Parasitisme commercial

Le parasitisme commercial est un acte de concurrence déloyale défini par un arrêt de la Cour de cassation du 26 janvier 1999 : « L'ensemble des comportements par lesquels un agent économique s'immisce dans le sillage d'un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire. »

Cette notion de parasitisme commercial est apparue dans la thèse du Dr Y. Saint-GAL en 1956 qui a reconnu un comportement de concurrence particulier, à savoir la concurrence parasitaire. Pour lui, la définition du parasitisme est : « Le fait de se référer, sans s’adresser à la même clientèle, à une marque ou à toute autre forme de propriété intellectuelle créée par un tiers et particulièrement connue à l’effet de tirer profit de sa renommée ».

Le parasitisme commercial est le plus souvent mis en place pour bénéficier de la notoriété et l’image d’une marque. Il n’est pas dans tous les cas un acte de concurrence déloyale, car le parasitisme peut être utilisé sans pour autant que cela porte confusion avec la marque en question. Il a été défini plus précisément par la doctrine comme : « Quiconque, à titre lucratif et de façon injustifiée, s’inspire sensiblement ou copie une valeur économique d’autrui, individualisée et procurant un avantage concurrentiel, fruit d’un savoir-faire, d’un travail intellectuel et d’investissements commet un agissement parasitaire fautif. Car cet acte, contraire aux usages du commerce, notamment en ce qu’il rompt l’égalité entre les divers intervenants, même non concurrents, fausse le jeu du marché et provoque ainsi un trouble commercial. »

Il est toutefois essentiel que les actes parasitaires portent à confusion dans l’esprit des consommateurs. Cependant, la concurrence parasitaire existe, lorsque le parasite commercial est en concurrence avec l’entreprise qu’il parasite.

La limite entre concurrence déloyale parasitisme est mince à définir, c’est ce qu’a confirmé un arrêt de la Cour de cassation en date du 9 janvier 2019, qu’un acte de dénigrement, qui est un des éléments caractéristiques de la concurrence déloyale peut exister « même en l’absence de concurrence directe et effective entre les personnes concernées ».

Il est donc essentiel de déterminer, avec l’aide de l’un de nos avocats, si la situation dans laquelle vous vous trouvez pourra être réglée par une action en parasitisme ou une action en concurrence déloyale au vu des éléments présents dans votre dossier.

Pour pouvoir intenter une action en parasitisme, il faut qu’il y ait trois conditions réunies conformément à l’article 1240 du Code civil :

• L’existence d’une faute qui est ici caractérisée en cas de détournements des éléments avec un effort intellectuel, et financier important.
• D’un dommage (un préjudice) : une diminution de la clientèle, une baisse de son chiffre d’affaire, cela peut être un détournement de valeurs, d’image, et un détournement de l’innovation.
• D’un lien de causalité entre la faute et le dommage.

Si ces trois éléments sont démontrés, l’auteur de parasitisme peut être condamné et sera contraint de réparer le préjudice subi en versant des dommages et à intérêts.

Voici quelques exemples de parasitisme :

• Une atteinte à la notoriété
• L’usurpation des efforts intellectuels et des investissements d’autrui
• Le fait d’utiliser un agencement, une décoration de magasin, un logo semblable utilisé par la concurrence.