Mentions Legales

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Le site, accessible à l’adresse URL www.avomédias.law (ci-après le Site) est édité par Maître Steve OUTMEZGUINE (ci-après l’Editeur), exerçant de façon individuelle, dont le siège social est situé au 47 avenue Hoche 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 844 177 907.

Numéro de téléphone : +33 1 84 14 52 02 – Numéro de Fax : +33 1 56 68 11 49– Adresse email : [email protected]

Le directeur de la publication est Maître Steve OUTMEZGUINE

Le site est hébergé par la société OVH dont le siège social est situé 2 rue de Kellermann – 59100 – Roubaix – France, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419 0004, numéro de téléphone +33 9 72 10 10 07.

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AvoMédias se réserve le droit de supprimer les liens proposés par son Site vers un site tiers si celui-ci devenait contraire aux principes essentiels de la profession d’avocat, tels qu’énoncés dans le Règlement Intérieur du Barreau de Paris.

Protection des données à caractère personnel :

Conformément à la réglementation en vigueur, AvoMédias met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.
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L’Editeur peut conserver les données à caractère personnel tout le temps de la durée de la relation avec AvoMédias et ce jusqu’à trois ans après la fin de cette relation entre AvoMédias et l’utilisateur.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à AvoMédias accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature à l’adresse email [email protected] ou à l’adresse postale suivante :
AvoMédias Cabinet d’Avocats
47 avenue Hoche
75008 Paris – France

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le DPO du cabinet à l’adresse [email protected]

L’Editeur répondra dans les meilleurs délais à la demande de l’utilisateur sous réserve que celle-ci soit suffisamment précise et comporte tous les éléments nécessaires pour y répondre.

Propriété intellectuelle :

L’Editeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle du Site pris dans sa globalité, ainsi que de chacun des éléments qui le compose pris indépendamment (y incluant, de manière non exhaustive : sa charte graphique, son arborescence, ses interfaces de navigation, ses bases de données, les newsletters, les programmes et développements spécifiques, les contenus incluant des données, les textes, les articles, les images fixes ou animées, les fichiers etc.).

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Les utilisateurs du site ne peuvent établir de lien profond en direction de ce site sans l’autorisation préalable et écrite d’AvoMédias.

Médiateur à la consommation :

Le client consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

A cet effet, le client consommateur est informé qu’il peut saisir, après avoir tenté au préalable de résoudre à l’amiable le litige directement avec le cabinet, le médiateur à la consommation de la profession d’avocat – 180 boulevard Haussmann 75008 Paris.

Pour davantage d’informations sur le processus de médiation, le client consommateur est invité à consulter le site internet du médiateur de à la consommation de la profession d’avocat : https://mediateur-consommation-avocat.fr/.

Le médiateur peut notamment être contacté par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected], par courrier postal à l’adresse précitée ou en remplissant le formulaire en ligne accessible à l’adresse suivante https://mediateur-consommation-avocat.fr/contacter-le-mediateur/.

Le client consommateur est informé que ne peuvent être soumis au médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal.

Il en est de même si le client consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du cabinet ou si le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du cabinet par une réclamation écrite.

Le cabinet informe également le client consommateur de l’existence d’une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. L’utilisateur peut y accéder depuis le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Loi applicable :

Le présent Site est régi par la loi française.

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