Les NFT ont constitué un phénomène artistique influent. Les prix atteints affolent et suscitent la convoitise. Toutefois, l’entrée de ces jetons au sein de marché de l’art n’est pas anodine. Au-delà d’une économie certaine, la question se pose sur la pertinence d’une telle introduction surtout au regard des créateurs.

Que sont réellement les NFT ? Pourquoi les artistes doivent s’y intéresser ?

Le Cabinet Avomédias saura vous offrir une assistance stratégique et personnalisée pour les besoins de vos projets NFT. 

NFT et marché de l'Art : Que faut-il comprendre ?

Qu’est-ce qu’un NFT ?

Le NFT provient de l’anglais « non-fungible token », jeton non fongible en français. La définition la plus simple qui puisse être donnée est celle du jeton numérique auquel est attaché un fichier (contenant une œuvre par exemple).

Ces jetons numériques évoluent sur la blockchain. Si celle-ci est surtout connue pour ses transactions (bitcoin notamment), appliquée aux NFT, elle permet d’intégrer en son sein des titres de propriété, attestant de l’authenticité. De surcroît, ils permettent de générer de la rareté dans le secteur ubiquitaire par excellence, internet.

Pour cette raison, les NFT sont particulièrement remarquables par leur caractère non interchangeable et unique. Concrètement, lorsqu’avec un bitcoin, je me demande comme cela fait, avec un NFT, je me demande ce que je détiens.

NFT et marché de l’art : création de rareté

Le marché de l’art repose sur une logique de non-fongibilité. En effet, une œuvre d’art originale ne peut s’échanger contre une autre œuvre car elles ne se valent pas. D’ailleurs, c’est de là que découle le prix de certaines créations car elles n’ont pas d’équivalence. Il est en cela difficile de fixer une somme sur une chose qui n’a pas de comparatif.

Usuellement, les œuvres d’art sont incarnées dans un support physique, le corporatisme comme preuve de leur unicité. À l’heure où le numérique réduit à néant les droits de propriété par une duplication facilitée, les NFT sont une réponse à la protection des œuvres immatérielles.

En effet, ils permettent de certifier comme étant authentique et unique un actif numérique, une œuvre numérique par exemple. 

Dès lors, si c’est dans le domaine de la culture et du divertissement que les NFT sont surtout célèbres, les questions autour du droit d’auteur revêtent une importance particulière.

NFT et Artistes : Pourquoi doivent-ils s'en saisir ?

Le NFT, l’artiste et le droit d’auteur

Au-delà d’une création de rareté, pour les artistes les NFT peuvent être un véritable levier d’optimisation pour les droits qu’ils détiennent sur leur œuvre. 

Pour mémoire, en application du Code de la propriété intellectuelle, l’artiste dispose des prérogatives sur son œuvre dès sa création. En cela, il détient des droits moraux visant à la protection de l’œuvre ainsi que du lien avec l’auteur. Aussi, il dispose de droits patrimoniaux relatifs intuitivement au patrimoine, tendant en cela à l’exploitation par l’auteur ou ses ayants droit de ladite création. 

Le romantisme de la propriété littéraire et artistique est parfois éprouvé par l’évolution des pratiques artistiques. Le NFT se présente en ce sens comme un amplificateur des droits des artistes. 

Le NFT se montre avantageux du point de vue des droits patrimoniaux grâce à :

• La protection renforcée des droits de l’auteur

En effet, la technologie NFT permet à l’artiste d’intégrer ou non en son sein une licence de droits sur l’œuvre cédée. De cette façon, une protection est assurée aux artistes dans la mesure où leurs droits sont respectés et protégés.

• La monétisation des droits patrimoniaux

Le marché de l’art repose sur une logique de rareté et de support. La majeure partie des revenus d’un artiste provient de la vente du support de l’œuvre. À l’inverse d’autres domaines de la propriété littéraire et artistique, il est délicat pour ces artistes de faire usage de leurs prérogatives patrimoniales. En tant qu’enveloppe numérique, le NFT a vocation à accueillir certains droits qui font également tout l’intérêt de cet écosystème. Cette nouvelle approche nous fait repenser l’exploitation des droits de représentation et de reproduction des artistes plastiques, graphiques et numériques.

• Le droit de suite automatique

Le droit de suite est une prérogative de l’artiste visuel ou graphique lui octroyant la possibilité de tirer des bénéfices des transactions successives. À la charge du vendeur, le droit de suite est collecté par les professionnels du marché de l’art, cette obligation de collecte initialement limitée aux commissaires-priseurs, a été étendu aux galeristes, antiquaires et marchands en ligne. Les procédures peuvent être longues et ne trouvent à s’appliquer que dans les transactions avec un acteur du marché de l’art, la reconnaissance transfrontalière n’étant, en sus, non systématique. L’implantation au sein du NFT d’un droit de suite permettrait à l’artiste de percevoir son droit de suite de manière automatique, peu importe le pays concerné, et même dans les ventes de gré à gré. 

De surcroît, le NFT présente une opportunité pour la protection des droits moraux notamment pour démontrer la paternité d’une création. Assurément à l’inverse du copyright américain notamment, le droit d’auteur est dépourvu de formalisme pour bénéficier d’une protection effective. Cependant, en cas de litige sur la paternité, il est nécessaire de prouver qui était l’auteur originel. En tant qu’alternative aux moyens préexistants type enveloppe Soleau, la paternité pourrait être prouvée par l’émission d’un NFT de l’œuvre, et ce, sans préjudice du droit de divulgation car seule l’empreinte numérique et non le visuel de la création sera visible sur la blockchain. Les fonctions d’horodatage et d’inviolabilité sont ses vertus, et seule reste à la discrétion des juges, la force probante des éléments apportés par ce biais.

Nos Avocats vous accompagnent dans vos projets NFT

Notre cabinet assure un soutien à haute valeur ajoutée et propose une pluralité d’interventions selon vos besoins.

Rédaction de vos contrats de co-production de NFT

Nous veillons à un équilibre contractuel et à ce que les garanties spécifiques audit domaine soient intégrées dans chacun de vos projets contractuels.

Encadrement juridique de vos droits d’auteur

Nos avocats se chargent de la rédaction d’actes juridiques quant à l’exploitation de vos œuvres pour toute opération de vente ou de création de NFT.

Action en contrefaçon de NFT auprès des plateformes

Nous ne faisons pas abstraction des risques, et intervenons également auprès des plateformes pour faire cesser toute atteinte à vos droits. Nous agissons notamment sur le terrain de la contrefaçon par l’émission frauduleuse de NFT sur vos créations. 

Veille de conformité à la réglementation

Nous mettons tout en œuvre pour maintenir votre activité en conformité avec la législation. Nous évitons notamment qu’un partenaire soit qualifié de prestataire sur actifs numériques (PSAN) sans démarche préalable auprès de l’AMF.

En sus du droit des NFT, le Cabinet Avomédias peut vous accompagner stratégiquement dans plusieurs domaines de l’innovation tels que la propriété intellectuelle, la blockchain, le droit pénal du numérique et bien d’autres.