conseille sur le comportement à adopter lorsque vous faites face à un contenu haineux ou illicite sur les réseaux sociaux.

En 2020, la plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements (PHAROS) a enregistré 289 590 signalements. Cette plateforme, créée en 2009 par le ministère de l’Intérieur permet à tout utilisateur, en ce compris ceux qui agissent de façon anonyme, de signaler tout contenu haineux ou illicite. 

En effet, avec l’accroissement des échanges sur les réseaux sociaux, les contenus haineux et illicites se multiplient. Le signalement de ces contenus s’avère indispensable afin d’éviter des conséquences irréversibles sur les victimes, mais aussi des atteintes graves à la préservation de la sécurité publique.

Que vous soyez directement ou indirectement concerné par le contenu litigieux, un signalement sur la plateforme PHAROS est vivement recommandé.

Qu’est-ce qu’un contenu haineux ou illicite ?

Un contenu à caractère haineux ou illicite est caractérisé dès lors qu’il incite à la haine ou représente un comportement illégal. Ce contenu peut prendre diverses formes comme :

• L’injure définit à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ».
• La diffamation, définit à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ».
• La vidéo agression, dite « happy-slapping », prévu à l’article 222-33-3 du code pénal sanctionne toute diffusion d’une scène de violence subie par une ou plusieurs personnes.
• La diffusion d’images à caractère pornographique, incitant au terrorisme, ou violente: infraction prévue à l’article 227-24 du code pénal, pouvant être aggravée si elle est vue par un mineur.
• La fausse information, dite « fake news », posée par l’article 27 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse permet de faire sanctionner « toute allégation ou imputation d’un fait inexact ».

À noter que l’injure et la diffamation sont des délits très répandus sur les réseaux sociaux, et font l’objet d’un délai de prescription :

• 3 mois pour celles ayant un caractère général ;
• 1 an pour celles ayant un caractère raciste, homophobe, sexiste ou handiphobe.

Les conditions d’un signalement à PHAROS

La plateforme PHAROS vous permet de signaler un contenu à caractère haineux ou illicite, sous certaines conditions :

• Le contenu doit être pénalement répréhensible ;
• Le contenu doit être public ;
• Le contenu doit être accessible en France ;
• Le contenu ne doit pas être le cœur d’un litige privé.

Quelles sont les conséquences d’un signalement auprès de PHAROS ?

À la suite d’un signalement sur la plateforme PHAROS, les policiers et gendarmes vont mettre en place une procédure de retrait des contenus pouvant s’étendre d’un temps plus ou moins long selon la gravité des faits. Cette procédure, signalée au procureur de la République pourra donner lieu à l’ouverture d’une enquête.

La plateforme PHAROS collecte votre adresse IP pour détecter l’origine du signalement. Un signalement anonyme peut aussi être effectué, en sachant que le procureur de la République peut demander votre identité.

Si la plateforme PHAROS est aujourd’hui un dispositif indispensable pour freiner les contenus haineux ou illicites sur internet, celle-ci a tout de même une portée limitée.

En effet, ce signalement sur PHAROS ne vaut pas plainte.

C’est pourquoi, si vous êtes directement ou indirectement concerné par une atteinte de ce type sur internet, le Cabinet Avomedias Avocat droit de la presse Paris peut vous accompagner tout au long de la procédure pénale afin d’exercer vos droits.