La diffusion d’une vidéo à caractère sexuel pourtant prise avec le consentement de la personne peut être poursuivie. En effet, le droit a encadré ce comportement répréhensible en érigeant l’infraction de Revenge porn. Avocat à Paris en droit pénal du numérique, nous vous expliquons.
La pratique du Revenge Porn est née aux Etats-Unis. Elle consiste à publier sur internet des images ou des vidéos pornographiques de son ex-copain, copine après une rupture amoureuse et sans le consentement de la personne concernée.
Cette infraction est prévue à l’article 226-2-1 du Code Pénal. Il dispose que : « Lorsque les délits prévus aux articles 226-1 et 226-2 portent sur des paroles ou des images présentant un caractère sexuel prises dans un lieu public ou privé, les peines sont portées à deux ans d'emprisonnement et à 60 000€ d'amende.
Est puni des mêmes peines le fait, en l'absence d'accord de la personne pour la diffusion, de porter à la connaissance du public ou d'un tiers tout enregistrement ou tout document portant sur des paroles ou des images présentant un caractère sexuel, obtenu, avec le consentement exprès ou présumé de la personne ou par elle-même, à l'aide de l'un des actes prévus à l'article 226-1. »
L’entrée en vigueur de cet article est le fruit d’un engouement de la part d’association protégeant les femmes telle que la Fondation des femmes qui, à travers sa Force Juridique et le plaidoyer de « 16 associations auprès des sénatrices.teurs et de la Secrétaire d’Etat au Numérique et à l’Innovation, Axelle Lemaire ».
En effet, les femmes représentent une majorité forte des victimes de Revenge porn, avec plus de 90 % des cas selon l’association précitée.
Dans un avis rendu le 16 mars 2016, la Cour de cassation avait estimé que l’atteinte à la vie privée n’était pas caractérisée si la photo avait été obtenue avec le consentement de la victime.
Or, la photo intime est souvent prise ou obtenue avec le consentement de la personne concernée, mais diffusée sans son accord, et ceci pour lui nuire.
Pour que l’infraction soit caractérisée, il faut donc que la personne visée n’est pas consenti à la diffusion de l’image ou de la vidéo à caractère sexuel. Il est donc désormais possible d’intenter une procédure en cas d’images prises dans des lieux publics ou privés, sans le consentement des victimes, et diffusées sur internet ou à des tiers.
Les victimes de Revenge porn peuvent, dans ce cas, déposer plainte dans un commissariat de police, ou déposer plainte devant le Procureur et ensuite devant un juge d’instruction si le diffuseur des images ou vidéos est inconnu, ou directement devant le tribunal correctionnel s’il est connu.
