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Les atteintes à la réputation

La réputation est l’image que renvoi une personne, une entreprise ou une chose, au public. Elle est un facteur important pour la construction du statut social de la personne, ou pour la crédibilité commerciale d’une entreprise.

L’atteinte à la réputation peut se caractériser de différentes manières : la diffamation, l’injure, la dénonciation calomnieuse, le dénigrement, etc… Et cela peu importe le support médiatique : par internet, par la presse, par la télévision, et même par des rumeurs faussées dans un but de ternir la réputation de la personne ou de l’entreprise.

Pour une entreprise, l’atteinte à la réputation peut aussi venir de pratiques commerciales déloyales venant de ses concurrents : contrefaçon de ses produits, un dépôt de marques similaires à l’INPI, ou par de la publicité dénigrante venant discréditer la réputation de la société ou ses produits.

L’atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou d’une entreprise est préjudiciable pour son futur et ses relations, sociales ou commerciales. Le cabinet AvoMédias accompagne les entreprises et les particuliers à faire cesser les atteintes à leur réputation et les aide à obtenir réparation pour les préjudices subis.

I. L’atteinte à la réputation d’une entreprise

En France, il existe un principe de liberté de la concurrence. Chaque entreprise peut user de techniques commerciale pour ramener le plus de clients à ses produits ou services. Mais l’entreprise doit user de moyen légaux qui ne porteront pas de préjudice aux concurrents.

Le dénigrement est un acte de concurrence déloyal, où un concurrent jette le discrédit sur l’entreprise ou les choses qu’elle vend en le critiquant ou en le dénigrant. La forme du dénigrement importe peu.

Le dénigrement est donc un propos qui met en cause un produit ou un service d’un tiers (société ou particulier) sans être destiné directement à une personne physique ou morale lié au produit, au contraire de la diffamation. Le but de la manœuvre étant d’abord de détourner la clientèle.

Pour que le dénigrement soit identifié, il faut :

  • Que les propos soient péjoratifs,
  • Que les propos visent une entreprise ou ses produits,
  • - Que les propos aient fait l’objet d’une publicité publique.

A une époque où les réseaux sociaux sont devenus un pilier de la communication des entreprises pour promouvoir leurs marques, la communication publicitaire se doit de redoubler de vigilance pour ne pas tomber dans le dénigrement avéré d’un concurrent commercial. La e-réputation est devenue aussi importante que la réputation dans la vie réelle.

Pour qu’une entreprise puisse vendre ses produits ou ses services, il lui faut trouver une clientèle. Et, pour certains, la tentation est grande d’aller la chercher auprès d’un concurrent en provocant une confusion dans l’esprit du client. Faire croire que le bien vendu provient de l’entreprise réputée, pour finalement vendre sa propre marchandise, est l’un des plus vieux délits commerciaux existant.

Pour créer la confusion dans l’esprit du client, l’entreprise va jouir de la notoriété de son concurrent notoire en imitant soit le produit, soit le signe de la marque. Cela va causer des préjudices pour l’entreprise victime, en affectant son image de marque si le produit contrefait est de qualité moindre (ce qui est très souvent le cas), et en provoquant une perte financière conséquente, causée par les produits non vendus, et par la perte de confiance des clients trompés dans la marque.

Le contrefacteur risque des sanctions civiles et pénales pour avoir produit et vendu des contrefaçons : trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Si une entreprise dépose une marque auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuel (INPI), et que son existence pourrait vous porter préjudice en provoquant la confusion dans l’esprit du public, vous disposez d’une procédure d’opposition pour empêcher cette dernière d’être enregistrée.

Avant de former opposition à l’enregistrement d’une demande de marque, il est essentiel de vérifier ces quatre conditions cumulatives :

  • Votre marque a déjà été enregistrée antérieurement;
  • Les marques opposées sont indiscernables ou presque identiques ;
  • Les produits ou services proposés sont similaires ;
  • La marque en question est française ou à effet en France.

Nous demeurons à vos côtés pour défendre les droits attachés à votre marque contre toutes atteintes d’une entreprise tierce. La procédure d’opposition étant très technique, il est fortement conseillé d’être accompagné par un spécialiste de la propriété intellectuelle.

II. L’atteinte à la réputation d’une personne

L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définie la diffamation. Il s’agit de : « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne[…]».

Si quelqu’un vous accuse d’un fait précis qui porterai atteinte à votre réputation, peu importe que ces faits soient exacts ou non, ces accusations doivent être fondées, avec une possibilité de s’en défendre ; et cela même si la personne ne vous nomme pas directement. Si vous êtes identifiable dans la diffamation par des tiers, cela constitue une atteinte à votre personne.

Les propos doivent être liés à la commission de faits illégaux ou de comportements outrageants.

La diffamation doit donc revêtir 3 conditions :

  • Elle doit porter sur un fait précis,
  • Elle doit pouvoir être prouvée,
  • Elle doit porter atteinte à votre honneur ou à la considération de votre personne.

Si la diffamation ne repose pas sur un fait et ne pouvant être vérifié, il s’agit d’une injure.

L’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 expose l’injure comme des allégations n’ayant pour but que de blesser ou offenser la personne visée. Une injure n’a pas besoin d’être liés à la commission d’un fait.

Toutefois, elle est réprimée des mêmes peines que la diffamation.

Les articles 226-10 à 226-12 du Code pénal définissent la dénonciation calomnieuse. Elle consiste à dénoncer une personne pour un fait illégal qui n’existe pas ou qu’elle n’a pas commis. Sa différence avec la diffamation et l’injure, est qu’elle n’est adressée qu’à des autorités qui peuvent la condamner (Police, gendarmerie, hiérarchie d’entreprise, etc…). Elle est régie par des règles totalement différentes de la diffamation ou de l’injure.

La dénonciation calomnieuse résulte nécessairement de la décision définitive de la justice déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.

Si vous désirez vous défendre contre des propos qui porte atteinte à votre réputation ou à celle de votre entreprise, il est fortement conseillé de faire appel à un avocat spécialisé. Le cabinet AvoMédias est compétent en droit de la presse et en droit de la propriété intellectuelle pour vous défendre rapidement contre les atteintes à votre honneur ou celle de vos proches, comme la diffamation, l’injure, le dénigrement et la dénonciation calomnieuse.

Me Steve OUTMEZGUINE

Me Steve OUTMEZGUINE

Fondateur du Cabinet Avomedias

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