La blockchain, ou chaîne de blocs, est une technologie de stockage et de transmission d’informations, transparente, sécurisée, et fonctionnant en non-centralisé. Si du point de vue technique, elle n’apporte pas ou peu de nouveauté, la concentration de l’ensemble de ces technologies en une seule, fait de la blockchain une opportunité pour de nombreux projets.

Le Cabinet Avomédias est dédié à l’innovation, notre équipe d’avocats se charge de développer et d’encadrer sur le plan juridique votre activité sur la blockchain. 

Cadre juridique de la Blockchain

L’obscurantisme qui encadre la blockchain se comprend par le caractère éminemment technique de cet écosystème : smart contract, wallet, token. D’où ressort l’impératif d’une définition claire et intelligible. 

En droit français, la blockchain se définit comme étant un « dispositif électronique d’enregistrement partagé ». Au-delà de cela, pour comprendre véritablement la blockchain, il convient de s’intéresser à ses usages, à savoir sa faculté de conservation, de transmission et d’automatisation.

La conservation

L’une des facultés de la blockchain repose notamment sur fonction d’horodatage et d’inviolabilité faisant de cette technologie un nouvel outil de stockage. Elle permet par exemple de donner date certaine à un certificat et s’assurer que ce dernier soit infalsifiable. 

La transmission

Les transferts de crypto-actifs sont les échanges les plus usuels sur la blockchain (dont la plus célèbre est Bitcoin). Toutefois, il est désormais possible de transférer des droits incorporés par les NFT notamment sur la blockchain Ethereum. 

L’automatisation

La blockchain permet de consacrer un protocole informatique automatique, le smart contrat qui fait naître de nouveaux espoirs, comme de nouvelles difficultés.

Introduction au smart contract : définition et régime légal

Le “smart contract” traduit en “contrat intelligent”, n’est pas toujours un contrat. Il s’agit en somme d’un logiciel d’exécution de conditions conventionnellement convenues. Il sert à réaliser automatiquement différentes tâches reposant sur une logique formelle « if…then… ». Par exemple, si mon train est en retard, je reçois directement une indemnité. 

Nonobstant, cet automatisme empreint d’un libéralisme certain s’articule mal avec la philosophie du droit des contrats. En effet, une sanction brutale par l’exécution d’une clause peut être contraire avec l’essence protectrice du droit de la consommation mais pas uniquement que ce secteur. Il n’y a qu’à prendre l’exemple des procédures collectives pour comprendre la difficile articulation avec cet outil (lors de la cessation des paiements notamment).

Par ailleurs, si le smart contrat n’est pas un contrat, il doit toutefois être encadré en cas d’usage. En effet, tout doit être prévu pour qu’il s’exécute convenablement. Il n’y a aucune place pour l’aléa, mais il y a une éventualité pour que cette lacune soit comblée par des technologies prédictives type intelligence artificielle qui auront la capacité de prévoir et anticiper certains évènements. 

Du général au particulier : Les applications de la Blockchain

Force probante et technologie blockchain

La technologie blockchain est connue notamment pour ses facultés d’horodatage et d’inviolabilité. Elle pourrait notamment prouver la paternité d’une œuvre en cas de litige. Cependant, sa force probante fait encore l’objet de débat. En raison de sa non-certification par un officier public compétent, celle-ci ne peut donc pas constituer une preuve parfaite. Néanmoins, sa recevabilité n’est pas totalement écartée mais fait l’objet d’une appréciation souveraine des juges.

Les lignes ont vocation à bouger et le “statu quo” laissera très certainement place à une réelle évaluation de la preuve par la blockchain, favorisée notamment par sa structure. 

L’intervention en droit des contrats et du numérique

Finalement, sur le terrain contractuel, la blockchain peut servir à la réalisation d’opérations simples et massives. Toutefois, si ce contrat potentiel s’apparente à un contrat d’adhésion, encore faut-il qu’il n’y ait pas de déséquilibre significatif. 

Il est en outre possible d’imaginer, sur le plan de la protection des données personnelles, une clause (une condition) permettant de limiter un traitement de données par exemple. Aussi, sur ce sujet l’accent est mis depuis quelque temps sur la maîtrise des personnes sur leurs données personnelles, consacrée par le droit à la portabilité des données. L’écosystème blockchain permet en cela de rendre public une information par une empreinte numérique sans pour autant dévoiler le contenu de ladite information. 

L’intérêt pour le marché de l’art

L’application de l’écosystème blockchain au marché de l’art, outre le phénomène NFT, se révèle être une véritable opportunité à divers égards. Déjà pour ses vertus de traçabilité, il sera permis de connaître la provenance de l’œuvre. Cette garantie serait en sus un moyen de rassurer les futurs acquéreurs. 

De surcroît, la technologie se présente comme en facilitateur des transactions successives. L’alliage du “smart contract” et de la blockchain permet une exécution autonome et donc une efficacité dans les échanges (limitant a priori les impayés). 

Au demeurant cette technologie n’a pas encore été menée à maturation et rencontre les mêmes difficultés d’une part tenant d’une part, à son aspect théorique notamment un désaccord avec la philosophie des secteurs en cause. En guise d’exemple, le marché de l’art s’associe difficilement avec l’idée d’une totale désintermédiation. Aussi, une incertitude inhérente à un droit non encore abouti sur l’ensemble de ces domaines émergents. D’autre part, la blockchain présente des risques techniques liés à sa nature de technologie nouvelle. Outre les cyber-risques, nous relatons les cas de pseudonymisation voire d’anonymisation rendant délicat l’application de la législation sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. 

La familiarisation et la saisine de la blockchain devront passer par une approche pédagogique afin d’atténuer la déviance parfois retenue à son égard. 

Engagé dans les enjeux liés au numérique, le Cabinet Avomédias met au service de ses clients une expertise à haute valeur ajoutée dans le milieu de l’innovation.

Nous veillons à la sécurité juridique de vos projets au travers plusieurs modes d’interventions :

• Veille de législation applicable à la blockchain
• Rédaction de la documentation juridique et informative aux utilisateurs 
• Mise en conformité au regard du RGPD et de LCB-FT
• Démarches auprès des organismes compétents (autorité des marchés financiers, INPI)
• Création et financement des projets innovants (finance numérique, plateforme de NFT et bien d’autres)
• Digital Market Act