Les atteintes à la réputation

Défense de vos intérêts en cas d'atteinte à votre réputation

Diffamation, injure, dénonciation calomnieuse, dénigrement ou contrefaçon : le Cabinet Avomedias défend particuliers et entreprises victimes d'atteintes à leur réputation, sur internet, dans la presse ou à la télévision.

Cabinet Avomedias

La réputation est l’image que renvoi une personne, une entreprise ou une chose, au public. Elle est un facteur important pour la construction du statut social de la personne, ou pour la crédibilité commerciale d’une entreprise.

L’atteinte à la réputation peut se caractériser de différentes manières : la diffamation, l’injure, la dénonciation calomnieuse, le dénigrement, etc… Et cela peu importe le support médiatique : par internet, par la presse, par la télévision, et même par des rumeurs faussées dans un but de ternir la réputation de la personne ou de l’entreprise.

Pour une entreprise, l’atteinte à la réputation peut aussi venir de pratiques commerciales déloyales venant de ses concurrents : contrefaçon de ses produits, un dépôt de marques similaires à l’INPI, ou par de la publicité dénigrante venant discréditer la réputation de la société ou ses produits.

L’atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou d’une entreprise est préjudiciable pour son futur et ses relations, sociales ou commerciales. Le Cabinet Avomedias accompagne les entreprises et les particuliers à faire cesser les atteintes à leur réputation et les aide à obtenir réparation pour les préjudices subis.

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L’atteinte à la réputation d’une entreprise

En France, il existe un principe de liberté de la concurrence. Chaque entreprise peut user de techniques commerciales pour ramener le plus de clients à ses produits ou services. Mais l’entreprise doit user de moyens légaux qui ne porteront pas de préjudice aux concurrents.

Le dénigrement est un acte de concurrence déloyal, où un concurrent jette le discrédit sur l’entreprise ou les choses qu’elle vend en le critiquant ou en le dénigrant. La forme du dénigrement importe peu.

Le dénigrement est donc un propos qui met en cause un produit ou un service d’un tiers (société ou particulier) sans être destiné directement à une personne physique ou morale lié au produit, au contraire de la diffamation. Le but de la manœuvre étant d’abord de détourner la clientèle.

Pour que le dénigrement soit identifié, il faut :

  • Que les propos soient péjoratifs,
  • Que les propos visent une entreprise ou ses produits,
  • - Que les propos aient fait l’objet d’une publicité publique.

A une époque où les réseaux sociaux sont devenus un pilier de la communication des entreprises pour promouvoir leurs marques, la communication publicitaire se doit de redoubler de vigilance pour ne pas tomber dans le dénigrement avéré d’un concurrent commercial. La e-réputation est devenue aussi importante que la réputation dans la vie réelle.

Pour qu’une entreprise puisse vendre ses produits ou ses services, il lui faut trouver une clientèle. Et, pour certains, la tentation est grande d’aller la chercher auprès d’un concurrent en provoquant une confusion dans l’esprit du client. Faire croire que le bien vendu provient de l’entreprise réputée, pour finalement vendre sa propre marchandise, est l’un des plus vieux délits commerciaux existants.

Pour créer la confusion dans l’esprit du client, l’entreprise va jouir de la notoriété de son concurrent notoire en imitant soit le produit, soit le signe de la marque. Cela va causer des préjudices pour l’entreprise victime, en affectant son image de marque si le produit contrefait est de qualité moindre (ce qui est très souvent le cas), et en provoquant une perte financière conséquente, causée par les produits non vendus, et par la perte de confiance des clients trompés dans la marque.

Le contrefacteur risque des sanctions civiles et pénales : trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende pour la vente, quatre ans et 400 000 euros pour la production industrielle en vue de la vente.

Si une entreprise dépose une marque auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) , et que son existence pourrait vous porter préjudice en provoquant la confusion dans l’esprit du public, vous disposez, dans le délai de deux mois suivant la publication de la demande d’enregistrement, d’une procédure d’opposition pour empêcher cette dernière d’être enregistrée.

