Nous vivons dans une société de plus en plus connectée, dans laquelle les individus peuvent échanger entre eux à distance, publier des images ou informations en ligne, à n’importe quelle heure de la journée, où qu’ils se trouvent. Il suffit de bénéficier d’une connexion internet et d’un outil pour y accéder, tel un smartphone ou un ordinateur portable.

Cette nouvelle manière de communiquer donne lieu à de nouvelles infractions, propres au cyberespace.

Le délit de harcèlement, qui jusqu’alors se limitait à un espace donné, tel qu’un lieu de travail ou le milieu scolaire, permettant ainsi aux victimes d’obtenir des moments de répit une fois rentré chez elles, se prolonge maintenant jusqu’au domicile par l’utilisation des nouvelles technologies, telles que les réseaux sociaux.

Qu’est-ce que le harcèlement ?

Le harcèlement moral constitue un délit puni par les articles 222-33-2 à 222-33-2-3 du Code pénal, c’est le fait de porter atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’une personne par des propos ou comportements répétés.

Ce harcèlement peut avoir lieu dans un contexte familial, professionnel ou scolaire.

Le Code pénal contient également des dispositions qui permettent de sanctionner le harcèlement sexuel.

L’article 222-33 du Code pénal énonce que le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Afin de caractériser le harcèlement, il faut un élément matériel, un élément intentionnel et une atteinte portée à la victime.

L’élément matériel se caractérise par la répétition des propos ou comportements.

Il n’ait pas nécessaire que l’harceleur ait l’intention de porter atteinte à la victime pour caractériser l’élément intentionnel du harcèlement, cet élément se traduit simplement par la volonté de l’auteur de vouloir répéter ces agissements.

Enfin, il faut que le harcèlement porte une atteinte physique ou morale à la victime.

Qu’est-ce que le cyberharcèlement ?

Le cyberharcèlement est considéré comme un harcèlement aggravé.

Il est consacré par l’article 222-33-2-2 du Code pénal comme étant une forme de harcèlement commis par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne ou par le biais d'un support numérique ou électronique. Vous pouvez consulter notre page Avocat en Cyberharcèlement sur le site de notre cabinet si vous souhaitez avoir d'avantages d’informations sur ce délit.

Le cyberharcèlement c’est le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés sur un service de communication au public en ligne tel qu’un réseau social, un site web ou une application mobile ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie.

Pour caractériser le cyberharcèlement, il faut un élément matériel, un élément intentionnel et une atteinte portée à la victime, tout comme le harcèlement.

Néanmoins la répétition des propos ou comportement qui constituent l’élément matériel du harcèlement doit être effectuée par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par un support numérique ou électronique pour que chef d’accusation de cyberharcèlement soit caractérisé.

Une autre forme de cyberharcèlement est caractérisée par l’article 222-16 du Code pénal.

Cet article est prévu pour le cas particulier des appels téléphoniques malveillants réitérés, les envois réitérés de messages malveillants émis par la voix des communications électroniques ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui.

Cet article concerne donc le harcèlement téléphonique mais également le harcèlement par message ou courriers électroniques. Vous pouvez trouver plus d’informations sur cette infraction en consultant notre page 'Harcèlement téléphonique' sur le site internet de notre cabinet.

Pour que l’élément matériel soit caractérisé, il faut que ces agissements soient répétés.

L’élément moral est constitué lorsque ces appels ou messages sont malveillants.

Enfin, il faut que ces agissements viennent troubler la tranquillité de la victime pour caractériser l’infraction.

Pourquoi effectuer une distinction entre ces deux types de harcèlement ?

Dans une décision n° 21004000071 en date du 7 juillet 2021, le tribunal judiciaire de Paris a rappelé les critères pour caractériser le délit de cyberharcèlement et a déclaré que si un individu a été victime de harcèlement sur internet, il est normal que l’infraction soit plus sévèrement réprimée en raison de l’impact considérable que peuvent avoir les messages malveillants postés sur internet.

En effet, le fait que le cyberharcèlement se déroule sur une plateforme en ligne publique, telle qu’un réseau social, permet la diffusion des messages malveillants de manière instantanée, ce qui accentue fortement le risque de lynchage numérique.

Les utilisateurs des réseaux sociaux peuvent opter pour garder l’anonymat, il existe une distance matérielle entre la victime et ses harceleurs.

Ces derniers se sentent protégés derrière leurs écrans et ne peuvent pas constater directement les effets de leurs publications sur la santé physique et mentale de la victime.

Cela a pour effet d’accroître considérablement la quantité des publications agressives et malveillantes.

Ces messages sont généralement publiés de manière publique sur internet, ils se diffusent à grande échelle. D’autres utilisateurs peuvent donc décider de se joindre aux harceleurs.

Chacune de ces caractéristiques prouve que le cyberharcèlement comporte des circonstances aggravantes, c’est pour cela que le cyberharcèlement est sévèrement réprimé par une peine aggravée.

L’article 222-33-2-2 du Code pénal et l’article 222-16 du Code pénal prévoit plusieurs condamnations pour le délit de harcèlement en fonction du dommage et des circonstances aggravantes.

• Si le harcèlement a causé chez la victime une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ont entraîné aucune incapacité de travail ou lorsque les éléments prévus par l’article 222-16 du Code pénal sont caractérisés, l’auteur de cette infraction est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

• Le harcèlement est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende

• S’il a causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours,
• S’il a été commis sur un mineur ou sur une personne dont la particulière vulnérabilité
• Lorsqu'il a été commis par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne ou par le biais d'un support numérique ou électronique
• Lorsqu'un mineur était présent et y a assisté.

La condamnation peut s’élever à trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende si les circonstances mentionnées au deuxième point ont été commises cumulativement ou lorsque les éléments prévus par l’alinéa 1 de l’article 222-16 du Code pénal ont été commis par le conjoint ou le concubin ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité.

Le délit de cyberharcèlement est donc puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000€.

Si le cyberharcèlement a été commis sur un mineur ou une personne vulnérable ou s’il y a également causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, la condamnation pourrait alors être plus sévèrement punie. Les auteurs de cette infraction pourront être condamnés à trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.

Nos prestations

• Notre Cabinet Avomedias vous accompagne si vous êtes victimes de harcèlement ou de cyberharcèlement.

Nous vous proposons une consultation avec un avocat de notre cabinet afin de déterminer ensemble la forme de harcèlement dont vous avez été victime. À l’issue de cette consultation, nous vous indiquerons les procédures à effectuer afin de faire cesser les comportements litigieux et d’obtenir la réparation de votre préjudice.

Nous vous accompagnons tout au long de la procédure contentieuse pour défendre vos droits.

• Notre Cabinet Avomedias accompagne également les auteurs de harcèlement ou de cyberharcèlement.

Notre cabinet vous représente si une procédure contentieuse a été déclenchée à votre encontre devant les juridictions pénales ou civiles afin d’éviter que la situation ne s’aggrave et d’obtenir la diminution, voire d’éviter, toute sanction pécuniaire ou non.