Comment prouver que l'on est diffamé ? Qui doit prouver la diffamation ? Comment prouver la diffamation ?

La liberté d’expression en France est un principe, et même un droit fondamental. En cela, il est possible d’émettre librement une opinion qu’importe sa coloration positive ou négative, qu’il s’agisse d’un sujet de société ou d’une personnalité.

Les fondements de la libre expression tiennent à un double garde-fou qui découle du principe de liberté limité par la non-nuisance à autrui et qui affirme l'importance de l'échange. Ainsi la parole est libre sous réserve d’abus conduisant à nuire à autrui. Ce type de comportement trouve écho dans les pratiques en ligne où l’expression n’a jamais été autant décomplexée, et la barrière de l’écran donnant une impression d’impunité. Toutefois, il existe effectivement un arsenal juridique jalonnant les pratiques qui varient selon l’infraction en cause (acte de diffamation, d’injure, ou encore de dénigrement).

Le droit de la presse évolue très vite en raison du développement d’Internet et des nouvelles technologies. Il faut savoir que le droit de la presse est souvent très lié au droit des médias.

Le Cabinet Avomedias a développé une expertise en droit du numérique et accompagne les particuliers et les entreprises dans leurs problématiques juridiques d’infractions sur le web.

En quoi consiste l’acte de diffamer ?

D’un point de vue légal, l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dispose : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.».

En d’autres termes, pour établir une diffamation, il est nécessaire de démontrer :

L’allégation ou l’imputation d’un fait précis.

Le fait d’alléguer un fait revient à se fonder sur les assertions d’autrui alors que l’imputation peut se résumer en une affirmation personnelle. L’imputation ou l’allégation peut se faire sous forme déguisée par l’usage du conditionnel par exemple. En outre, peu importe la véracité du fondement, l’élément relaté doit être suffisamment précis pour faire l'objet, d'une vérification. 

Une atteinte à l’honneur ou à la considération.

Si l’atteinte l’honneur consiste à porter préjudice à l’intimité d’une personne, à l’idée de ce qu’elle se fait d’elle-même, l’atteinte à la considération concerne à semer le trouble dans la position sociale ou professionnelle de l’individu.

La mise en cause d’une personne.

La personne physique ou morale ne doit pas être expressément nommée, mais dont l’identification est rendue possible. 

le caractère public ou privé de l’infraction.

L’importance de cette distinction réside dans les sanctions allouées. En cela, par principe, la diffamation publique est punissable par une amende de 12 000 euros, tandis que celle privée s’élève à 38 euros. Le caractère de publicité découle de la faculté d’être entendue ou lue par un public large (presse, internet, rue). À l’inverse, si elle a lieu directement entre l’auteur et la victime ou devant un cercle restreint de personnes alors il s’agit d’une diffamation privée. À préciser, par ailleurs, que des propos tenus sur les réseaux sociaux sont susceptibles d’être considérés comme une diffamation publique notamment si le compte de l’utilisateur est ouvert à tous.

Comment la distinguer d’autres infractions ?

Il est important de ne pas confondre la diffamation avec d’autres infractions qui s’en rapprochent :

Distinction entre l’injure et la diffamation

En synthèse, si l'accusation n'est pas un fait vérifiable, alors l’infraction relève de l'injure.

Distinction entre le dénigrement et la diffamation

Même si une confusion est compréhensible, l’esprit de ces infractions est différent. Le dénigrement repose sur une disposition civiliste visant à sanctionner en somme une pratique interdite en droit de la concurrence. Ainsi, la protection repose ici sur l’image de l’entreprise et la critique porte atteinte à l’image de marque ou aux produits commercialisés.

Il est crucial ici de poindre le bon fondement juridique pour des raisons notamment de prescription. Nos avocats vous conseillent sur les bases légales utiles à votre situation.

De quelle façon la diffamation peut être prouvée ? 

La particularité du délit de diffamation que l’intention coupable est présumée. Dès lors que l’infraction de diffamation est matériellement, la mauvaise foi de l’auteur sera donc présumée. L’auteur peut se défendre en démontrant sa bonne foi ou la véracité de ses propos toutefois, la charge de la preuve lui incombe. 

En ce sens, il est important que la victime conserve les preuves des propos diffamatoires à produire en cas de contentieux. Pour se faire, il lui est conseillé de faire usage d’un constat d’huissier accordant une force probante accrue par l’octroi d’une date certaine. Cette mesure est d’autant plus judicieuse lorsque la diffamation a été commise sur internet car les propos peuvent disparaître soit par suppression de la part de l’auteur, soit suite à un recours auprès des plateformes. 

Nos avocats vous orientent et effectuent les démarches nécessaires en ce sens. Nous intervenons régulièrement auprès de clients victimes de faits diffamatoires, nous agissons rapidement pour faire cesser toute atteinte.

Le Cabinet Avomedias a développé une expertise à haute valeur ajoutée dans le secteur du droit numérique et de la presse.

Nos missions

• Conseil et Assistance

Par notre connaissance accrue du droit et de la pratique, nous développons une stratégie juridique efficace pour préserver vos droits. La consultation d’un professionnel est conseillée en ce qu’elle permet de limiter les risques de contentieux ou de défendre au mieux votre intérêt. 

• Rédaction d’actes juridiques et démarches 

Nos avocats vous accompagnent dans l’ensemble de vos démarches et dans l’encadrement juridique de votre situation. Nous effectuons en cela l’ensemble des mesures nécessaires afin de faire cesser l’atteinte provenant de propos malveillants. Avec une dimension numérique, nous intervenons également sur internet et réalisons les procédures nécessaires pour parvenir à la suppression du contenu litigieux.

• Contentieux et Défense 

Le Cabinet vous représente aussi bien par voie amiable que par voie contentieuse, agissant devant les tribunaux. Nous dressons une véritable stratégie par notre connaissance des règles procédurales spécifiques au domaine visé (en termes de prescription notamment) et ce, afin de parvenir à un résultant optimal.