Avant de former opposition à l’enregistrement d’une demande de marque, il est essentiel de vérifier ces conditions :

  • Vous disposez d’un droit antérieur : une marque enregistrée, ou simplement déposée sous réserve de son enregistrement, avant la demande contestée, une marque notoirement connue, ou, depuis l’ordonnance du 13 novembre 2019, une dénomination sociale, un nom commercial, une enseigne ou un nom de domaine antérieurs dont la portée n’est pas seulement locale (article L712-4 du Code de la propriété intellectuelle) ;
  • Les signes sont identiques ou similaires : il n’est pas nécessaire qu’ils soient indiscernables ;
  • Les produits ou services sont identiques ou similaires, sauf si votre marque jouit d’une renommée ;
  • Il existe un risque de confusion dans l’esprit du public, qui comprend le risque d’association (ce risque n’a pas à être démontré lorsque les signes et les produits sont identiques) ;
  • Votre droit antérieur produit ses effets en France (marque française, marque de l’Union européenne ou enregistrement international visant la France).

Passé le délai d’opposition, il reste possible de demander la nullité de la marque : depuis le 1er avril 2020, la demande en nullité fondée sur une marque ou un autre droit antérieur de ce type est portée devant l’INPI ; elle relève des tribunaux lorsqu’elle est liée à une action en contrefaçon ou en concurrence déloyale (article L716-5 du Code de la propriété intellectuelle).

Nous demeurons à vos côtés pour défendre les droits attachés à votre marque contre toutes atteintes d’une entreprise tierce. La procédure d’opposition étant très technique, il est fortement conseillé d’être accompagné par un spécialiste de la propriété intellectuelle.

L’atteinte à la réputation d’une personne

L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définie la diffamation. Il s’agit de : « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne[…]».

Si quelqu’un vous accusait d’un fait précis qui porterait atteinte à votre réputation, peu importe que ces faits soient exacts ou non, ces accusations doivent être fondées, avec une possibilité de s’en défendre ; et cela même si la personne ne vous nomme pas directement. Si vous êtes identifiable dans la diffamation par des tiers, cela constitue une atteinte à votre personne.

Les propos doivent alléguer ou imputer un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée.

La diffamation doit donc revêtir 3 conditions :

  • Elle doit porter sur un fait précis,
  • Elle doit pouvoir être prouvée,
  • Elle doit porter atteinte à votre honneur ou à la considération de votre personne.

Si la diffamation ne repose pas sur un fait et ne pouvant être vérifié, il s’agit d’une injure.

L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit l’injure comme toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ; l’article 33 en fixe les peines. Une injure n’a pas besoin d’être liée à la commission d’un fait.

Toutefois, elle est réprimée des mêmes peines que la diffamation.

Les articles 226-10 à 226-12 du Code pénal définissent la dénonciation calomnieuse. Elle consiste à dénoncer une personne pour un fait illégal qui n’existe pas ou qu’elle n’a pas commis. Sa différence avec la diffamation et l’injure, est qu’elle n’est adressée qu’à des autorités qui peuvent la condamner (Police, gendarmerie, hiérarchie d’entreprise, etc…). Elle est régie par des règles totalement différentes de la diffamation ou de l’injure.

La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement d’une décision définitive d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que le fait n’a pas été commis ou que celui-ci n’est pas imputable à la personne dénoncée. En toute autre hypothèse, par exemple après un classement sans suite, le tribunal apprécie lui-même la pertinence des accusations. Le délit suppose en outre que l’auteur ait su que les faits dénoncés étaient totalement ou partiellement inexacts ; il est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende (article 226-10 du Code pénal).

Si vous désirez vous défendre contre des propos qui portent atteinte à votre réputation ou à celle de votre entreprise, il est fortement conseillé de faire appel à un avocat spécialisé. Le Cabinet Avomedias est compétent en droit de la presse et en droit de la propriété intellectuelle pour vous défendre rapidement contre les atteintes à votre honneur ou celle de vos proches, comme la diffamation, l’injure, le dénigrement et la dénonciation calomnieuse.

Portrait de Maître Steve Outmezguine, avocat au Barreau de Paris
Article rédigé par

Maître Steve Outmezguine

Avocat au Barreau de Paris, fondateur du Cabinet Avomedias et chargé d'enseignement en droit du numérique.

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