L’article 226-10 du Code pénal la décrit comme :

« La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée »

L’accusation calomnieuse consiste à porter à la connaissance d’autrui un fait répréhensible sachant ce dernier inexact et exposant l’accusé à un risque de sanction.

Il semblerait que la dénonciation calomnieuse ne vise pas sanctionner une atteinte à l’honneur en tant que telle. Ici, la caractère répressif est justifié par la dénonciation de faits faux et répréhensibles de nature à entrainer une sanction judiciaire, administrative ou judiciaire pour l’individu cible.

Ainsi, les propos calomnieux doivent :

• faire l’objet d’une révélation fausse et spontanée (écrite ou orale)
• à certaines personnes pouvant y donner suite (employeur, supérieur hiérarchique, officier de police administratif ou judiciaire, officier de justice).

En guise d’exemple, si je dénonce un faux harcèlement moral à un journaliste, je ne peux être poursuivi pour dénonciation calomnieuse car ladite profession n’entre pas dans les catégories visées.

En outre, la calomnie est intentionnelle, en ce que le dénonciateur des faits litigieux doit avoir conscience au moment de la révélation que les propos relatés étaient faux ou partiellement faux, et de nature à exposer autrui à une sanction. En sus, cela suppose de mettre en lumière le fait que le dénonciateur ait conscience de relayer le propos en présence d’une autorité pouvant donner suite.

L’individu qui se rend auteur de cette infraction s’expose à 5 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Les personnes morales quant à elles s’exposent au quintuple de ladite amende.

Nous pouvons différencier les deux infractions par deux points clés :

• La dénonciation calomnieuse doit porter sur un fait précis mais faux. À la différence de la diffamation où le propos doit avant tout tant porter atteinte à la réputation indifféremment de la véracité des dires.

À nuancer toutefois car effectivement, il existe une exception en matière de diffamation. Il s’agit de la preuve de vérité des propos. Toutefois, la preuve reste exclue lorsqu’il s’agit de la vie privée des individus (hors accusations d’infractions sexuelles sur mineur).

• La dénonciation pour qu’elle soit calomnieuse doit être révélée à certaines personnes désignées, tant dis que la diffamation est constituée peu importe le public.

Si l’une ou l’autre des infractions est constituée, il est possible d’agir. Nous vous accompagnons aussi bien dans la procédure pour diffamation ou que celle en matière de dénonciation calomnieuse.